Inscription au lycée Direction de l'information légale et administrative Famille Après le collège et l'avis favorable de passage, l'élève peut s'inscrire en lycée, éventuellement différent de celui de son secteur (carte scolaire) Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-06-23 Fiche pratique text/xml F2323 http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006166564&cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006182465&cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006182471&cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006166850&cidTexte=LEGITEXT000006071191 Fr isPartOf N56 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Fiche pratique Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Famille Collège et lycée Inscription au lycée Famille Scolarité Collège et lycée Inscription au collège et au lycée Inscription au collège Inscription au lycée Changement de collège ou de lycée en cours d'année Internat Horaires et programmes Collège Lycée Voie professionnelle Vie quotidienne Règlement intérieur Restauration scolaire Surveillance et sécurité des élèves Sorties et voyages scolaires Santé Parcours scolaire et orientation Collège Lycée général ou technologique Lycée professionnel 3ème "prépa-métiers" (ancienne Prépa-pro ou Dima) Parcoursup Fonctionnement de l'établissement Conseil de classe Conseil d'administration Discipline Commission éducative Participation des élèves à la vie scolaire Délégués de classe Conseil de la vie collégienne (CVC) Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) Conseil académique (CAVL) et Conseil national (CNVL) de la vie lycéenne Participation des parents à la vie scolaire Information des parents Représentants des parents d'élèves Coût de la scolarité Au collège Au lycée Inscription au collège et au lycée À la fin du collège et après l'avis favorable du conseil de classe de 3e, l'élève peut poursuivre sa scolarité dans un lycée d'enseignement général et technologique ou un lycée professionnel. L'élève est en principe affecté dans le lycée de son secteur. Cependant, les parents qui le souhaitent peuvent demander une dérogation à la carte scolaire. Affectation Cas général La décision d'affectation en lycée général et technologique ou en lycée professionnel est prise par le Dasen. Elle tient compte de la décision d’orientation prise par le conseil de classe de 3e et des possibilités d'accueil des lycées du secteur. La décision d'affectation indique si l'élève poursuit sa scolarité : dans un lycée d'enseignement général et technologique, en 2nde générale ou technologique, ou dans un lycée professionnel en 2nde professionnelle de bac professionnel, ou dans un lycée professionnel en 1re année de certificat d'aptitude professionnelle (CAP). En principe, l'élève est affecté dans le lycée de son secteur d'après la carte scolaire. Il s'agit généralement du plus proche de son domicile. Passage du privé au public Collège privé sous contrat Vous devez contacter le Dasen pour connaître le lycée d'affectation : Direction des services départementaux de l'Éducation nationale inspection_academique Ministère chargé de l'éducation Vous devez ensuite suivre la même procédure que si l'enfant était inscrit dans un collège public. Collège privé hors contrat Votre enfant devra passer un examen d'admission pour pourvoir s'inscrire dans un lycée public. Contactez la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence pour connaître les procédures et la date de passage de l'examen. Direction des services départementaux de l'Éducation nationale inspection_academique Ministère chargé de l'éducation Parents domiciliés à l'étranger Lorsque les parents sont domiciliés à l'étranger, l'enfant doit être inscrit dans l'une des communes suivantes : Commune où ses parents ont une résidence Commune du domicile de la personne qui en a la garde Commune où existe un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l'étranger Contactez la direction des services départementaux de l'éducation nationale du lieu de résidence de l'enfant pour connaître son lycée d'affectation. Direction des services départementaux de l'Éducation nationale inspection_academique Ministère chargé de l'éducation À savoirsi vous changez de domicile avant la rentrée scolaire (par exemple si vous déménagez pendant les vacances d'été), vous devez demander à inscrire votre enfant dans le lycée de secteur du futur domicile. Dérogation Demande Si vous souhaitez que votre enfant soit admis dans un lycée public autre que celui de votre secteur, vous devez faire une demande de dérogation au Dasen. Vous devez faire la demande de dérogation avant d'inscrire votre enfant dans l'établissement souhaité. Vous devez faire la demande à l'aide d'un formulaire appelé Formulaire d'assouplissement à la carte scolaire. Vous pouvez retirer le document auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence. La demande devra être remise selon les cas auprès l'établissement scolaire de votre enfant ou de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence. Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale. Direction des services départementaux de l'Éducation nationale inspection_academique Ministère chargé de l'éducation Traitement Votre demande sera acceptée si l'établissement souhaité dispose d'une capacité d'accueil suffisante. Si le nombre de demandes dépasse les capacités d'accueil d'un établissement, les dérogations sont accordées selon l'ordre de priorité indicatif suivant : Élève handicapé, qui bénéficie d'une priorité absolue Élève nécessitant une prise en charge médicale importante près du lycée demandé Élève boursier au mérite Élève boursier sur critères sociaux Élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier Élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans le lycée souhaité Élève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche du lycée souhaité. L'acceptation de la dérogation peut également dépendre de la réussite à des tests d'aptitude. Vous pouvez indiquer plusieurs motifs simultanément dans la demande de dérogation. Démarches d'inscription Vous devez inscrire votre enfant au lycée dès que vous recevez la décision d'affectation. La composition du dossier d'inscription varie d'un établissement à l'autre. Prenez contact avec le secrétariat du lycée. Ce dossier peut être constitué des documents suivants : Formulaire de demande d'inscription Décision d'orientation du conseil Certificat de sortie du chef d'établissement d'origine indiquant la décision de fin d'année Bulletins trimestriels de l'année passée Justificatif(s) de domicile Photos d'identité de l'enfant Dans certains établissements, l'inscription pourra être réalisée en ligne. Renseignez-vous auprès du lycée pour savoir si cette possibilité vous est offerte. À noterla procédure est différente si l'élève doit changer d'établissement en cours d'année. Changement de collège ou de lycée en cours d'année Famille Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Pour des informations complémentaires inspection_academique Ministère chargé de l'éducation Établissement scolaire Pour obtenir des informations complémentaires sur l'inscription etablissement_scolaire Rectorat Pour obtenir des informations sur le lycée souhaité (enseignements proposés, taux de réussite au bac...) rectorat Ministère chargé de l'éducation Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13 Obligation scolaire Code de l'éducation : articles R131-1 à R131-4 Contrôle de l'inscription Code de l'éducation : articles D211-10 à D211-11-1 Secteurs et districts du second degré Code de l'éducation : articles D333-1 à D331-3 Formation secondaire Entrée au lycée : les différentes voies de formation et diplômes Ministère chargé de l'éducation Présentation des classes en lycée général Ministère chargé de l'éducation Le fonctionnement de la carte scolaire dans le 2nd degré Ministère chargé de l'éducation Le calendrier de l'orientation en 3e et l'affectation en lycée Ministère chargé de l'éducation Carte scolaire Indique la localisation des écoles, collèges et lycées ainsi que les lieux de résidence des élèves correspondant à ces établissements. Elle est réalisée par les communes pour les écoles, par les départements pour les collèges et par les régions pour les lycées. Elle permet l'affectation des élèves. Dasen Directeur académique des services de l'éducation nationale Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ? Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ? Comment bénéficier des transports en commun scolaires ? Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ? Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école primaire ? Qu'est-ce que l'enseignement à distance ? Qu'est-ce qu'un projet d'établissement ?