Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e) Direction de l'information légale et administrative Famille Après le CM2 et l'accord du conseil des maîtres, l'élève est inscrit dans son collège de secteur, ou un autre s'il a une dérogation (carte scolaire). Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-06-18 Fiche pratique text/xml F1870 http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006166878&cidTexte=LEGITEXT000006071191 Fr isPartOf N54 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Fiche pratique Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Famille École primaire (maternelle et élémentaire) Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e) Famille Scolarité École primaire (maternelle et élémentaire) Inscription à l'école À l'école maternelle À l'école primaire (élémentaire) Déménagement Programme scolaire À l'école maternelle  l'école primaire (élémentaire) Vie quotidienne Horaires d'une journée à l'école Accueil en cas de grève Surveillance des élèves Restauration scolaire Sortie et voyage scolaires Santé à l'école primaire Passage et redoublement Passage, redoublement ou saut de classe Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e) Rôle et participation des parents Information des parents sur la scolarité des enfants Représentants des parents d'élèves Conseil d'école Coût de la scolarité A l'école maternelle A l'école primaire (élémentaire) Passage et redoublement À la fin de la classe de CM2, le conseil des maîtres se prononce sur la poursuite de la scolarité de chaque élève : passage en 6e au collège ou, exceptionnellement, redoublement. Vœux de la famille Le dossier d'inscription en 6e est remis à l'élève en CM2 par son maître ou le directeur d'école, avant les vacances de printemps. Les parents doivent indiquer leur choix sur les sujets suivants : Régime de l'élève (externat, demi-pension, internat) 1re langue étrangère parmi un choix de langues enseignées en 6e Options facultatives (par exemple : langue ou culture régionale) Et éventuellement, lorsque le collège le propose : classe de 6e aménagée (classe avec une 2nde langue vivante anticipée, sections sportives scolaires ou classe à horaires aménagés). Le dossier complété doit être remis à l'enseignant, qui le fera parvenir au Dasen. À savoirl'élève en situation de handicap peut également être orienté par la CDAPH. Proposition du conseil des maîtres À la fin du 3ème trimestre, le conseil des maîtres se réunit. Il est composé du directeur d'école et des enseignants de la classe. Il propose aux parents les décisions d'orientation suivantes : Passage de l'élève au collège Exceptionnellement, redoublement. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève. L'élève de CM1, pour lequel a été décidé un saut de classe, est également concerné. À savoirà l'école élémentaire, un élève ne peut pas redoubler plus d'une fois. Réponse des parents et décision de l'école Les parents ont 15 jours calendaires pour répondre à la proposition du conseil des maîtres. Sans réponse des parents après ce délai, la proposition est considérée comme acceptée. Quand le choix de la famille est connu, le conseil des maîtres arrête sa décision. Passage en 6e Le directeur de l'école notifie la décision sur le livret scolaire remis aux parents. Les parents reçoivent ensuite une notification d'affectation dans le collège de secteur. Ils doivent ensuite effectuer les démarches d'inscription au collège. Si les parents sont en désaccord avec la décision du conseil, il peuvent faire un recours. Redoublement Le directeur d'école notifie la décision aux parents. Si les parents ne contestent pas la décision, l'élève est réinscrit dans l'école qu'il fréquentait. Un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) est proposé pour accompagner l'enfant. Si les parents sont en désaccord avec la décision du conseil, il peuvent faire un recours. Recours des parents Si les parents de l'élève sont en désaccord avec la décision du conseil, ils ont 15 jours calendaires (à partir de la réception de la décision) pour faire appel. Les parents déposent alors un recours, par l'intermédiaire du directeur d'école, devant la commission départementale d'appel. Cette commission est présidée par le Dasen. Elle comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du 1er degré, des directeurs d'école, des enseignants du 1er degré et des parents d'élèves. Elle doit aussi être composée d'au moins un psychologue scolaire, un médecin de l'Éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2nd degré enseignant en collège. Les parents d'élèves peuvent être entendus par cette commission. La commission peut décider du passage de l'enfant dans la classe supérieure ou le saut de classe. En cas de désaccord avec la décision de la commission d'appel, la famille peut saisir le médiateur de l’Éducation nationale. Inscription au collège Famille Passage, redoublement ou saut de classe à l'école Famille Direction des services départementaux de l'Éducation nationale inspection_academique Ministère chargé de l'éducation Établissement scolaire etablissement_scolaire Code de l'éducation : articles D321-1 à D321-17 Articles D321-6, D321-8 et D321-10 Jour calendaire Correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés Dasen Directeur académique des services de l'éducation nationale Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ? Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ? Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?