Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ? Direction de l'information légale et administrative Loisirs Oui. Le permis plaisance peut s'obtenir par équivalence si vous avez un autre titre démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2021-03-01 Question-réponse text/xml F2167 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386198, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024497884 Fr isPartOf N550 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Question-réponse Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Loisirs Permis bateau et navigation de plaisance Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ? Loisirs Vacances Permis bateau et navigation de plaisance Naviguer en eaux intérieures Permis bateau de plaisance option eaux intérieures Extension grande plaisance eaux intérieures Enregistrement du bateau Naviguer en mer Francisation Permis plaisance option côtière Extension hauturière du permis plaisance option côtière Immatriculation du navire Sécurité des plaisanciers Achat-vente d'un bateau de plaisance Navigation maritime : vente d'un bateau de plaisance Navigation maritime : achat d'un bateau de plaisance Oui. Le permis plaisance peut s'obtenir par équivalence si vous avez un autre titre démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance. Pour obtenir le permis bateau plaisance par équivalence, vous devez être en possession de l'un des documents suivants : Brevet, diplôme ou certificat spécifique démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance Titre de conduite étranger démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance La démarche diffère selon que vous résidez en métropole ou en outre-mer. En métropole Équivalence avec un brevet, un diplôme ou un certificat Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire : Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur Ministère chargé des transports Vous devez joindre au formulaire les documents suivants : Photocopie du titre professionnel ou de toute pièce officielle justifiant la demande Photo d'identité récente en couleur Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité) Timbre fiscal de 70 € Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception. Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes) dml Ministère chargé de la mer et de la pêche Équivalence avec un titre de conduite étranger Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire : Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur Ministère chargé des transports Vous devez joindre au formulaire les documents suivants : Original du titre détenu (éventuellement avec traduction) Certificat de l'autorité qui a délivré le titre attestant que vous en êtes bien le titulaire lorsque le titre a été délivré par un pays qui n'est pas membre de l'Espace économique européen (EEE) ou par la Principauté de Monaco Photo d'identité récente en couleur Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité) Timbre fiscal de 70 € Certificat d'aptitude datant de moins de 6 mois Enveloppe affranchie au tarif recommandé à votre adresse pour retour du titre original Permis bateau - Certificat d'aptitude physique Ministère chargé des transports D'autres documents pourront vous être demandés pour compléter les renseignements sur le titre étranger détenu (par exemple, le programme officiel de l'examen). Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception. Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes) dml Ministère chargé de la mer et de la pêche Outre-mer Équivalence avec un brevet, un diplôme ou un certificat Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire. Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur Ministère chargé des transports Vous devez joindre au formulaire les documents suivants : Photocopie du titre professionnel ou de toute pièce officielle justifiant la demande Photo d'identité récente en couleur Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité) Timbre fiscal de 70 € (35 € pour la Guyane) Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception. Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer Ministère chargé de la mer et de la pêche Équivalence avec un titre de conduite étranger Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire. Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur Ministère chargé des transports Vous devez joindre au formulaire les documents suivants : Original du titre détenu (éventuellement avec traduction) Certificat de l'autorité qui a délivré le titre attestant que vous en êtes bien le titulaire lorsque le titre a été délivré par un pays qui n'est pas membre de l'Espace économique européen (EEE), ou par la Principauté de Monaco Photo d'identité récente en couleur Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité) Timbre fiscal de 70 € (35 € pour la Guyane) Certificat d'aptitude datant de moins de 6 mois Enveloppe affranchie au tarif recommandé à votre adresse pour retour du titre original D'autres documents pourront vous être demandés pour compléter les renseignements sur le titre étranger détenu (par exemple, le programme officiel de l'examen). Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception. Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer Ministère chargé de la mer et de la pêche Permis bateau et navigation de plaisance Loisirs Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à la conduite des bateaux français de plaisance avec un titre étranger et à la délivrance des titres français de conduite par équivalence Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur Ministère chargé des transports Permis bateau - Certificat d'aptitude physique Ministère chargé des transports Naviguer avec un titre étranger et délivrance par équivalence du permis français Ministère chargé de la mer et de la pêche Plaisance et loisirs nautiques Ministère chargé de la mer et de la pêche Bateau de plaisance Bateau destiné uniquement au loisir ou au sport Outre-mer Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres Australes et Antarctiques Françaises, Îles de Wallis-et-Futuna Espace économique européen (EEE) Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ? Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?