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<dc:title>Bilan de santé - Examen de prévention en santé</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Social - Santé</dc:subject>
<dc:description>Vous pouvez bénéficier d'un examen de prévention en santé (anciennement bilan de santé gratuit), si vous dépendez du régime général de sécurité sociale ou de la Mutualité sociale agricole (MSA). Cet examen est également proposé aux assurés de certains autres régimes. Le bilan peut permettre de dépister des maladies ignorées.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2019-10-02</dc:date>
<dc:type>Fiche pratique</dc:type>
<dc:format>text/xml</dc:format>
<dc:identifier>F170</dc:identifier>
<dc:source>http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006156083&amp;cidTexte=LEGITEXT000006073189, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006749212&amp;idSectionTA=LEGISCTA000006156607&amp;cidTexte=LEGITEXT000006073189, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000725332&amp;fastPos=2&amp;fastReqId=50790904&amp;categorieLien=cid&amp;oldAction=rechTexte</dc:source>
<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:relation>isPartOf N434</dc:relation>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Fiche pratique</SurTitre>
<Audience>Particuliers</Audience>
<Canal>www.service-public.fr</Canal>
<FilDAriane>
<Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau>
<Niveau ID="N19811">Social - Santé</Niveau>
<Niveau ID="N434">Prévention - Vaccinations</Niveau>
<Niveau ID="F170" type="Fiche d'information">Bilan de santé - Examen de prévention en santé</Niveau>
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<Theme ID="N19811">
<Titre>Social - Santé</Titre>
</Theme>
<SousThemePere ID="N20180">Santé</SousThemePere><DossierPere ID="N434">
<Titre>Prévention - Vaccinations</Titre><SousDossier ID="N434-1">
<Titre>Bilans et examens gratuits</Titre>
<Fiche ID="F170">Bilan de santé - Examen de prévention en santé</Fiche>
<Fiche ID="F243">Examens et soins bucco-dentaires pour les jeunes</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N434-2">
<Titre>Vaccinations</Titre>
<Fiche ID="F724">Calendrier vaccinal</Fiche>
<Fiche ID="F704">DTP (diphtérie, tétanos, poliomyélite)</Fiche>
<Fiche ID="F714">Grippe saisonnière</Fiche>
<Fiche ID="F723">Hépatite</Fiche>
<Fiche ID="F700">BCG (tuberculose)</Fiche>
</SousDossier>
</DossierPere>

<SousDossierPere>Bilans et examens gratuits</SousDossierPere>
<Introduction>
<Texte><Paragraphe>Vous pouvez bénéficier d'un examen de prévention en santé (anciennement <Expression>bilan de santé gratuit</Expression>), si vous dépendez du régime général de sécurité sociale ou de la Mutualité sociale agricole (MSA).
		
			Cet examen est également proposé aux assurés   de certains autres régimes.
		
			Le bilan peut permettre de dépister des maladies ignorées.</Paragraphe>
</Texte>
</Introduction>
<Texte><Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Qui peut en bénéficier ?</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Un examen de prévention en santé (anciennement <Expression>bilan de santé gratuit</Expression>), peut vous être proposé si vous relevez du régime général d'assurance maladie (CPAM) ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).</Paragraphe>
<Paragraphe>Si vous appartenez à un autre régime d'assurance maladie, comme la Sécurité sociale pour les indépendants (ex-<LienInterne LienPublication="R46497" type="Sigle">SSI</LienInterne>), vous pouvez aussi en bénéficier, dans des conditions qui peuvent être différentes.</Paragraphe>
<Paragraphe>S'il y a un délai d'attente pour obtenir un rendez-vous, certaines personnes en situation difficile ou qui n'ont pas un suivi médical régulier sont prioritaires, par exemple :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C),</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>les jeunes âgés de 16-25 ans en insertion,</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>les demandeurs d'emploi,</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>les personnes invalides ou handicapées...</Paragraphe>
</Item>
</Liste>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Formalités</Paragraphe>
</Titre><BlocCas affichage="onglet"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Cas général</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Votre caisse d'assurance maladie peut vous inviter, à son initiative, à vous inscrire à un examen de prévention en santé.</Paragraphe>
<Paragraphe>Vous pouvez aussi la contacter vous-même pour demander à en bénéficier. La caisse vous enverra tout d'abord une demande d'inscription à remplir, puis une convocation précisant la date, le lieu et l'heure de l'examen.</Paragraphe>
<Paragraphe>Un questionnaire médical est joint à la convocation et doit être apporté le jour de l'examen. Vous devez le remplir avec soin, car il permet d'orienter les examens que vous allez passer et éventuellement de déclencher des examens complémentaires.</Paragraphe>
<OuSAdresser ID="R40" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)</Titre>
<PivotLocal>cpam</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="http://www.ameli.fr/assures/votre-caisse/index.php"/>
<Source ID="R30675">Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</Source>
</OuSAdresser>
<OuSAdresser ID="R39" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Mutualité sociale agricole (MSA)</Titre>
<PivotLocal>msa</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://www.msa.fr/lfy/web/msa/contact/coordonnees-msa"/>
<Source ID="R30660">Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)</Source>
</OuSAdresser>

</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>En Île-de-France</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Votre caisse d'assurance maladie peut vous inviter, à son initiative, à vous inscrire à un examen de prévention en santé.</Paragraphe>
<Paragraphe>Vous pouvez aussi la contacter vous-même pour demander à en bénéficier. La caisse vous enverra tout d'abord une demande d'inscription à remplir, puis une convocation précisant la date, le lieu et l'heure de l'examen.</Paragraphe>
<Paragraphe>Vous pouvez également effectuer cette démarche sur le site internet de votre caisse.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R47032" URL="https://www.cpam75.fr/webform/FormESadulte.php" type="Téléservice">
<Titre>Inscription pour un examen de santé gratuit pour adulte (en Île-de-France)</Titre>
<Source ID="R30675">Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</Source>
</ServiceEnLigne>

<Paragraphe>Un questionnaire médical est joint à la convocation et doit être apporté le jour de l'examen. Vous devez le remplir avec soin, car il permet d'orienter les examens que vous allez passer et éventuellement de déclencher des examens complémentaires.</Paragraphe>

</Cas>
</BlocCas>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Comment se déroule l'examen ?</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>L'examen a lieu dans un centre d'examens de la sécurité sociale ou un centre agréé. Il dure environ 2 heures et demie. Selon les centres où il est pratiqué, il peut se dérouler en une ou 2 étapes.</Paragraphe>
<Paragraphe>Les examens peuvent être modulés en fonction des éléments du questionnaire médical que vous avez rempli et  des facteurs de risques propres à votre situation. Un entretien final vous permettra de faire le point sur votre santé et si besoin de prévoir des examens complémentaires.</Paragraphe>
<Paragraphe>Un rendez-vous avec une assistante sociale spécialisée peut également être programmé, en cas de difficultés pour la prise en charge financière d'examens ou de soins à venir.</Paragraphe>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Après l'examen</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Les résultats vous sont transmis et, si vous le souhaitez, un double est envoyé à votre médecin traitant.</Paragraphe>
<Paragraphe>Si vous êtes assuré du régime général et si votre état de santé nécessite un suivi médical, vous pourrez bénéficier d'une consultation chez votre médecin traitant, entièrement prise en charge par l'assurance maladie.</Paragraphe>

</Chapitre>
</Texte><Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006156083&amp;cidTexte=LEGITEXT000006073189" ID="R32507">
<Titre>Code de la sécurité sociale : articles L321-1 à L321-3</Titre>
<Complement>Règles générales (article L321-3)</Complement>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006749212&amp;idSectionTA=LEGISCTA000006156607&amp;cidTexte=LEGITEXT000006073189" ID="R33347">
<Titre>Code de la sécurité sociale : articles R321-2 à R321-6</Titre>
<Complement>Dispositions relatives à l'examen de santé gratuit (article R321-5)</Complement>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000725332&amp;fastPos=2&amp;fastReqId=50790904&amp;categorieLien=cid&amp;oldAction=rechTexte" ID="R49887">
<Titre>Arrêté du 20 juillet 1992 relatif aux examens périodiques de santé</Titre>
</Reference>
<ServiceEnLigne ID="R47032" URL="https://www.cpam75.fr/webform/FormESadulte.php" type="Téléservice">
<Titre>Inscription pour un examen de santé gratuit pour adulte (en Île-de-France)</Titre>
<Source ID="R30675">Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</Source>
</ServiceEnLigne>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R49913" URL="https://www.ameli.fr/assure/sante/assurance-maladie/prevention-depistages/examen-periodique-sante" audience="Particuliers">
<Titre>Examen de prévention en santé</Titre>
<Source ID="R30675">Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<Abreviation ID="R46497" type="Sigle">
<Titre>SSI</Titre>
<Texte>
<Paragraphe>Sécurité sociale pour les indépendants</Paragraphe>
</Texte>
</Abreviation>
<QuestionReponse ID="F648" audience="Particuliers">À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?</QuestionReponse>
</Publication>
