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<dc:title>Quelle est la valeur juridique du baptême civil ?</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Famille</dc:subject>
<dc:description>Le baptême civil (ou baptême républicain ou parrainage républicain) est un acte laïc permettant de désigner un parrain et/ou marraine à son enfant.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2019-11-07</dc:date>
<dc:type>Question-réponse</dc:type>
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<dc:identifier>F1507</dc:identifier>
<dc:source>http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-36090QE.htm</dc:source>
<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:relation>isPartOf N135</dc:relation>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Question-réponse</SurTitre>
<Audience>Particuliers</Audience>
<Canal>www.service-public.fr</Canal>
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<Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau>
<Niveau ID="N19805">Famille</Niveau>
<Niveau ID="N135">Autorité parentale</Niveau>
<Niveau ID="F1507" type="Fiche Question-réponse">Quelle est la valeur juridique du baptême civil ?</Niveau>
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<Theme ID="N19805">
<Titre>Famille</Titre>
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<SousThemePere ID="N127">Enfant</SousThemePere><DossierPere ID="N135">
<Titre>Autorité parentale</Titre>
<Fiche ID="F3132">Exercice</Fiche>
<Fiche ID="F3134">Délégation</Fiche>
<Fiche ID="F2139">Tutelle d'un mineur</Fiche>
<Fiche ID="F3135">Retrait</Fiche>
<Fiche ID="F1194">Émancipation d'un mineur</Fiche>
</DossierPere>

<Texte><Paragraphe>Le baptême civil n'est prévu par aucun texte. Il n'a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou marraines par un lien contractuel. L'engagement qu'ils prennent  de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s'agit d'un engagement moral d'ordre purement privé.</Paragraphe>
<Paragraphe>Le baptême civil se pratique à la mairie. Toutefois, comme il n'a pas de valeur légale, les mairies ne sont  pas obligées de  le célébrer et il n'y a pas de cérémonial préétabli.</Paragraphe>
<OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Mairie</Titre>
<PivotLocal>mairie</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/"/>
</OuSAdresser>
<Paragraphe>Le baptême civil n'étant pas un acte d'état civil, il n'est pas inscrit sur les registres de l'état civil.</Paragraphe>
<Paragraphe>Les certificats ou documents que délivre le maire pour l'occasion, ainsi que la tenue d'un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.</Paragraphe>
<ASavoir>
<Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>les parents peuvent aussi désigner un parrain et/ou marraine comme <LienInterne LienPublication="F130" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">tuteurs par testament ou par déclaration devant notaire</LienInterne>.</Paragraphe>
</ASavoir>
</Texte><Reference type="Texte de référence" URL="http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-36090QE.htm" ID="R44792">
<Titre>Réponse ministérielle du 20 mai 2014 relative au baptême civil</Titre>
</Reference>
<QuestionReponse ID="F130" audience="Particuliers">Peut-on désigner une personne pour s'occuper de son enfant après son décès ?</QuestionReponse>
</Publication>
