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<dc:title>Grève des transports : quels droits pour le salarié ?</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Travail</dc:subject>
<dc:description>Un salarié absent ou en retard à cause d'une grève des transports n'est pas en faute dès lors qu'il lui est impossible de se rendre au travail.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2020-12-01</dc:date>
<dc:type>Question-réponse</dc:type>
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<dc:identifier>F21019</dc:identifier>
<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:relation>isPartOf N492</dc:relation>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Question-réponse</SurTitre>
<Audience>Particuliers</Audience>
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<Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau>
<Niveau ID="N19806">Travail</Niveau>
<Niveau ID="N492">Conditions de travail dans le secteur privé</Niveau>
<Niveau ID="F21019" type="Fiche Question-réponse">Grève des transports : quels droits pour le salarié ?</Niveau>
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<Theme ID="N19806">
<Titre>Travail</Titre>
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<SousThemePere ID="N19965">Santé, sécurité et conditions de travail</SousThemePere><DossierPere ID="N492">
<Titre>Conditions de travail dans le secteur privé</Titre><SousDossier ID="N492-1">
<Titre>Hygiène, sécurité et conditions de travail</Titre>
<Fiche ID="F2210">Obligations de l'employeur</Fiche>
<Fiche ID="F35101">Obligations du salarié</Fiche>
<Fiche ID="F2344">Jeunes dans l'entreprise</Fiche>
<Fiche ID="F58">Travailleur à domicile</Fiche>
<Fiche ID="F2211">Médecine du travail</Fiche>
<Fiche ID="F15504">Compte professionnel de prévention (C2P)</Fiche>
<Fiche ID="F13851">Télétravail</Fiche>
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<SousDossier ID="N492-2">
<Titre>Travail de nuit</Titre>
<Fiche ID="F2212">Principes généraux</Fiche>
<Fiche ID="F1688">Jeune de moins de 18 ans</Fiche>
<Fiche ID="F2691">Pour une salariée enceinte</Fiche>
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<SousDossier ID="N492-3">
<Titre>Conditions de travail : informations diverses</Titre>
<Fiche ID="F31854">Évaluation du salarié</Fiche>
<Fiche ID="F1905">Règlement intérieur d'une entreprise</Fiche>
<Fiche ID="F78">Convention collective</Fiche>
<Fiche ID="F32031">Lanceur d'alerte dans l'entreprise </Fiche>
<Fiche ID="F35274">Utilisation et aménagement des lieux de travail</Fiche>
</SousDossier>
</DossierPere>

<ListeSituations affichage="onglet"><Situation>
<Titre>Cas général</Titre>
<Texte>
<Chapitre><Paragraphe>Le salarié empêché d'aller au travail ou retardé, en raison d'une grève des transports en commun, ne peut pas être sanctionné s'il a effectué les 2 actions suivantes :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Il en a informé son employeur</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Il lui a fourni un justificatif (par exemple, un document de la compagnie de transport).</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>L'employeur n'a pas l'obligation de rémunérer le temps d'absence du salarié (sauf <LienInterne LienPublication="F78" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">convention ou accord collectif</LienInterne> plus favorable).</Paragraphe>
<Paragraphe>La retenue sur le salaire doit être strictement proportionnelle à la durée de l'absence.</Paragraphe>
<Paragraphe>Afin d'éviter une baisse de sa rémunération et en accord avec l'employeur, le salarié peut compenser son retard ou son absence :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Soit il effectue ses heures d'absence à un autre moment de la semaine.</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Soit il pose un jour de congés payés ou, s'il en bénéficie, un jour de réduction du temps de travail (RTT).</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>Si cela est possible,  l'employeur et le salarié peuvent momentanément, et d'un commun accord, recourir au <LienInterne LienPublication="F13851" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">télétravail</LienInterne>.</Paragraphe>
<Paragraphe>Sauf accord de l'employeur, le salarié n'a pas le droit de quitter plus tôt son poste de travail.<LienInterne LienPublication="F13851" type="Fiche d'information" audience="Particuliers"/>
</Paragraphe>
<ANoter>
<Titre>À noter</Titre><Paragraphe>dans le cas de circonstances exceptionnelles, la grève peut être reconnue comme un cas de  <LienIntra LienID="R38200" type="Définition de glossaire">force majeure</LienIntra>. Elle doit pour cela être imprévisible, insurmontable et inévitable.</Paragraphe>
</ANoter>
</Chapitre>
</Texte>
</Situation>
<Situation>
<Titre>Déplacement professionnel</Titre>
<Texte>
<Chapitre><Paragraphe>Si le salarié est en déplacement professionnel, l'employeur n'est pas obligé de rémunérer son salarié au-delà de la durée initiale de sa mission. Il reste dans une situation de déplacement sans que cela soit du temps de travail effectif.</Paragraphe>
<Paragraphe>Si le salarié présente des justificatifs, l'entreprise doit rembourser l'intégralité des frais liés aux frais d'hébergement et/ou de repas de son salarié.</Paragraphe>
<Paragraphe>En accord avec l'employeur, le salarié peut être autorisé à utiliser un autre moyen de transport (par exemple, avion, taxi, location d'un véhicule).</Paragraphe>

</Chapitre>
</Texte>
</Situation>
</ListeSituations><Definition ID="R38200">
<Titre>Force majeure</Titre>
<Texte>
				<Paragraphe>Événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s'exonérer d'une obligation, d'un engagement ou d'une responsabilité (par exemple : catastrophe naturelle pour un contrat d'assurance, décès du salarié pour un contrat de travail...)</Paragraphe>
			</Texte>
</Definition>
<QuestionReponse ID="F17047" audience="Particuliers">Absence d'un salarié pour cause d'intempérie : quelles sont les règles ?</QuestionReponse>
</Publication>
