Passeport d'un mineur : en cas de vol Direction de l'information légale et administrative Papiers - Citoyenneté Si le passeport a été volé, il convient de faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur modified 2020-04-14 Fiche pratique text/xml F21245 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006179981/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033333857, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020246797/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033333855, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033333863 Fr isPartOf N360 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Fiche pratique Particuliers www.service-public.fr Parent Accueil particuliers Papiers - Citoyenneté Passeport Passeport d'un mineur : en cas de vol Papiers - Citoyenneté Identité - Authentification Passeport Pour un majeur Première demande Renouvellement Passeport perdu Passeport volé Passeport en urgence Pour un mineur Première demande Renouvellement Passeport perdu Passeport volé Passeport en urgence Pour un mineur En France Si le passeport a été volé, il convient de faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de renouvellement. Les autres pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé. Déclaration de vol Si le vol a eu lieu en France Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie. Commissariat ou Gendarmerie commissariat_police Un récépissé vous sera remis. Si le vol a eu lieu à l'étranger Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche. Ambassade ou consulat français à l'étranger ambassade_france_etranger Un récépissé vous sera remis. Où et comment demander le nouveau passeport ? L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable. Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité. Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement. Mairie délivrant des passeports biométriques mairie_passeport_bio Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Attention le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne. Pré-demande de passeport Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives. La mairie récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande. Pièces à fournir Les pièces à fournir dépendent de type de passeport qui a été volé. Il faut présenter les documents originaux. Si le passeport volé était biométrique Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l'âge Justificatif du domicile Pièce d'identité du parent qui fait la demande Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut remplir et signer le formulaire cartonné disponible au guichet) Déclaration de vol S'il s'agissait d'un ancien modèle L'enfant a une carte d'identité valide Carte d'identité de l'enfant Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l'âge Justificatif du domicile Pièce d'identité du parent qui fait la demande Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut remplir et signer le formulaire cartonné disponible au guichet) Déclaration de vol L'enfant a une carte d'identité périmée Date d'expiration de la carte : moins de 5 ans Carte d'identité de l'enfant Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l'âge Justificatif du domicile Pièce d'identité du parent qui fait la demande Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut remplir et signer le formulaire cartonné disponible au guichet) Déclaration de vol Date d'expiration de la carte : + de 5 ans Déclaration de vol Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l'âge Justificatif du domicile Pièce d'identité du parent qui fait la demande Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut remplir et signer le formulaire cartonné disponible au guichet) Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois. Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple) L'enfant n'a pas de carte d'identité Déclaration de vol Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l'âge Justificatif du domicile Pièce d'identité du parent qui fait la demande Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut remplir et signer le formulaire cartonné disponible au guichet) Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois. Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple) À savoirsi vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent. Coût (en timbre fiscal) Cas général Entre 0 et 14 ans, le passeport coûte 17 €. Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte 42 €. En Guyane Entre 0 et 14 ans, le passeport coûte 8,5 €. Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte 21 €. À Mayotte Entre 0 et 14 ans, le passeport coûte 17 € si vous fournissez la photo. S'il n'existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte 20 € Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte 42 € si vous fournissez la photo. S'il n'existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte 45 €. Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport Ministère chargé des finances Se munir d'une carte bancaire Délai de fabrication Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative. Pour connaître les délais pour la période actuelle, vous pouvez appeler le serveur vocal interactif. Attention si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous. Ces délais peuvent être de plusieurs mois après la période de confinement liée au coronavirus 34 00 - Passeport : s'informer sur les délais de délivrance Serveur vocal interactif vous informant sur les délais de délivrance actualisés en fonction du lieu de la demande. Par téléphone Depuis la métropole : 34 00 : choix 4 puis 3 puis n° de département (coût d'un appel local) Depuis l'outre-mer : 09 70 83 07 07 Depuis l'étranger : +33 9 70 83 07 07 Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible. Vous pouvez aussi suivre votre demande sur le site de l'ANTS. Suivez votre demande de passeport Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier. Retrait du passeport Avant 12 ans Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport. Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur. Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique. Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit. Entre 12 et 13 ans Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport. Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur. Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique. Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit. À partir de 13 ans Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport. Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport. Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur. Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique. Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit. Durée de validité Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans. S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander un nouveau passeport. À l'étranger Déclaration de vol Si le vol a eu lieu à l'étranger Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche. Ambassade ou consulat français à l'étranger ambassade_france_etranger Si le vol a eu lieu en France il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie. Commissariat ou Gendarmerie commissariat_police Un récépissé vous sera remis. Où et comment demander un nouveau passeport ? L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable. Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité. Ambassade ou consulat français à l'étranger ambassade_france_etranger Attention le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Choix du mode de retrait En Europe Dans la majorité des pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Pour en bénéficier, il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une messagerie électronique et pouvoir transmettre des fichiers par internet. Dans ce cas, en plus des pièces justificatives nécessaires, il faudra au moment du dépôt du dossier, fournir une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir, l’affranchissement nécessaire. Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier. Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité , il faut indiquer ce souhait au guichet au moment du dépôt du dossier. Dans un autre pays Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier. Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité , il faut indiquer ce souhait au guichet au moment du dépôt du dossier. Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Pour en bénéficier, il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une messagerie électronique et pouvoir transmettre des fichiers par internet. Dans ce cas, en plus des pièces justificatives nécessaires, il faudra au moment du dépôt du dossier, fournir une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir, l'affranchissement nécessaire. Pièces à fournir Les pièces à fournir dépendent de type de passeport qui a été volé. Il faut présenter les documents originaux. Si le passeport volé était biométrique Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 €) Justificatif du domicile Pièce d'identité du parent qui fait la demande Déclaration de vol S'il s'agissait d'un ancien modèle L'enfant a une carte d'identité valide Carte d'identité de l'enfant Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 €) Justificatif du domicile Pièce d'identité du parent qui fait la demande Déclaration de vol L'enfant a une carte d'identité périmée Date d'expiration de la carte : moins de 5 ans Carte d'identité de l'enfant Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 €) Justificatif du domicile Pièce d'identité du parent qui fait la demande Déclaration de vol Date d'expiration de la carte : + de 5 ans Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 €) Justificatif du domicile Pièce d'identité du parent qui fait la demande Déclaration de vol Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois. Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple) L'enfant n'a pas de carte d'identité Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 €) Justificatif du domicile Pièce d'identité du parent qui fait la demande Déclaration de vol Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois. Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple) À savoirsi vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent. Coût Si vous fournissez la photo Entre 0 et 14 ans, le passeport coûte 27 €. Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte 52 €. Si la photo est prise au guichet (seulement dans quelques pays) Entre 0 et 14 ans, le passeport coûte 30 €. Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte 55 €. Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer. Délai de fabrication Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible. Suivez votre demande de passeport Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier. Récupération du passeport Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique. Sur place Avant 12 ans Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer le passeport. Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur. Entre 12 et 13 ans Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport. Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur. À partir de 13 ans Le responsable doit se présenter au au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport. Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport. Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur. Par courrier Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret. Dès que vous recevez votre passeport, il convient d'en accuser la réception sur le téléservice Accusez réception de votre passeport Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Se munir du numéro du passeport, du code secret reçu par courriel et du scan de l'attestation de remise datée et signée Durée de validité Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans. S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander un nouveau passeport. Code général des impôts : articles 953 à 955 Coût du passeport Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo Dérogation à la prise d'empreinte pour un enfant de moins de 12 ans Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : article 8 - Représentant légal et présence obligatoire Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 10 - Retrait du passeport Suivez votre demande de passeport Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport Ministère chargé des finances Vérifier si l'état-civil de votre ville de naissance est dématérialisé Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports Legifrance Pays - Passeport transmis par courrier (hors Europe) Argentine, Australie, Brésil, Canada, États-Unis, Japon, Nouvelle-Zélande Arrêté du 27 avril 2017 relatif aux conditions d'envoi d'un passeport à l'étranger Passeport - Consulats proposant de prendre la photo au guichet Burundi, Cuba, Guinée Équatoriale, Kenya, Mali, Mauritanie et Uruguay Pays - Passeport envoyé par courrier - Europe Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse Arrêté du 27 avril 2017 relatif aux conditions d'envoi d'un passeport à l'étranger Que faire si je retrouve une carte d'identité ou un passeport perdu ou volé ? Quels recours si ma demande de passeport n'aboutit pas ? Comment prouver l'autorité parentale ? Carte d'identité / Passeport : la photo peut-elle être prise au guichet ? Comment prouver le domicile ?