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<dc:title>Espace Schengen : quelles sont les conditions d'entrée et de circulation ?</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Étranger</dc:subject>
<dc:description>Les conditions d'entrée et de circulation au sein de l'espace Schengen diffèrent selon la nationalité.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2020-12-29</dc:date>
<dc:type>Question-réponse</dc:type>
<dc:format>text/xml</dc:format>
<dc:identifier>F1765</dc:identifier>
<dc:source>https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0399, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:32018R1806, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:42000A0922(02), https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042800460/#LEGISCTA000042807852, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042800464/#LEGISCTA000042807848, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042800468/#LEGISCTA000042807844, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042800472/#LEGISCTA000042807840, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042802500/#LEGISCTA000042805758, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005618009/</dc:source>
<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:relation>isPartOf N105</dc:relation>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Question-réponse</SurTitre>
<Audience>Particuliers</Audience>
<Canal>www.service-public.fr</Canal>
<FilDAriane>
<Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau>
<Niveau ID="N19804">Étranger</Niveau>
<Niveau ID="N105">Entrée d'un étranger en France</Niveau>
<Niveau ID="F1765" type="Fiche Question-réponse">Espace Schengen : quelles sont les conditions d'entrée et de circulation ?</Niveau>
</FilDAriane>
<Theme ID="N19804">
<Titre>Étranger</Titre>
</Theme>
<SousThemePere ID="N20306">Étranger en France</SousThemePere><DossierPere ID="N105">
<Titre>Entrée d'un étranger en France</Titre><SousDossier ID="N105-1">
<Titre>Européen</Titre>
<Fiche ID="F13512">Entrée pour un court séjour</Fiche>
<Fiche ID="F2651">Entrée pour un long séjour</Fiche>
<Fiche ID="F13517">Refus d'entrée et expulsion</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N105-2">
<Titre>Étranger d'un autre pays</Titre>
<Fiche ID="F2191">Attestation d'accueil</Fiche>
<Fiche ID="F16146">Visa de court séjour</Fiche>
<Fiche ID="F16162">Visa de long séjour</Fiche>
<Fiche ID="F2190">Refus d'entrée en France</Fiche>
<Fiche ID="F11144">Zone d'attente</Fiche>
</SousDossier>
</DossierPere>
<Avertissement ID="R55823" date="2020-12-29">
<Titre>Coronavirus Covid-19 : fermeture des frontières extérieures européennes</Titre>
<Texte>
				<Paragraphe>En raison de la pandémie de Coronavirus / Covid-19, les frontières extérieures à l'espace européen restent fermées, sauf exception. Les déplacements internationaux sont limités. De nombreux pays prennent des mesures pour limiter la circulation des voyageurs.</Paragraphe>
				<Paragraphe>Il est donc indispensable de s'informer avant d'envisager tout déplacement.</Paragraphe>
				<Paragraphe>Consultez le  site diplomatie.gouv.fr pour avoir des <LienExterne URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/">informations par pays</LienExterne>
 et des <LienExterne URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/actualites-du-ministere/informations-coronavirus-covid-19/coronavirus-les-reponses-a-vos-questions/article/coronavirus-les-reponses-a-vos-questions">réponses aux questions fréquentes</LienExterne>
.</Paragraphe>
			</Texte>
</Avertissement>

<Texte><Paragraphe>L'<Expression>espace Schengen</Expression> est un espace de libre circulation sans contrôles aux frontières intérieures et avec une frontière extérieure commune (c'est-à-dire entre un État membre de <Expression>Schengen</Expression> et un État ne faisant pas partie de <Expression>Schengen</Expression>). Les conditions de franchissement des frontières différent selon votre nationalité.</Paragraphe>

				<Paragraphe>Les pays membres de <Expression>l'espace Schengen</Expression> sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.</Paragraphe>
			

</Texte>
<ListeSituations affichage="onglet"><Situation>
<Titre>Pour un Européen</Titre>
<Texte>
<Chapitre><Paragraphe>Si vous êtes <LienIntra LienID="R46210" type="Définition de glossaire">européen</LienIntra>, les règles dépendent du voyage envisagé.</Paragraphe>
<BlocCas affichage="radio"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Pour circuler en restant dans l'Espace Schengen</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Vous ne subissez pas de contrôle.</Paragraphe>

</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Pour entrer ou sortir de l'espace Schengen</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Vous pouvez franchir la frontière sur simple présentation d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport en cours de validité.</Paragraphe>
<ANoter>
<Titre>À noter</Titre><Paragraphe>votre présence ne doit pas constituer une menace pour l'ordre public. Sinon, l'entrée sur le territoire vous sera refusée. Vous serez placé en zone d'attente, puis renvoyé.</Paragraphe>
</ANoter>
</Cas>
</BlocCas>

</Chapitre>
</Texte>
</Situation>
<Situation>
<Titre>Étranger d'un autre pays</Titre>
<Texte>
<Chapitre><BlocCas affichage="radio"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Pour circuler en restant dans l'espace Schengen</Paragraphe>
</Titre>
<BlocCas affichage="radio"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Vous n'avez pas de titre de séjour</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Vous ne subissez pas de contrôle. Mais, si vous entrez dans un pays de l'espace Schengen, vous devez déclarer votre entrée sur le territoire si votre nationalité est soumise à visa <Expression>Schengen</Expression>.</Paragraphe>
<Paragraphe>Vous pouvez vérifier si vous avez besoin d'un visa en utilisant le service Assistant visa :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R50475" URL="https://france-visas.gouv.fr/web/france-visas/ai-je-besoin-d-un-visa" type="Téléservice">
<Titre>Vérifier si vous avez besoin d'un visa - Assistant Visa</Titre>
<Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source>
</ServiceEnLigne>

<Paragraphe>		Vous devez vous présenter à la police aux frontières ou, sinon, à la douane ou la gendarmerie à la frontière.</Paragraphe>
<Paragraphe>Vous pouvez aussi déclarer sans délai votre entrée à proximité de la frontière, dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.</Paragraphe>
<Paragraphe>Votre déclaration d'entrée se matérialise par un cachet apposé sur votre passeport, avec mention de la date.</Paragraphe>
<Paragraphe>Vous devez le présenter à toute demande des services de l'ordre.</Paragraphe>
<OuSAdresser ID="R13" type="Local personnalisable">
<Titre>Commissariat ou Gendarmerie</Titre>
<PivotLocal>commissariat_police</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="http://www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police"/>
</OuSAdresser>

</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Vous avez un titre de séjour délivré par un pays Schengen</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Si vous avez une carte de séjour ou un visa de long séjour valable 1 an ou plus, vous pouvez franchir la frontière sur présentation d'un passeport en cours de validité et de votre titre de séjour.</Paragraphe>

</Cas>
</BlocCas>
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Pour entrer ou sortir de l'espace Schengen</Paragraphe>
</Titre>
<BlocCas affichage="radio"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Vous n'avez pas de titre de séjour</Paragraphe>
</Titre>
				<Paragraphe>Vous devez remplir <MiseEnEvidence>toutes les conditions suivantes</MiseEnEvidence> lors du franchissement de la frontière :</Paragraphe>
				<Liste type="puce">
					<Item>
						<Paragraphe>Avoir un passeport (ou autre document de voyage) délivré depuis moins de 10 ans et dont la  durée de validité est  d'au moins 3 mois supérieure à la date prévue de votre départ</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>Si votre  nationalité l'exige, avoir  un visa valide délivré par un pays <Expression>Schengen</Expression>
</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>Justifier l'objet et les conditions de votre séjour (voyage privé ou professionnel, <LienInterne LienPublication="F2191" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">attestation d'accueil</LienInterne> ou justificatif d'hébergement, rapatriement, etc.)</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>Avoir  une assurance couvrant les dépenses médicales et hospitalières, y compris d'aide sociale, pour les soins que vous pourriez recevoir en France (la couverture minimum demandée est de <Valeur>30 000 €</Valeur>)</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>Ne pas être signalé aux fins de non-admission dans le <LienIntra LienID="R15873" type="Définition de glossaire">système d'information Schengen</LienIntra>
</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>Ne pas représenter une menace pour l'ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations internationales d'un des pays <Expression>Schengen</Expression>
</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>Disposer de ressources suffisantes (argent liquide, cartes bancaires, etc.) ou pouvoir les acquérir légalement (activité professionnelle, etc.)</Paragraphe>
					</Item>
				</Liste>
			
				<Paragraphe>Le niveau de ressources exigé par jour de séjour en France varie selon la preuve d'hébergement :</Paragraphe>
			<BlocCas affichage="radio"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Attestation d'accueil</Paragraphe>
</Titre>
										<Paragraphe>
<Valeur>32,50 €</Valeur>
</Paragraphe>
									
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Preuve de réservation d'une chambre d'hôtel</Paragraphe>
</Titre>
										<Paragraphe>
<Valeur>65 €</Valeur>
</Paragraphe>
									
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Pas de preuve de réservation d'une chambre d'hôtel</Paragraphe>
</Titre>
										<Paragraphe>
<Valeur>120 €</Valeur>
</Paragraphe>
									
</Cas>
</BlocCas>


</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Vous avez un titre de séjour délivré par un pays Schengen</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Si vous avez une carte de séjour (ou un visa de long séjour valable 1 an ou plus), vous êtes autorisé à entrer et transiter sur le territoire des États <Expression>Schengen</Expression> pour rejoindre le pays qui vous a délivré votre carte de séjour. Vous devez avoir un passeport en cours de validité et votre titre de séjour. Vous n'avez pas à justifier  de vos moyens de subsistance.</Paragraphe>

</Cas>
</BlocCas>
</Cas>
</BlocCas>

</Chapitre>
</Texte>
</Situation>
</ListeSituations>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0399" ID="R315">
<Titre>Règlement du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)</Titre>
<Complement>Articles 5 à 7, 10 et 11</Complement>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:32018R1806" ID="R1675">
<Titre>Règlement du 14 novembre 2018 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis ou pas à visa Schengen</Titre>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:42000A0922(02)" ID="R11456">
<Titre>Convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985</Titre>
<Complement>Article 22</Complement>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042800460/#LEGISCTA000042807852" ID="R45465">
<Titre>Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R313-1</Titre>
<Complement>Documents relatifs à l'objet et aux conditions du séjour</Complement>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042800464/#LEGISCTA000042807848" ID="R45466">
<Titre>Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R313-2</Titre>
<Complement>Documents relatifs aux moyens d'existence</Complement>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042800468/#LEGISCTA000042807844" ID="R45467">
<Titre>Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R313-3</Titre>
<Complement>Prise en charge des dépenses médicales et hospitalières</Complement>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042800472/#LEGISCTA000042807840" ID="R45468">
<Titre>Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R313-4 à R313-5</Titre>
<Complement>Garanties de rapatriement</Complement>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042802500/#LEGISCTA000042805758" ID="R34127">
<Titre>Code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile : articles R621-2 à R621-4</Titre>
<Complement>Déclaration d'entrée sur le territoire français</Complement>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005618009/" ID="R18870">
<Titre>Arrêté du 9 mars 1995 relatif à la déclaration d'entrée sur le territoire</Titre>
</Reference>
<ServiceEnLigne ID="R36942" URL="https://ec.europa.eu/home-affairs/content/visa-calculator_en" langue="en" type="Simulateur">
<Titre>Calculer la durée maximale autorisée de courts séjours dans les pays Schengen</Titre>
<Source ID="R30669">Commission européenne</Source>
</ServiceEnLigne>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R41403" URL="https://www.touteleurope.eu/les-pays-membres-de-l-espace-schengen.html" audience="Particuliers">
<Titre>Carte de l'Espace Schengen</Titre>
<Source ID="R30856">Toute l'Europe</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R45519" URL="https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/e-library/docs/schengen_brochure/schengen_brochure_dr3111126_fr.pdf" audience="Particuliers" format="application/pdf" poids="2.5 MB">
<Titre>Présentation de l'espace Schengen</Titre>
<Source ID="R30669">Commission européenne</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<Definition ID="R15873">
<Titre>Système d'information Schengen (SIS)</Titre>
<Texte>
				<Paragraphe>Fichier européen permettant aux forces de l'ordre et magistrats des pays de l'espace Schengen d'avoir des informations sur des personnes recherchées (fugitifs, personnes disparues, etc.). Les étrangers refusés à l'entrée d'un pays de l'espace Schengen sont également inscrits dans ce fichier.</Paragraphe>
			</Texte>
</Definition>
<Definition ID="R46210">
<Titre>Européen (EEE + Suisse)</Titre>
<Texte>
				<Paragraphe>Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.</Paragraphe>
			</Texte>
</Definition>
<QuestionReponse ID="F21921" audience="Particuliers">Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour venir en France ?</QuestionReponse>


</Publication>
