Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Direction de l'information légale et administrative Papiers - Citoyenneté En France, le timbre fiscal peut être acheté en ligne (timbre dématérialisé ou électronique) ou dans un bureau de tabac. Si vous faites la demande à l'étranger Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2021-03-22 Question-réponse text/xml F21258 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000038715072/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000038030281/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041822888/ Fr isPartOf N360 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Question-réponse Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Papiers - Citoyenneté Passeport Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Papiers - Citoyenneté Identité - Authentification Passeport Pour un majeur Première demande Renouvellement Passeport perdu Passeport volé Passeport en urgence Pour un mineur Première demande Renouvellement Passeport perdu Passeport volé Passeport en urgence En France Depuis 2019, le timbre fiscal est fourni uniquement sous la forme électronique. Il peut être acheté en ligne sur internet ou dans un bureau de tabac. En ligne Vous faites une pré-demande sur le site de l'ANTS ? Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure. Pré-demande de carte d'identité Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect Se munir de ses identifiants Vous utilisez le formulaire cartonné disponible au guichet ? Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr. Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité Ministère chargé des finances Se munir d'une carte bancaire Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports : un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande, ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier. Dans un bureau de tabac Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat. Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter. Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 12 mois qui suivent son achat : Demander le remboursement d'un timbre électronique Ministère chargé des finances Préparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement. À l'étranger À l'étranger, vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir. Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer. Ambassade ou consulat français à l'étranger ambassade_france_etranger Code général des impôts, annexe 4 : articles 121 KM à 121 KM ter Code général des impôts, annexe 3 - Article 313 BA Code général des impôts : article 900 Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport Ministère chargé des finances Demander le remboursement d'un timbre électronique Ministère chargé des finances Combien coûte un passeport ?