Entretien des équipements de chauffage : quelles sont les règles ? Direction de l'information légale et administrative Logement Une chaudière au fioul, gaz, bois, charbon ou multicombustible dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts doit faire l'objet d'un entretien annuel. L'obligation d'entretien concerne aussi une pompe à chaleur et appareil de chauffage avec ventilation. L'entretien doit être fait par un chauffagiste. En l'absence d'entretien, le bailleur peut retenir le montant de l'entretien sur le dépôt de garantie. L'assureur peut refuser d'indemniser en cas de sinistre. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-09-10 Question-réponse text/xml F20760 http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000020726540&cidTexte=LEGITEXT000006074220, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021217854 Fr isPartOf N20356 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Question-réponse Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Logement Risques sanitaires et sécurité du logement Entretien des équipements de chauffage : quelles sont les règles ? Logement Protection et sécurité de l'habitat Risques sanitaires et sécurité du logement Insalubrité ou péril Habitat insalubre Habitat menaçant ruine (en péril) Amiante, plomb, termites, radon Amiante Plomb Termites Radon Sécurité incendie Logement Immeuble en copropriété Sécurité des équipements Piscine Ascenseur Une chaudière au fioul, gaz, bois, charbon ou multicombustible dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts doit faire l'objet d'un entretien annuel. L'obligation d'entretien concerne aussi une pompe à chaleur et appareil de chauffage avec ventilation. L'entretien doit être fait par un chauffagiste. En l'absence d'entretien, le bailleur peut retenir le montant de l'entretien sur le dépôt de garantie. L'assureur peut refuser d'indemniser en cas de sinistre. Risque d'intoxication au monoxyde de carbone L'entretien des équipements de chauffage vise à éviter les risques d'intoxication au monoxyde de carbone. Ce gaz est invisible et inodore. Il provoque des maux de tête, des nausées et des vertiges et peut être mortel. Il est causé par un équipement mal entretenu associé à une mauvaise aération du logement. À savoiren cas de soupçon d'intoxication, il faut aérer votre logement, arrêter les appareils à combustion et appeler les secours. Pompiers - 18 Par téléphone Composez le 18 en cas d'urgence concernant un incendie, un accident de la route, un accident domestique, une explosion ou dégagement de gaz ou de vapeurs toxiques, une personne en péril, une noyade ou une inondation. Depuis un téléphone portable, composez le 112. Samu - 15 Pour les situations d'urgences médicales Par téléphone 15 Appel gratuit depuis un poste fixe et un mobile en France métropolitaine et Outre-mer Fonctionne 24h/24 et 7j/7 Équipements concernés L'obligation d'entretien concerne les équipements suivants : Chaudière au fioul, gaz, bois, charbon, multicombustible dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts Pompe à chaleur Appareil de chauffage avec ventilation Qui doit faire appel au chauffagiste ? Équipement individuel Le locataire doit faire appel à un chauffagiste pour l'entretien de son équipement, sauf si le bail prévoit que c'est au propriétaire de s'en charger. Équipement collectif Le propriétaire ou syndicat de copropriétaires de l'immeuble doit faire appel à un chauffagiste pour l'entretien de l'équipement. Visite d'entretien Vous pouvez faire appel à un chauffagiste de votre choix ou passer avec lui un contrat d'entretien. L'entretien annuel consiste en la vérification de votre équipement de chauffage et, si nécessaire, son nettoyage et son réglage. Cet entretien consiste également à évaluer les éléments suivants : Rendement de votre équipement Bon dimensionnement du générateur de chaleur par rapport à vos besoins de chauffage. Cette évaluation n'est pas exigée si le système de chauffage et vos besoins de chauffage n'ont pas changé depuis le dernier entretien. Émissions de polluants atmosphériques de votre équipement (taux de monoxyde de carbone - CO) Si à l'occasion de la mesure du taux de monoxyde de carbone (CO) dans l'air ambiant, il est constaté une teneur en CO comprise entre 10 ppm (partie par million) et 50 ppm, la situation est estimée anormale. Le chauffagiste doit vous informer que des investigations complémentaires concernant le tirage du conduit de fumée et la ventilation du logement sont nécessaires. Ces investigations peuvent être réalisées au cours de la visite ou faire l'objet de prestations complémentaires. Si une teneur en CO est supérieure ou égale à 50 ppm, la situation met en évidence un danger grave et immédiat. Le chauffagiste doit alors vous indiquer que votre équipement doit être mis à l’arrêt jusqu'à la remise en service dans les conditions normales de fonctionnement. À la fin de la visite d'entretien, le chauffagiste doit vous fournir les conseils nécessaires sur le bon usage de votre chaudière, sur les améliorations possibles de l'installation de chauffage et sur l'intérêt éventuel de son remplacement. Le chauffagiste doit vous remettre une attestation d'entretien dans un délai de 15 jours suivant sa visite. Ce document doit être conservé. Sanction en cas de non-respect La réglementation ne prévoit pas de sanction en l'absence d'entretien annuel. Aucune amende n'est donc applicable. Cependant, si vous ne présentez pas une attestation d'entretien, votre bailleur peut retenir le montant de l'entretien sur le dépôt de garantie. En cas d'accident avec une chaudière mal entretenue, l'assureur peut également refuser de vous indemniser. Détecteur de fumée : sécurité incendie dans le logement  Logement Code de l'environnement : articles R224-41-4 à R224-41-9 Caractéristiques de l'entretien Arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières Guide d'entretien des chaudières Agence de la transition écologique (Ademe) Guide de la maison (chaudière, fenêtre, travaux...) Institut national de la consommation (INC) À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?