Accueil de mineurs en centre de loisirs Direction de l'information légale et administrative Famille Le centre de loisirs accueille des enfants et adolescents les jours d'école et pendant les congés. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-04-20 Fiche pratique text/xml F2068 http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006796928&cidTexte=LEGITEXT000006074069, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006190050&cidTexte=LEGITEXT000006074069, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000020739878&cidTexte=LEGITEXT000006074069, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006196004, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000032960456, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000615233, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000459440, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000819183 Fr isPartOf N546 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Fiche pratique Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Famille Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...) Accueil de mineurs en centre de loisirs Famille Enfant Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...) Formes de l'accueil Avec hébergement : colonie ou centre de vacances Sans hébergement : centre de loisirs Animateurs Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) Formes de l'accueil Le centre de loisirs accueille des enfants et adolescents les jours d'école et pendant les congés scolaires. Les enfants sont encadrés par des animateurs. Le nombre d'animateurs varient en fonction de l'âge des enfants accueillis. De quoi s'agit-il ? Le centre de loisirs accueille les enfants et les adolescents sur le temps périscolaire, c'est-à-dire pendant les jours où il y a école. L'accueil périscolaire est complémentaire du projet d'école. Il propose essentiellement des activités de loisirs favorisant le développement des enfants (activités manuelles, jeux d'intérieur ou d'extérieur, activités culturelles, sportives...). Le centre de loisirs accueille également les enfants et les adolescents sur le temps extrascolaire. C'est-à-dire pendant les jours où il n'y a pas école (vacances scolaires ou journée entière sans école). À savoirle mercredi (avec ou sans école) est un temps périscolaire. Encadrement et taille de la structure Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans. Ces personnes sont le plus souvent titulaires d'un brevet d'aptitude (par exemple, Bafa ou BAFD) ou d'une qualification certifiée par leur statut d'agent public relevant de l'animation. Le nombre d'encadrants dépend de l'âge des enfants et du type d'accueil. Accueil de loisirs périscolaire Les mineurs sont tous âgés de moins de 6 ans L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à : 1 animateur pour 8 enfants, lorsque la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives, 1 animateur pour 10 enfants, lorsqu'elle n'excède pas 5 heures consécutives. Cet effectif peut être réduit lorsque l'accueil périscolaire est organisé dans le cadre d'un projet éducatif territorial, sans toutefois pouvoir être inférieur à : 1 animateur pour 10 enfants, lorsque la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives, 1 animateur pour 14 enfants, lorsqu'elle n'excède pas 5 heures consécutives. L'effectif maximum des enfants ou adolescents accueillis est celui de l'école. Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif est limité à 300. Les mineurs sont tous âgés de 6 ans ou plus L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à : 1 animateur pour 12 enfants lorsque la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives, 1 animateur pour 14 enfants lorsqu'elle n'excède pas 5 heures consécutives. Cet effectif peut être réduit lorsque l'accueil périscolaire est organisé dans le cadre d'un projet éducatif territorial, sans toutefois pouvoir être inférieur à : 1 animateur pour 14 enfants lorsque la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives, 1 animateur pour 18 enfants lorsqu'elle n'excède pas 5 heures consécutives. L'effectif maximum des enfants ou adolescents accueillis est celui de l'école. Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif est limité à 300. Accueil de loisirs extrascolaire L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à : 1 animateur pour 8 mineurs âgés de moins de 6 ans, 1 animateur pour 12 mineurs âgés de 6 ans ou plus. L'effectif est limité à 300 enfants ou adolescents. Conformité des locaux Les locaux utilisés doivent être conforme aux normes des établissements recevant du public (ERP). En outre, les locaux doivent respecter des normes d'hygiène, notamment en matière de restauration . Inscription et conditions d'accueil L'inscription en centre de loisirs se fait auprès de la mairie par les parents, les dépositaires de l'autorité parentale ou le tuteur. La mairie fixe les conditions d'inscription (lieu de résidence, activité professionnelle des 2 parents ...), les conditions d'accueil (lieux, horaires...). Mairie mairie Pour les centres gérés par une association, l'inscription se fait directement auprès de celle-ci. Coût Une participation financière est réclamée. Elle est en fonction du quotient familial ou des revenus. À noterle paiement des sommes demandées peut se faire au moyen de chèques emploi universel (Cesu préfinancés) ou d'aides aux vacances de la Caf. Aides aux vacances Loisirs Séjours de loisirs pour enfants et adolescents Famille Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) Famille Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) Famille Obligations des encadrants d'activités sportives menées en structure d'animation Loisirs Accrobranche, parcours acrobatique en hauteur : réglementation et contrôles Loisirs Information jeunesse cij Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) Mairie mairie Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports (Drajes) drjscs Code de l'action sociale et des familles : article L227-5 Règles de fonctionnement Code de l'action sociale et des familles : articles R227-1 à R227-4 Définitions accueils extrascolaire et périscolaire Code de l'action sociale et des familles : articles R227-12 à R227-22 Règles de fonctionnement Code de l'action sociale et des familles : articles R227-5 à R227-11 Dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité Code de l'éducation : article R551-13 Projet éducatif territorial Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes pour exercer des fonctions d'animation et de direction en structure d'animation Arrêté du 22 septembre 2006 relatif à la déclaration préalable aux accueils collectifs de mineurs Arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques (accueils collectifs de mineurs) Le quotient familial, c'est quoi ? Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Restauration scolaire Ministère chargé de l'éducation Projet d'école Projet définissant les activités scolaires et périscolaires qui permettent de mettre en œuvre les objectifs nationaux d'enseignement Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ? Les camps de scouts sont-ils soumis à des obligations spécifiques ? Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ? J'ai besoin de faire garder mes enfants