Calcul de la retraite de base d'un fonctionnaire Direction de l'information légale et administrative Travail La retraite du fonctionnaire est calculée en fonction de son dernier traitement, de la durée des services retenus et de sa durée totale d'assurance. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-02-28 Fiche pratique text/xml F21142 http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006148893&cidTexte=LEGITEXT000006070302, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000028498258&cidTexte=LEGITEXT000006070302, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006164391&cidTexte=LEGITEXT000006070302, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006148918&cidTexte=LEGITEXT000006070302, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005753112, http://legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006696481&cidTexte=LEGITEXT000006077122, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000439623&categorieLien=cid Fr isPartOf N379 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Fiche pratique Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Travail Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) Calcul de la retraite de base d'un fonctionnaire Travail Retraite Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) Avant la retraite Droit à l'information du futur retraité Rachat des années d'études Âge de départ à la retraite Âge minimum Limite d'âge Départ à la retraite anticipé Carrière longue Handicap Parent d'un enfant handicapé Retraite à taux plein Taux plein du fonctionnaire Taux plein du contractuel Pension de retraite de base Calcul de la retraite Durée d'assurance retraite Rétablissement au régime général Majoration de la pension Décote Minimum garanti Cumul emploi - retraite de base Pension de retraite complémentaire Retraite complémentaire des fonctionnaires (RAFP) Retraite complémentaire des agents non titulaires (Ircantec) Pension de retraite de base Projet de réforme des retraites Un projet de loi instituant un système universel de retraite est examiné par le Parlement. Les règles relatives à la retraite seront modifiées. Dans l'attente de la publication de la loi, les informations contenues dans cette page restent d'actualité. La pension de retraite du fonctionnaire est calculée sur la base du dernier traitement indiciaire détenu pendant au moins 6 mois. Le calcul de la pension tient également compte de la durée d'assurance retraite (tous régimes confondus) et du nombre de trimestres liquidables. Les trimestres liquidables sont les trimestres pris en compte pour le calcul de la pension. La pension de retraite peut faire l'objet d'une réduction (décote) ou d'une majoration (surcote) selon la durée d'assurance. Comment calculer la pension du fonctionnaire retraité ? La pension de retraite d'un fonctionnaire est calculée de la manière suivante : Traitement indiciaire brut x Pourcentage de liquidation x Coefficient de minoration ou de majoration (décote ou surcote). Rappella pension de l'agent contractuel est calculée dans les mêmes conditions que pour un salarié du secteur privé. Quel est le traitement indiciaire pris en compte ? Le traitement indiciaire pris en compte pour le calcul de la retraite est le dernier traitement indiciaire brut détenu depuis au moins 6 mois à la date de cessation des fonctions. Si le traitement indiciaire du fonctionnaire au moment de son départ en retraite n'est pas détenu depuis 6 mois, c'est son traitement indiciaire précédent qui est retenu. À savoirpour le fonctionnaire qui travaille à temps partiel, le calcul s’effectue sur la base du traitement à temps plein. Qu'est ce que le pourcentage de liquidation ? Le pourcentage de liquidation est le pourcentage appliqué au traitement indiciaire pour le calcul de la retraite. Il dépend du nombre de trimestres liquidables. Parmi les trimestres qui constituent la durée d'assurance, certains sont pris en compte pour le calcul de la pension, d'autres non. Les trimestres pris en compte sont les trimestres liquidables. Des bonifications s'ajoutent aux trimestres d'assurance liquidables. Les bonifications sont des trimestres liquidables supplémentaires accordés en fonction de certaines situations (notamment si vous avez eu des enfants). Vous bénéficiez de 75 % de votre dernier traitement indiciaire brut si vous justifiez d'un nombre total de trimestres liquidables égal au nombre de trimestres d'assurance exigé pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Le nombre de trimestres d'assurance exigé pour bénéficier d'une retraite à taux plein varie en fonction de votre année de naissance et selon que vous êtes fonctionnaire de catégorie sédentaire ou active. Fonctionnaire sédentaire Nombre de trimestres nécessaire à un fonctionnaire sédentaire ou un contractuel pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein Années de naissance Trimestres nécessaires pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein 1954 165 (41 ans et 3 mois) 1955 à 1957 166 (41 ans et 6 mois) 1958 à 1960 167 (41 ans et 9 mois) 1961 à 1963 168 (42 ans) 1964 à 1966 169 (42 ans et 3 mois) 1967 à 1969 170 (42 ans et 6 mois) 1970 à 1972 171 (42 ans et 9 mois) 1973 et après 172 (43 ans) Fonctionnaire de catégorie active Cas général Fonctionnaire actif - cas général : nombre de trimestres d'assurance exigé pour bénéficier d'une retraite à taux plein Dates de naissance Durée d'assurance requise pour bénéficier d'une retraite à taux plein Entre juin 1959 et 1960 166 trimestres (41 ans + 6 mois) 1961 à 1963 167 trimestres (41 ans + 9 mois) 1964 à 1966 168 trimestres (42 ans) 1967 à 1969 169 trimestres (42 ans + 3 mois) 1970 à 1972 170 trimestres (42 ans + 6 mois) 1973 à 1975 171 trimestres (42 ans + 9 mois) 1976 et au-delà 172 trimestres (43 ans) Catégorie insalubre Catégorie insalubre : nombre de trimestres d'assurance exigé pour bénéficier d'une retraite à taux plein Dates de naissance Année à partir de laquelle vous pouvez partir à la retraite Durée d'assurance requise pour bénéficier d'une retraite à taux plein 1960 2010 162 trimestres (39 ans + 6 mois) Entre janvier et juin 1961 2011 163 trimestres (39 ans + 9 mois) Entre juillet et décembre 1961 2011 Entre juillet et décembre 1961 2012 164 trimestres (41 ans) 1962 2012 2013 165 trimestres (41 ans + 3 mois) 1963 2014 2015 166 trimestres (41 ans + 6 mois) 1964 2015 ou 2016 1965 2017 1966 à 1968 2018 à 2020 167 trimestres (41 ans + 9 mois) 1969 à 1971 2021 à 2023 168 trimestres (42 ans) 1972 à 1974 2024 à 2026 169 trimestres (42 ans + 3mois) 1975 à 1977 2027 à 2029 170 trimestres (42 ans + 6 mois) 1978 à 1980 2030 à 2032 171 trimestres (42 ans + 9 mois) 1981 et au-delà 2033 et au-delà 172 trimestres (43 ans) Police nationale (catégorie active) Personnels actifs de la police nationale et surveillants de l'administration pénitentiaire : nombre de trimestres d'assurance exigé pour bénéficier d'une retraite à taux plein Année de naissance Année à partir de laquelle vous pouvez partir à la retraite Durée d'assurance requise pour bénéficier d'une retraite à taux plein 1964 à 1966 2016 à 2018 169 trimestres (42 ans + 3mois) 1967 à 1969 2019 à 2021 170 trimestres (42 ans + 6 mois) 1970 à 1972 2022 à 2024 171 trimestres (42 ans + 9 mois) 1973 et et au-delà 2025 et au-delà 172 trimestres (43 ans) Surveillant pénitentiaire Personnels actifs de la police nationale et surveillants de l'administration pénitentiaire : nombre de trimestres d'assurance exigé pour bénéficier d'une retraite à taux plein Année de naissance Année à partir de laquelle vous pouvez partir à la retraite Durée d'assurance requise pour bénéficier d'une retraite à taux plein 1964 2015 ou 2016 166 trimestres (41 ans + 6 mois) 1965 2017 1966 à 1968 2018 à 2020 167 trimestres (41 ans + 9 mois) 1969 à 1971 2021 à 2023 168 trimestres (42 ans) 1972 à 1974 2024 à 2026 169 trimestres (42 ans + 3mois) 1975 à 1977 2027 à 2029 170 trimestres (42 ans + 6 mois) 1978 à 1980 2030 à 2032 171 trimestres (42 ans + 9 mois) 1981 et au-delà 2033 et au-delà 172 trimestres (43 ans) Contrôleur aérien Contrôleurs aériens : nombre de trimestres d'assurance exigé pour bénéficier d'une retraite à taux plein, Année de naissance Année à partir de laquelle vous pouvez partir à la retraite Durée d'assurance requise pour bénéficier d'une retraite à taux plein 1963 2014 165 trimestres (41 ans + 3 mois) 2015 166 trimestres (41 ans + 6 mois) 1964 2015 ou 2016 1965 2017 1966 à 1968 2018 à 2020 167 trimestres (41 ans + 9 mois) 1969 à 1971 2021 à 2023 168 trimestres (42 ans) 1972 à 1974 2024 à 2026 169 trimestres (42 ans + 3mois) 1975 à 1977 2027 à 2029 170 trimestres (42 ans + 6 mois) 1978 à 1980 2030 à 2032 171 trimestres (42 ans + 9 mois) 1981 et au-delà 2033 et au-delà 172 trimestres (43 ans) Si vous ne justifiez pas du nombre de trimestres exigé pour bénéficier d'une retraite à taux plein, le pourcentage de liquidation est réduit en proportion. Par exemple, un fonctionnaire de catégorie sédentaire né en 1958 qui peut partir à la retraite en 2020 doit justifier de 167 trimestres liquidables pour bénéficier du pourcentage maximum de 75 %. S'il ne justifie que de 162 trimestres, le pourcentage de liquidation de sa pension est réduit à : (75 / 167) x 162 = 72,75 %. Un fonctionnaire de police nationale né en 1968 qui peut partir à la retraite en 2020 doit justifier de 167 trimestres liquidables pour bénéficier du pourcentage maximum de 75 %. S'il ne justifie que de 132 trimestres, le pourcentage de liquidation de sa pension est réduit à : (75 / 167) x 132 = 59,28 %. Si, du fait des bonifications, le nombre total de vos trimestres liquidables est supérieur au nombre de trimestres d'assurance exigé pour bénéficier d'une retraite à taux plein, votre pourcentage de liquidation peut dépasser 75 %. Il ne peut toutefois pas dépasser 80 %. Quels sont les trimestres d'assurance liquidables ? Les services liquidables sont les suivants : Services accomplis en tant que fonctionnaire (titulaire et stagiaire) Services accomplis en tant que magistrat de l'ordre judiciaire Services accomplis en tant qu'ouvrier de l'État avant l'intégration dans la fonction publique Services accomplis en tant qu'agent contractuel ayant fait l'objet d'une validation des services Services accomplis en tant que fonctionnaire des collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie. Toute fraction de trimestre égale ou supérieure à 45 jours est comptée pour un trimestre. Une fraction de trimestre inférieure à 45 jours n'est pas prise en compte. Les périodes de travail à temps non complet sont prises en compte proportionnellement à la durée de services effectuée par rapport à la durée prévue à temps plein. Par exemple, pour un fonctionnaire qui travaille 28 heures par semaines pendant 40 ans, le nombre de trimestres liquidables retenus est 128, soit 32 ans. Toutefois, vous pouvez surcotiser sur la base de votre traitement indiciaire à taux plein. Ce dispositif permet la prise en compte à temps plein, dans le calcul de la retraite, de périodes effectuées à temps non complet. La surcotisation vous permet d'acquérir au maximum 4 trimestres liquidables supplémentaires pour l'ensemble de votre carrière. Par exemple, si vous travaillez 28 heures par semaine, vous pouvez surcotiser pendant 5 ans maximum pour acquérir 4 trimestres supplémentaires. Si vous êtes atteint d'une incapacité permanente d'au moins 80 %, vous pouvez acquérir jusqu'à 8 trimestres liquidables supplémentaires pour l'ensemble de votre carrière. Le choix de surcotiser doit être formulé auprès de votre administration employeur. Il est recommandé de demander une simulation du montant de la surcotisation. Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte différemment selon qu'il s'agit d'un temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de 3 ans ou d'un temps partiel accordé pour un autre motif. Temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de 3 ans Les périodes de travail à temps partiel pour élever un enfant de moins de 3 ans sont prises en compte comme des périodes de travail à temps plein. Temps partiel accordé pour un autre motif Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte proportionnellement à la durée de services effectuée par rapport à la durée prévue à temps plein. Par exemple, pour un fonctionnaire qui travaille pendant 5 ans à 80 %, le nombre de trimestres liquidables retenus sur cette période est de 16 (5 ans x 80 % = 4 ans, soit 16 trimestres). Toutefois, vous pouvez surcotiser sur la base de votre traitement indiciaire à taux plein. Ce dispositif permet la prise en compte à temps plein, dans le calcul de la retraite, de périodes effectuées à temps partiel. La surcotisation vous permet d'acquérir au maximum 4 trimestres liquidables supplémentaires pour l'ensemble de votre carrière. Par exemple, si vous travaillez à 80 %, vous pouvez surcotiser pendant 5 ans maximum pour acquérir 4 trimestres supplémentaires. Si vous êtes atteint d'une incapacité permanente d'au moins 80 %, vous pouvez acquérir jusqu'à 8 trimestres liquidables supplémentaires pour l'ensemble de votre carrière. Le choix de surcotiser doit être formulé auprès de votre administration employeur. Il est recommandé de demander une simulation du montant de la surcotisation. Les trimestres d'assurance supplémentaires accordés dans les situations suivantes sont des trimestres liquidables : Majoration de la durée d'assurance de 2 trimestres par enfant accordée à la femme fonctionnaire qui a accouché après 2003 et après son recrutement dans la fonction publique Majoration d'un trimestre par période d'éducation de 30 mois accordée, dans la limite de 4 trimestres au fonctionnaire qui élève à son domicile un enfant de moins de 20 ans atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80 %. Quelles sont les situations ouvrant droit à bonification ? Si vous avez élevé un ou plusieurs enfants nés avant 2004 pendant au moins 9 ans, des bonifications, c'est-à-dire des trimestres liquidables supplémentaires, vous sont accordées si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Vous avez interrompu votre activité pendant au moins 2 mois dans le cadre d'un congé de maternité ou d'adoption, d'un congé parental, d'un congé de présence parentale ou d'une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans Vous avez bénéficié d'un temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de 3 ans. Si vous avez bénéficié d'un temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de 3 ans, la période de travail à temps partiel doit être d'une durée continue variable selon la durée de travail : au moins 4 mois à 50 %, au moins 5 mois à 60 %, au moins 7 mois à 70 %. Des trimestres supplémentaires de bonification peuvent aussi vous être accordés si vous remplissez les 2 conditions suivantes : Vous avez accouché pendant vos années d'études Vous avez été recrutée dans la fonction publique dans les 2 ans suivant l'obtention du diplôme nécessaire pour se présenter au concours. Dans ces 2 cas, vous bénéficiez de 4 trimestres supplémentaires par enfant. Des trimestres supplémentaires de bonification sont aussi accordés pour services civils rendus hors d'Europe, campagnes militaires, exécution d'un service aérien ou sous-marin commandé. Des trimestres supplémentaires de bonification sont aussi accordés, sous certaines conditions, aux fonctionnaires suivants : Professeurs d'enseignement technique Agents des réseaux souterrains des égouts et du corps des identificateurs de l'institut médico-légal de la préfecture de police de Paris Sapeurs-pompiers professionnels Si, du fait des bonifications, le nombre total de vos trimestres liquidables est supérieur au nombre de trimestres d'assurance exigé pour bénéficier d'une retraite à taux plein, votre pourcentage de liquidation peut dépasser 75 %. Il ne peut toutefois pas dépasser 80 %. Supplément de pension lié à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) Si vous avez perçu la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au cours de votre carrière, vous avez droit à un supplément de pension. Ce supplément de pension dépend de la durée de perception de la NBI et du montant moyen annuellement perçu. Coefficient de minoration ou de majoration Si vous partez en retraite avant d'avoir atteint l'âge d'annulation de la décote et si vous ne remplissez pas la condition de durée d'assurance, tous régimes confondus (public et privé) pour bénéficier d'une retraite à taux plein, le montant de votre pension fait l'objet d'un coefficient de minoration (décote). Si vous justifiez d'un nombre de trimestres d'assurance , tous régimes confondus (public et privé), supérieur au nombre de trimestres requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein, le montant de votre pension fait l'objet d'un coefficient de majoration (surcote). Revalorisation La pension versée au fonctionnaire retraité est revalorisée au 1er janvier de chaque année en fonction de la moyenne de l'évolution des prix à la consommation hors tabac. La revalorisation du point d'indice du traitement des fonctionnaires n'a aucun impact sur le montant de la pension de retraite du fonctionnaire retraité. Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles L11 à L12ter Trimestres liquidables (FPE) Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L13 Calcul du taux plein (FPE) Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles L15 à L16 Traitement servant au calcul et revalorisation de la pension (FPE) Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles R10 à R25-1 Bonifications (FPE) Décret n°2003-1306 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL Articles 13 à 17, 19, 28 (FPT et FPH) Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales : article 27 Nouvelle bonification indiciaire (NBI) Décret n°2004-678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de la cotisation appliquée au fonctionnaire à temps partiel souhaitant surcotiser à la retraite Simulateur de calcul de la pension de retraite de base du fonctionnaire d'État Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques Simulateur de calcul de la pension de retraite de base du fonctionnaire territorial ou hospitalier Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) Collectivités d'outre-mer (Com) Polynésie française - Saint-Barthélemy - Saint-Martin - Saint-Pierre-et-Miquelon - Wallis-et-Futuna Retraites de base et complémentaire dans le privé : quelles différences ? Assuré polypensionné : quelles démarches effectuer pour demander sa retraite ? Emplois publics de catégories active et sédentaire : quelle différence ? Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ?