Tatouage : quelles sont les règles ? Direction de l'information légale et administrative Social - Santé La pratique du tatouage est réglementée. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2021-02-25 Question-réponse text/xml F22481 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000018150792, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018150775, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000027167179, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020414235, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000019992712 Fr isPartOf N434 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Question-réponse Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Social - Santé Prévention - Vaccinations Tatouage : quelles sont les règles ? Social - Santé Santé Prévention - Vaccinations Bilans et examens gratuits Bilan de santé - Examen de prévention en santé Examens et soins bucco-dentaires pour les jeunes Vaccinations Calendrier vaccinal DTP (diphtérie, tétanos, poliomyélite) Grippe saisonnière Hépatite BCG (tuberculose) Condition d'âge La pratique d'un tatouage est interdite sur un mineur sans le consentement écrit d'une personne chargée de l'autorité parentale (parent ou tuteur). Activité et formation professionnelle Le professionnel qui réalise le tatouage doit respecter les règles suivantes : Avoir suivi une formation aux conditions d'hygiène et de salubrité Afficher cette attestation de formation dans le lieu de réception de la clientèle Déclarer son activité auprès de l'Agence régionale de santé (ARS) Réalisation du tatouage Le professionnel doit réaliser le tatouage dans une pièce dédiée à cette opération. Cette pièce ne peut pas servir à une autre activité (espace de vente, par exemple). Cette pièce doit être nettoyée tous les jours et les surfaces utilisées doivent être désinfectées entre chaque client. Le professionnel doit retirer ses bijoux et porter des gants à usage unique. Les gants sont changés entre 2 clients, et, au minimum, toutes les 2 heures au cours d'une même intervention. Il doit préparer la zone à tatouer en utilisant un antiseptique. Les aiguilles sont stérilisées et à usage unique. La table de travail doit être désinfectée, équipée d'un champ stérile à usage unique. Le professionnel ne doit pas utiliser des colorants interdits. Sanctions En cas de non-respect des règles, le professionnel peut s'exposer à une amende de 1 500 €, voire davantage en cas de récidive. Si vous constatez un effet indésirable sur votre état de santé, suite à la réalisation d'un tatouage, vous pouvez le signaler sur le portail Signalement santé : Signalement santé Ministère des solidarités et de la santé Prévention - Vaccinations Social - Santé Code de la santé publique : articles R1311-1 à R1311-5 Protocole à respecter Code de la santé publique : article R1311-11 Personne mineure Arrêté du 6 mars 2013 fixant la liste des substances qui ne peuvent pas entrer dans la composition des produits de tatouage Liste des colorants interdits Arrêté du 11 mars 2009 relatif aux bonnes pratiques d'hygiène et de salubrité Arrêté du 12 décembre 2008 relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée et de perçage corporel Signalement santé Ministère des solidarités et de la santé Tatouage et piercing, des pratiques professionnelles à risques Santé publique France Tatouage et piercing Ministère des solidarités et de la santé Piercing : quelles sont les règles ?