Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement Direction de l'information légale et administrative Famille Un changement de domicile entraîne souvent un changement d'établissement scolaire. Pour inscrire votre enfant dans sa nouvelle école, vous devrez réaliser certaines démarches auprès des écoles et éventuellement de la mairie. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-07-01 Fiche pratique text/xml F1881 http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006166564&cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006182379&cidTexte=LEGITEXT000006071191, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042056558&dateTexte=&categorieLien=id, http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=81107 Fr isPartOf N54 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Fiche pratique Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Famille École primaire (maternelle et élémentaire) Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement Famille Scolarité École primaire (maternelle et élémentaire) Inscription à l'école À l'école maternelle À l'école primaire (élémentaire) Déménagement Programme scolaire À l'école maternelle  l'école primaire (élémentaire) Vie quotidienne Horaires d'une journée à l'école Accueil en cas de grève Surveillance des élèves Restauration scolaire Sortie et voyage scolaires Santé à l'école primaire Passage et redoublement Passage, redoublement ou saut de classe Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e) Rôle et participation des parents Information des parents sur la scolarité des enfants Représentants des parents d'élèves Conseil d'école Coût de la scolarité A l'école maternelle A l'école primaire (élémentaire) Inscription à l'école Un changement de domicile entraîne souvent un changement d'établissement scolaire. Pour inscrire votre enfant dans sa nouvelle école, vous devrez réaliser certaines démarches auprès des écoles et éventuellement de la mairie. En école publique Obligation scolaire Si votre enfant a plus de 3 ans, vous devez dans les 8 jours qui suivent le changement de domicile l'inscrire dans un établissement d'enseignement. Si la commune dispose de plusieurs écoles publiques, vous devrez tout d'abord vous présenter à la mairie pour inscrire votre enfant. Celle-ci vous communiquera alors l'école d'affectation. Mairie mairie À notersi vous le souhaitez, votre enfant peut terminer l'année scolaire dans l'établissement qu'il fréquentait avant le changement de domicile sous conditions. Démarches auprès de la mairie du nouveau domicile Vous devez en premier lieu inscrire votre enfant à la mairie de votre nouveau domicile. Vous devez fournir les documents suivants : Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur). Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur. La mairie vous délivre alors un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant. Attentiond'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires. Mairie mairie Démarches auprès de la nouvelle école Pour enregistrer définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants : Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école Certificat d'inscription délivré par la mairie Livret de famille ou extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation, Document attestant que l'enfant a reçu les vaccinations obligatoires Attentiond'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires. En école privée Obligation scolaire Si votre enfant a plus de 3 ans, vous devez dans les 8 jours qui suivent le changement de domicile l'inscrire dans un établissement d'enseignement. À notersi vous le souhaitez, votre enfant peut terminer l'année scolaire dans l'établissement qu'il fréquentait avant le changement de domicile sous conditions. Démarches auprès de l'ancienne école Vous devez tout d'abord prévenir la direction de l'école où l'enfant est scolarisé qui vous remet alors un certificat de radiation. Démarches auprès de la nouvelle école Pour enregistrer définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants : Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école Livret de famille ou extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation Document attestant que l'enfant a reçu les vaccinations obligatoires Attentiond'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires. École à la maison Si votre enfant a plus de 3 ans, vous devez dans les 8 jours qui suivent le changement de domicile contacter le maire et le directeur académique des services de l'éducation nationale. Vous devez leur déclarer que vous dispenserez l'école à la maison à votre enfant. Mairie mairie Direction des services départementaux de l'Éducation nationale inspection_academique Ministère chargé de l'éducation À notersi vous le souhaitez, votre enfant peut terminer l'année scolaire dans l'établissement qu'il fréquentait avant le changement de domicile sous conditions. Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13 Obligation scolaire Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9 Écoles et classes élémentaires et maternelles Décret n°2020-811 du 29 juin 2020 précisant les pièces pouvant être demandées à l'appui d'une demande d'inscription sur la liste des enfants soumis à l'obligation scolaire Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires Les parents à l'école Ministère chargé de l'éducation Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ? Comment s'effectue le passage du privé au public ? Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?