Comment bénéficier des transports en commun scolaires ? Direction de l'information légale et administrative Famille Les transports scolaires permettent aux élèves d'effectuer les trajets entre leur domicile et leur établissement scolaire. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-09-23 Question-réponse text/xml F1872 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000023083994&cidTexte=LEGITEXT000023086525, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000023083972&cidTexte=LEGITEXT000023086525 Fr isPartOf N56 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Question-réponse Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Famille Collège et lycée Comment bénéficier des transports en commun scolaires ? Famille Scolarité Collège et lycée Inscription au collège et au lycée Inscription au collège Inscription au lycée Changement de collège ou de lycée en cours d'année Internat Horaires et programmes Collège Lycée Voie professionnelle Vie quotidienne Règlement intérieur Restauration scolaire Surveillance et sécurité des élèves Sorties et voyages scolaires Santé Parcours scolaire et orientation Collège Lycée général ou technologique Lycée professionnel 3ème "prépa-métiers" (ancienne Prépa-pro ou Dima) Parcoursup Fonctionnement de l'établissement Conseil de classe Conseil d'administration Discipline Commission éducative Participation des élèves à la vie scolaire Délégués de classe Conseil de la vie collégienne (CVC) Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) Conseil académique (CAVL) et Conseil national (CNVL) de la vie lycéenne Participation des parents à la vie scolaire Information des parents Représentants des parents d'élèves Coût de la scolarité Au collège Au lycée Cas général Moyens de transport Les transports scolaires permettent aux élèves d'effectuer les trajets entre leur domicile et leur établissement scolaire. Il peut s'agir de transports ouverts à tous les voyageurs (métro, bus, tramway) ou dédiés au transport des élèves (car scolaire). Les régions sont responsables de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires. Vous pouvez prendre connaissance des différents transports scolaires mis en place par votre région en consultant son site internet : Conseil régional cr À noterla région n'est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisées par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l'établissement scolaire, que ce soit à l'école primaire, au collège ou au lycée. Coût du transport Le coût du transport est à la charge de la famille. Il varie selon la région, la commune de résidence et la distance domicile/établissement scolaire. Le paiement peut se faire à l'avance, lors du retrait de la carte de transport. Vous pouvez également payer par versements fractionnés lors de la validation des coupons trimestriels ou semestriels. La carte est valable pour toute l'année scolaire. Obtention de la carte Vous pouvez consulter les conditions d'obtention des cartes de transport sur le site internet des régions. Il est parfois possible d'effectuer les demandes en ligne. Conseil régional cr Vous pouvez également contacter l'établissement scolaire pour connaître les conditions d'obtention de la carte, en général dès le mois de mai pour la rentrée de septembre. Le secrétariat peut vous remettre un formulaire à remplir et à compléter. Ce formulaire vous permet d'obtenir la carte d'abonnement auprès des compagnies de transport (SNCF, service de bus...). En cas de vol de la carte Vous devez faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie. Commissariat ou Gendarmerie commissariat_police Adressez-vous ensuite à la compagnie de transport, en présentant le récépissé de perte ou de vol, pour obtenir une nouvelle carte. En Île-de-France Moyens de transport Les transports scolaires permettent aux élèves d'effectuer les trajets entre leur domicile et leur établissement scolaire. Il peut s'agir de transports ouverts à tous les voyageurs (métro, bus, tramway) ou dédiés au transport des élèves (car scolaire). La région est responsable de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires . À noterla région n'est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisées par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l'établissement scolaire, que ce soit à l'école primaire, au collège ou au lycée. Carte de transport Île-de-France mobilités propose 3 titres de transport annuels. Imagine R scolaire Le titre Imagine R scolaire s'adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes : Être âgé de moins de 26 ans (au 1er septembre de l'année scolaire de souscription) Être scolarisé dans une école, un collège, un lycée ou un organisme de formation par alternance Résider en Île-de-France Il permet d'utiliser les lignes de transport régulières (accessibles à tous les voyageurs). Le forfait est utilisable sans limite y compris le week-end et pendant les vacances scolaires. Carte scolaire bus lignes régulières Le titre s'adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes : Être âgé de moins de 21 ans (au 1er septembre de l'année scolaire de souscription) Résider en Île-de-France Être externe ou demi-pensionnaire Être scolarisé dans une école, un collège, un lycée ou un organisme de formation par alternance Être domicilié à 3 kilomètres ou plus de son établissement scolaire Il permet d'utiliser les lignes de transport régulières (accessibles à tous les voyageurs) les jours de classe, uniquement pour un aller-retour par jour sur le trajet domicile-établissement. Carte Scol'R Le titre s'adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes : Être âgé de moins de 21 ans (au 1er septembre de l'année scolaire de souscription), Résider en grande couronne Île-de-France (départements 77, 78, 91, 95) Être externe ou demi-pensionnaire Être scolarisé dans une école, un collège, un lycée ou un organisme de formation par alternance Être domicilié à 3 kilomètres ou plus de son établissement scolaire Il permet d'utiliser les lignes de transports spéciaux scolaires, les jours de classe, uniquement pour un aller-retour par jour sur le trajet domicile-établissement. À noterla région n'est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisées par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l'établissement scolaire, que ce soit à l'école primaire, au collège ou au lycée. Coût du transport Île-de-France Mobilités fixe les tarifs des transports et en finance une partie du coût. À notercertains départements ou certaines communes peuvent, sous condition, aider les familles à financer les transports. Les élèves boursiers peuvent notamment être concernés. Services du département cg Mairie mairie Obtention de la carte Les démarches diffèrent selon le titre de transport que vous souhaitez. Imagine R scolaire En ligne La demande se fait directement en ligne en vous connectant sur votre espace personnel. Préparez une photo d'identité et votre carte bancaire ou un RIB. Espace personnel Imagine R Par courrier Si vous n'avez pas d'accès à internet, vous pouvez faire une demande par courrier. Demandez un formulaire de souscription en agence commerciale, dans certains comptoirs RATP ou en Guichet Services Navigo SNCF. Remplissez le dossier et retournez-le à l'adresse indiquée sur le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées. Autres cas Contactez Île-de-France mobilités : Île-de-France mobilités En cas de vol de la carte Déclarer le vol Vous devez faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie. Commissariat ou Gendarmerie commissariat_police Obtenir une nouvelle carte Pour obtenir une nouvelle carte, les démarches diffèrent selon votre tire de transport. Dans tous les cas, le récépissé de perte ou de vol peut vous être demandé. Imagine R scolaire La demande se fait directement en ligne en vous connectant sur votre espace personnel. Espace personnel Imagine R Si vous n'avez pas d'accès à internet, adressez vous directement à Île-de-France mobilités. Île-de-France mobilités Autres cas Adressez vous directement à Île-de-France mobilités. Île-de-France mobilités Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée Famille Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) Famille Code des transports : articles L3111-7 à L3111-10 Transports : cas général Code des transports : articles L3111-14 à L3111-16 Transports en Île-de-France Espace personnel Imagine R Les transports scolaires en Île-de-France Île-de-France mobilités