Licenciement économique : quelles indemnités peut percevoir un salarié ? Direction de l'information légale et administrative Travail Le salarié licencié pour motif économique a droit au versement d'indemnités diverses, s'il remplit les conditions permettant d'en bénéficier. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-05-15 Question-réponse text/xml F15189 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000035644154/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006901118/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033020681/ Fr isPartOf N481 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Question-réponse Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Travail Licenciement économique Licenciement économique : quelles indemnités peut percevoir un salarié ? Travail Quitter son emploi Licenciement économique Procédure de licenciement Information et consultation obligatoires Adaptation et reclassement Entretien préalable Préavis de licenciement et fin du contrat Priorité de réembauche Licenciement nul, injustifié ou irrégulier Mesures d'accompagnement Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Cellule de reclassement Allocations Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) Allocation temporaire dégressive Congés spécifiques Congé de reclassement Congé de mobilité Congé de conversion Le salarié licencié pour motif économique a droit au versement d'indemnités diverses, s'il remplit les conditions permettant d'en bénéficier. Il s'agit des indemnités suivantes : Indemnité de licenciement Indemnité compensatrice de préavis Indemnité compensatrice de congés payés En cas de plan de sauvegarde de l'emploi ou de plan de départ volontaire, une indemnité supplémentaire, dite supralégale, peut être versée au salarié. Le montant des indemnités est déterminé par négociations menées entre les représentants du personnel et l'employeur. À notersi le licenciement économique est jugé nul, injustifié ou irrégulier, le salarié licencié a droit à une indemnité. Code du travail : articles L1234-9 à L1234-11 Indemnités de licenciement Code du travail : article L1234-1 à L1234-8 Indemnité compensatrice de préavis Code du travail : article L3141-28 Indemnité compensatrice de congés payés