<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F2306" type="Fiche Question-réponse" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd">
<dc:title>Un salarié peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Travail</dc:subject>
<dc:description>Oui, l'employeur peut accorder, dans le cadre du projet de transition professionnelle (PTP), un congé pour examen.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2021-01-26</dc:date>
<dc:type>Question-réponse</dc:type>
<dc:format>text/xml</dc:format>
<dc:identifier>F2306</dc:identifier>
<dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000028686675</dc:source>
<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:relation>isPartOf N177</dc:relation>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Question-réponse</SurTitre>
<Audience>Particuliers</Audience>
<Canal>www.service-public.fr</Canal>
<FilDAriane>
<Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau>
<Niveau ID="N19806">Travail</Niveau>
<Niveau ID="N177">Formation des salariés du secteur privé</Niveau>
<Niveau ID="F2306" type="Fiche Question-réponse">Un salarié peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?</Niveau>
</FilDAriane>
<Theme ID="N19806">
<Titre>Travail</Titre>
</Theme>
<SousThemePere ID="N20176">Formation</SousThemePere><DossierPere ID="N177">
<Titre>Formation des salariés du secteur privé</Titre><SousDossier ID="N177-1">
<Titre>Dispositifs d'accès à la formation</Titre>
<Fiche ID="F11267">Plan de développement des compétences</Fiche>
<Fiche ID="F13516">Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)</Fiche>
<Fiche ID="F10705">Compte personnel de formation (CPF)</Fiche>
<Fiche ID="F32457">Conseil en évolution professionnelle (CEP)</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N177-2">
<Titre>Congés et absence pour formation</Titre>
<Fiche ID="F3087">Bilan de compétence</Fiche>
<Fiche ID="F14018">CPF de transition</Fiche>
<Fiche ID="F2285">Congé de formation d'un conseiller prud'homal</Fiche>
<Fiche ID="F2297">Congé de formation d'un salarié membre du CSE</Fiche>
<Fiche ID="F2299">Congé de formation - Animateur ou cadre pour la jeunesse</Fiche>
<Fiche ID="F2320">Congé de formation économique, sociale et syndicale</Fiche>
</SousDossier>
</DossierPere>

<Texte><Paragraphe>Oui, l'employeur peut accorder, dans le cadre du <LienInterne LienPublication="F14018" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">CPF de transition professionnelle (appelé PTP)</LienInterne>, un <Expression>congé pour examen</Expression> à son salarié dans le cadre d'une formation certifiante.</Paragraphe>
<Paragraphe>Le PTP permet au salarié de s'absenter de son poste afin de préparer un examen pour l'obtention d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle. Le salarié bénéficie d'un congé spécifique seulement s'il suit cette action de formation en tout ou partie durant son temps de travail.</Paragraphe>
<Paragraphe>Il faut passer un titre ou diplôme enregistré dans le <LienInterne LienPublication="F15984" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)</LienInterne>.</Paragraphe>
<Paragraphe>Le congé correspond à la durée de l'examen. Exemple : si l'examen se déroule sur une journée, le congé dure 1 jour.</Paragraphe>
<Paragraphe>Le salarié peut également bénéficier de ce congé pour la préparation de l'épreuve (théorique et/ou pratique) du permis de conduire.</Paragraphe>

</Texte><VoirAussi important="non">
<Fiche ID="F14018" audience="Particuliers">
<Titre>CPF de transition</Titre>
<Theme ID="N19806">
<Titre>Travail</Titre>
</Theme>
</Fiche>
</VoirAussi>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000028686675" ID="R39231">
<Titre>Code du travail : articles L6323-16 à L6323-17-6</Titre>
<Complement>Formation certifiante (article L6323-17-1)</Complement>
</Reference>
<QuestionReponse ID="F15984" audience="Particuliers">Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ?</QuestionReponse>
<QuestionReponse ID="F10030" audience="Particuliers">Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?</QuestionReponse>
</Publication>
