Attestation des services accomplis (service national ou militaire) Direction de l'information légale et administrative Papiers - Citoyenneté L'attestation des services accomplis, également appelée état signalétique des services, prouve que le service militaire (ou assimilé) a bien été accompli. Elle peut être réclamée par les organismes de retraite ou de sécurité sociale. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2019-07-25 Fiche pratique text/xml F1398 Fr isPartOf N24 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Fiche pratique Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Papiers - Citoyenneté Recensement, JDC et service national Attestation des services accomplis (service national ou militaire) Papiers - Citoyenneté Citoyenneté Recensement, JDC et service national Recensement militaire (ou "recensement citoyen") Journée défense et citoyenneté (JDC) Attestation des services accomplis (service national ou militaire) L'attestation des services accomplis, également appelée état signalétique des services, prouve que le service militaire (ou assimilé) a bien été accompli. Elle peut être réclamée par les organismes de retraite ou de sécurité sociale. Armée de terre ou gendarmerie nationale Qui est concerné ? L'attestation peut être demandée par la personne ayant effectué son service militaire (ou assimilé). Comment faire la demande ? Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM) Centre des archives du personnel militaire (CAPM) Pour obtenir l'attestation, il faut rédiger une demande écrite mentionnant les information suivantes : Nom et prénoms, Date et le lieu de naissance, Adresse actuelle, Adresse au moment du recensement, Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel), Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin d'accomplissement du service national. Il convient de joindre à la demande : soit une photocopie de sa carte nationale d'identité, soit un extrait d'acte de naissance. À qui demander l'attestation ? Métropole Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM) Outre-mer (cas général) Centres du service national et de la jeunesse bsn Saint-Pierre et Miquelon Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM) Marine Qui est concerné ? L'attestation peut être demandée par la personne ayant effectué son service militaire (ou assimilé). Comment faire la demande ? Pour obtenir l'attestation, il faut rédiger une demande écrite mentionnant les information suivantes : Nom et prénoms, Date et le lieu de naissance, Adresse actuelle, Adresse au moment du recensement, Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel), Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin d'accomplissement du service national. Il convient de joindre à la demande : soit une photocopie de sa carte nationale d'identité, soit un extrait d'acte de naissance. À qui demander l'attestation ? La demande d'attestation doit être adressée au : BCRM Toulon BCRM Toulon Bureau maritime des matricules BP 413 - 83800 TOULON CEDEX 9 Armée de l'air Qui est concerné ? L'attestation peut être demandée par la personne ayant effectué son service militaire (ou assimilé). Comment faire la demande ? Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM) Centre des archives du personnel militaire (CAPM) Pour obtenir l'attestation, il faut rédiger une demande écrite mentionnant les information suivantes : Nom et prénoms, Date et le lieu de naissance, Adresse actuelle, Adresse au moment du recensement, Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel), Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin d'accomplissement du service national. Il convient de joindre à la demande : soit une photocopie de sa carte nationale d'identité, soit un extrait d'acte de naissance. À qui demander l'attestation ? La demande d'attestation doit être adressée au Centre des archives du personnel militaire de Pau. Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM) Aide technique, coopération ou objecteur de conscience Qui est concerné ? L'attestation peut être demandée par la personne ayant effectué son service militaire (ou assimilé). Comment faire la demande ? Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM) Centre des archives du personnel militaire (CAPM) Pour obtenir l'attestation, il faut rédiger une demande écrite mentionnant les information suivantes : Nom et prénoms, Date et le lieu de naissance, Adresse actuelle, Adresse au moment du recensement, Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel), Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin d'accomplissement du service national. Il convient de joindre à la demande : soit une photocopie de sa carte nationale d'identité, soit un extrait d'acte de naissance. À qui demander l'attestation ? La demande d'attestation doit être adressée au Centre des archives du personnel militaire de Pau. Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM) Comment obtenir un certificat de position militaire ? Papiers - Citoyenneté Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM) Centre des archives du personnel militaire (CAPM) Extrait de service accompli (service national ou militaire) Ministère chargé de la défense Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?