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<dc:title>Portabilité du numéro de téléphone portable</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Argent</dc:subject>
<dc:description>La portabilité du numéro vous permet de changer d'opérateur tout en conservant votre numéro de téléphone portable. Vous devez vous adresser à votre nouvel opérateur et lui fournir votre relevé d'identité opérateur (RIO). Le délai pour réaliser cette démarche (appelée portage) est d'un jour. Le portage est gratuit.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2018-11-09</dc:date>
<dc:type>Fiche pratique</dc:type>
<dc:format>text/xml</dc:format>
<dc:identifier>F22479</dc:identifier>
<dc:source>http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006150591&amp;cidTexte=LEGITEXT000006070987</dc:source>
<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:relation>isPartOf N20278</dc:relation>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Fiche pratique</SurTitre>
<Audience>Particuliers</Audience>
<Canal>www.service-public.fr</Canal>
<FilDAriane>
<Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau>
<Niveau ID="N19803">Argent</Niveau>
<Niveau ID="N20278">Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)</Niveau>
<Niveau ID="F22479" type="Fiche d'information">Portabilité du numéro de téléphone portable</Niveau>
</FilDAriane>
<Theme ID="N19803">
<Titre>Argent</Titre>
</Theme>
<SousThemePere ID="N20154">Consommation</SousThemePere><DossierPere ID="N20278">
<Titre>Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)</Titre><SousDossier ID="N20278-1">
<Titre>Contrat de communications électroniques</Titre>
<Fiche ID="F22480">Conclusion</Fiche>
<Fiche ID="F19061">Exécution et évolution</Fiche>
<Fiche ID="F22486">Résiliation</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N20278-2">
<Titre>Téléphonie fixe</Titre>
<Fiche ID="F22487">Choisir le dégroupage partiel ou total</Fiche>
<Fiche ID="F23783">Portabilité du numéro</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N20278-3">
<Titre>Téléphonie mobile</Titre>
<Fiche ID="F22479">Portabilité du numéro</Fiche>
<Fiche ID="F19066">Perte</Fiche>
<Fiche ID="F34123">Vol</Fiche>
<Fiche ID="F21768">Renouvellement du forfait</Fiche>
</SousDossier>
</DossierPere>

<SousDossierPere>Téléphonie mobile</SousDossierPere>
<Introduction>
<Texte><Paragraphe>La portabilité du numéro vous permet de changer d'opérateur tout en conservant votre numéro de téléphone portable. Vous devez vous adresser à votre nouvel opérateur et lui fournir votre relevé d'identité opérateur (RIO). Le délai pour réaliser cette démarche (appelée <Expression>portage</Expression>) est d'un jour. Le portage est  gratuit.</Paragraphe>
</Texte>
</Introduction>
<Texte><Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Obtenir le numéro Rio</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Pour demander la portabilité de votre numéro, il faut d'abord vous procurer votre relevé d'identité opérateur (RIO). Vous devez le faire <MiseEnEvidence>avant</MiseEnEvidence> de signer votre  contrat avec votre nouvel opérateur.</Paragraphe>
<Paragraphe>Vous devez appeler pour cela le 3179. Un serveur vocal vous donnera alors votre code. Ce service fonctionne quel que soit votre opérateur.</Paragraphe>
<OuSAdresser ID="R19821" type="Centre de contact">
<Titre>Serveur dédié aux demandes de relevé d'identité opérateur (RIO) - 3179</Titre>
<Texte>
						
								<Paragraphe>
			Serveur vocal permettant de demander son relevé d'identité opérateur (RIO) dans le cadre d'une demande de conservation de son numéro de téléphone mobile.</Paragraphe>
							
						<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe>
</Titre>
								<Paragraphe>
			<MiseEnEvidence>3179</MiseEnEvidence>
      (appel et service gratuit depuis un téléphone mobile)
    
		</Paragraphe>
								<Paragraphe>
			Numéro commun à tous les opérateurs.</Paragraphe>
								<Paragraphe>
			Tous les jours, 24 heures sur 24.</Paragraphe>
							</Chapitre>
					</Texte>
</OuSAdresser>
<Paragraphe>Suite à votre appel, vous recevrez un SMS vous précisant le numéro RIO et la date de fin d'engagement avec votre ancien opérateur.</Paragraphe>
<Paragraphe>Le RIO est un numéro à 12 chiffres ou lettres.</Paragraphe>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Signature du nouveau contrat</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Dès que vous avez obtenu votre RIO, vous devez contacter votre nouvel opérateur.</Paragraphe>
<Paragraphe>Si vous souscrivez à un abonnement par internet, sélectionnez la case "Je souhaite conserver mon numéro de mobile actuel" et indiquez votre numéro RIO.</Paragraphe>
<Paragraphe>C'est votre nouvel opérateur qui effectuera la résiliation de votre ancien contrat, le portage de votre numéro de mobile et l'activation de votre ligne.</Paragraphe>
<Attention>
<Titre>Attention</Titre><Paragraphe>si vous conservez votre téléphone portable, vous devez en demander le <LienExterne URL="http://www.telecom-infoconso.fr/carte-sim-verrouillage-et-deverrouillage-des-terminaux-mode-demploi/#e">déverrouillage</LienExterne>

  (ou <Expression>désimlockage</Expression>) auprès de l'opérateur que vous quittez, <MiseEnEvidence>avant de faire porter votre numéro</MiseEnEvidence>.</Paragraphe>
</Attention>
</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Délai</Paragraphe>
</Titre><BlocCas affichage="onglet"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Cas général</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Le portage de votre numéro s'effectue normalement dans un délai d'un jour, sauf demande contraire de votre part. Durant ce délai, votre ligne sera inactive et vous ne pouvez plus téléphoner ou être appelé.</Paragraphe>
<Paragraphe>Le point de départ du délai  est le jour où votre ancien opérateur a confirmé à votre nouvel opérateur que vous pourrez bien conserver votre numéro.</Paragraphe>
<Paragraphe>Les portages sont effectués seulement les <LienIntra LienID="R17508" type="Définition de glossaire">jours ouvrables</LienIntra>. Cela veut dire que si le délai démarre un vendredi, votre numéro sera de nouveau effectif le lundi suivant. Au maximum, la durée de la procédure est de 3 jours entre le moment où vous demandez le portage de votre numéro et celui où votre ligne est activée par le nouvel opérateur.</Paragraphe>
<Paragraphe>Des SMS vous informent des actions à réaliser (insérer la carte SIM du nouvel opérateur le jour du portage par exemple) et vous préviennent dès que le portage est effectué.</Paragraphe>
<ANoter>
<Titre>À noter</Titre><Paragraphe>le jour du portage, durant le créneau horaire indiqué, le service de l'ancien opérateur sera suspendu. Vous devrez insérer la carte SIM du nouvel opérateur dans votre téléphone. L'activation du service se fait dans un délai maximum de 4 heures.</Paragraphe>
</ANoter>
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Abonnement souscrit à distance ou suite à un démarchage à domicile</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Le portage de votre numéro s'effectue normalement dans un délai d'un jour, sauf demande contraire de votre part. Durant ce délai, votre ligne sera inactive et vous ne pouvez plus téléphoner ou être appelé.</Paragraphe>
<Paragraphe>Le point de départ du délai  est le jour où vous avez conclu votre abonnement à distance ou suite à un démarchage à domicile, à la fin de votre <LienInterne LienPublication="F10485" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">droit de rétractation de 14 jours</LienInterne>.</Paragraphe>
<Paragraphe>Si vous demandez la portabilité du numéro avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours, vous pourrez conserver votre numéro sans interruption de service. Toutefois, vous devrez payer les 2 abonnements jusqu'au portage effectif du numéro.</Paragraphe>
<Paragraphe>Les portages sont effectués seulement les <LienIntra LienID="R17508" type="Définition de glossaire">jours ouvrables</LienIntra>. Cela veut dire que si le délai démarre un vendredi, votre numéro sera de nouveau effectif le lundi suivant. Au maximum, la durée de la procédure est de 3 jours entre le moment où vous demandez le portage de votre numéro et celui où votre ligne est activée par le nouvel opérateur.</Paragraphe>
<Paragraphe>Des SMS vous informent des actions à réaliser (insérer la carte SIM du nouvel opérateur le jour du portage par exemple) et vous préviennent dès que le portage est effectué.</Paragraphe>
<ANoter>
<Titre>À noter</Titre><Paragraphe>le jour du portage, durant le créneau horaire indiqué, le service de l'ancien opérateur sera suspendu. Vous devrez insérer la carte SIM du nouvel opérateur dans votre téléphone. L'activation du service se fait dans un délai maximum de 4 heures.</Paragraphe>
</ANoter>
</Cas>
</BlocCas>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Coût</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>La portabilité est obligatoirement gratuite. Votre opérateur, l'ancien comme le nouveau, ne peut pas vous facturer ce service.</Paragraphe>

</Chapitre>
</Texte><OuSAdresser ID="R21306" type="National">
<Titre>Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)</Titre>
<Complement>Pour toute information complémentaire</Complement>
<RessourceWeb URL="https://www.arcep.fr/nous-contacter.html"/>
</OuSAdresser>
<Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006150591&amp;cidTexte=LEGITEXT000006070987" ID="R22493">
<Titre>Code des postes et des communications électroniques : articles D406-18 à D406-20</Titre>
<Complement>Délai pour la portabilité du numéro</Complement>
</Reference>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R20311" URL="http://www.telecom-infoconso.fr/carte-sim-verrouillage-et-deverrouillage-des-terminaux-mode-demploi/#e" audience="Particuliers">
<Titre>Déverrouillage (désimlockage) d'un téléphone portable</Titre>
<Source ID="R30828">Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<Definition ID="R17508">
<Titre>Jour ouvrable</Titre>
<Texte>
				<Paragraphe>Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise</Paragraphe>
			</Texte>
</Definition>
<QuestionReponse ID="F14373" audience="Particuliers">Médiateur des communications électroniques : comment y recourir ?</QuestionReponse>
</Publication>
