Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ? Direction de l'information légale et administrative Loisirs Oui, les permis mer délivrés avant le 1er janvier 2008 restent valables sans limite de durée ni démarche à effectuer. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-08-06 Question-réponse text/xml F1603 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000648362 Fr isPartOf N550 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Question-réponse Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Loisirs Permis bateau et navigation de plaisance Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ? Loisirs Vacances Permis bateau et navigation de plaisance Naviguer en eaux intérieures Permis bateau de plaisance option eaux intérieures Extension grande plaisance eaux intérieures Enregistrement du bateau Naviguer en mer Francisation Permis plaisance option côtière Extension hauturière du permis plaisance option côtière Immatriculation du navire Sécurité des plaisanciers Achat-vente d'un bateau de plaisance Navigation maritime : vente d'un bateau de plaisance Navigation maritime : achat d'un bateau de plaisance Oui sans limitation de durée, ni démarche à effectuer, même si depuis le 1er janvier 2008 le permis plaisance remplace les anciens permis mer. Équivalences entre les anciens permis mer et le nouveau permis plaisance Ancien titre Nouveau permis correspondant Permis mer côtier Permis plaisance option côtière Permis A Permis plaisance option côtière Permis B et C Permis plaisance extension hauturière Permis mer hauturier Permis plaisance extension hauturière Certificat S Permis plaisance option eaux intérieures Certificat PP Permis extension grande plaisance fluviale Carte mer Permis plaisance option côtière Par contre, si vous passez un nouveau titre (pour obtenir une extension, par exemple) ou si vous demandez un duplicata en cas de perte ou vol, c'est le permis plaisance qui vous sera délivré. Permis bateau et navigation de plaisance Loisirs Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes) dml Ministère chargé de la mer et de la pêche Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer Ministère chargé de la mer et de la pêche Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis bateau et à la formation à la conduite Plaisance et loisirs nautiques Ministère chargé de la mer et de la pêche Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?