Assurances pour le sport Direction de l'information légale et administrative Loisirs Les assurances pour le sport vous protègent contre les blessures subies ou causées pendant l'exercice de votre discipline. La souscription d'une assurance personnelle peut être obligatoire ou facultative. Cela dépend du cadre dans lequel vous pratiquez le sport (indépendamment de toute structure, en club ou dans le cadre scolaire). Si vous exercez votre discipline dans un club, la structure doit prendre une assurance. Elle vous protège contre les blessures causées à un autre sportif. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2021-01-01 Fiche pratique text/xml F2143 http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006151574&cidTexte=LEGITEXT000006071318, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006157592&cidTexte=LEGITEXT000006074069, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006151552&cidTexte=LEGITEXT000006071318, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006190050&cidTexte=LEGITEXT000006074069, http://www.education.gouv.fr/bo/1999/hs7/default.htm, http://www.education.gouv.fr/bo/2005/2/MENE0402921C.htm Fr isPartOf N184 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Fiche pratique Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Loisirs Sport Assurances pour le sport Loisirs Temps libre Sport Pratique sportive Sport de compétition Sport de loisir ou d'entretien Licence sportive (licence compétition ou loisir) Assurances pour le sport Règles spécifiques de sécurité Rollers, skateboard ou trottinette Drone de loisir Accrobranche Encadrement des activités sportives Obligations des éducateurs et établissements sportifs Obligations des encadrants d'activités sportives menées en structure d'animation Rassemblements sportifs Sécurité dans les stades lors d'un match Interdiction de stade Interdiction de déplacement des supporters Pratique sportive Les assurances pour le sport vous protègent contre les blessures subies ou causées pendant l'exercice de votre discipline. La souscription d'une assurance personnelle peut être obligatoire ou facultative. Cela dépend du cadre dans lequel vous pratiquez le sport (indépendamment de toute structure, en club ou dans le cadre scolaire). Si vous exercez votre discipline dans un club, la structure doit prendre une assurance. Elle vous protège contre les blessures causées à un autre sportif. Pratique libre La pratique libre consiste à pratiquer un sport sans faire partie d'une structure sportive (club ou fédération sportive). Exemplepratique de la course à pied dans la rue, seul et sans club. Le sportif peut choisir de souscrire une assurance personnelle. Les risques couverts (blessures subies ou causées) sont définis dans le contrat d'assurance. Le sportif peut opter pour : un contrat d'assurance "garantie des accidents de la vie", pour les blessures qu'il se cause à lui-même, une garantie "responsabilité civile" pour les blessures qu'il cause à autrui. Cette garantie peut être prévue dans le contrat d'assurance habitation, mais ce contrat peut exclure la pratique de certains sports. Dans un club Blessure causée à un autre sportif C'est l'assurance obligatoire de la structure sportive qui couvre les dommages causés par un sportif à un autre. En effet, tout organisateur d'activités sportives a l'obligation de souscrire des contrats collectifs d'assurance couvrant la responsabilité civile de tous les participants. Le contrat doit être affiché dans l'enceinte de l'établissement d'activités physiques et sportives (EAPS). La souscription d'une assurance personnelle est donc facultative. Exception : elle est obligatoire dans le cas de la pêche sous-marine si vous n'avez pas la licence de la fédération. Blessure causée à soi-même Le sportif peut choisir de souscrire une assurance personnelle (par exemple, garantie des accidents de la vie). Toutefois, l'assurance n'est pas obligatoire. Si le sportif n'est pas couvert, il devra prendre en charge les frais liés à sa blessure (secours, soins, perte de revenus consécutive à un arrêt de travail). À noterles structures sportives doivent informer leurs pratiquants de la possibilité de souscrire une assurance couvrant les dommages causés à soi-même. En milieu scolaire Pendant les heures de classe Les parents peuvent souscrire une assurance scolaire, mais ce n'est pas obligatoire. L'assurance scolaire se compose des garanties suivantes : Une garantie responsabilité civile qui couvre les dommages causés par l'enfant Une garantie accident corporel qui couvre les dommages subis par l'enfant, y compris s'il se blesse lui-même À savoirsi les parents choisissent de ne pas souscrire d'assurance scolaire, ils devront payer l'ensemble des frais liés aux dommages causés ou subis par leur enfant. En dehors des heures de classe Pour les activités périscolaires pratiquées par leur enfant, les parents ont l'obligation de souscrire une assurance scolaire. Cette assurance scolaire obligatoire se compose des garanties suivantes : Une garantie responsabilité civile qui couvre les dommages causés par l'enfant Une garantie accident corporel qui couvre les dommages subis par l'enfant, y compris s'il se blesse lui-même Rectorat Pour toute question sur les établissements d'activités physiques et sportives ou sur les accueils collectifs de mineurs rectorat Ministère chargé de l'éducation Assurance Banque Épargne Info Service Code du sport : articles L321-1 à L321-9 Obligations des organisateurs Code de l'action sociale et des familles : articles L227-1 à L227-12 Obligations des structures d'animation Code du sport : articles D321-1 à D321-5 Assurance des organisateurs Code de l'action sociale et des familles : articles R227-1 à R227-4 Protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires et des loisirs Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolaires Circulaire n°2005-1 du 5 janvier 2005 relative aux séjours scolaires courts et aux classes de découverte Activités sportives : responsabilités et assurances Institut national de la consommation (INC) Qu'appelle-t-on responsabilité civile ? Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ? À quoi sert l'assurance scolaire ?