<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F2326" type="Fiche d'information" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd">
<dc:title>Étudiant en situation de handicap</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Famille</dc:subject>
<dc:description>Un étudiant en situation de handicap doit pouvoir suivre une scolarité normale dans l'enseignement supérieur.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2020-11-25</dc:date>
<dc:type>Fiche pratique</dc:type>
<dc:format>text/xml</dc:format>
<dc:identifier>F2326</dc:identifier>
<dc:source>http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006166559&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071191</dc:source>
<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:relation>isPartOf N58</dc:relation>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Fiche pratique</SurTitre>
<Audience>Particuliers</Audience>
<Canal>www.service-public.fr</Canal>
<FilDAriane>
<Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau>
<Niveau ID="N19805">Famille</Niveau>
<Niveau ID="N58">Inscription dans l'enseignement supérieur</Niveau>
<Niveau ID="F2326" type="Fiche d'information">Étudiant en situation de handicap</Niveau>
</FilDAriane>
<Theme ID="N19805">
<Titre>Famille</Titre>
</Theme>
<SousThemePere ID="N20400">Études supérieures</SousThemePere><DossierPere ID="N58">
<Titre>Inscription dans l'enseignement supérieur</Titre>
<Fiche ID="F2861">Première inscription</Fiche>
<Fiche ID="F2865">Coût des études</Fiche>
<Fiche ID="F2326">Étudiant en situation de handicap</Fiche>
</DossierPere>

<Introduction>
<Texte><Paragraphe>Un étudiant en situation de handicap doit pouvoir suivre une scolarité normale dans l'enseignement supérieur. Il peut également continuer à bénéficier, dans les mêmes conditions que dans l'enseignement secondaire, d'un projet individuel d'intégration. D'autre part, certains dispositifs existent pour l'aider dans son parcours de formation.</Paragraphe>
</Texte>
</Introduction>
<Texte><Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Accueil dans l'établissement</Paragraphe>
</Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Au lycée</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Si l'étudiant en situation de handicap doit suivre une formation  en lycée, en BTS ou en classe préparatoire aux grandes écoles, il continue de bénéficier du <LienInterne LienPublication="F33865" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">projet personnalisé de scolarisation (PPS)</LienInterne>.</Paragraphe>

</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>À l'université</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Dans chaque université, un service d'accueil des étudiants donne des informations sur les dispositifs mis en place pour les étudiants en situation de handicap. Par exemple les équipements disponibles et démarches à effectuer.</Paragraphe>
<Paragraphe>Les dispositifs peuvent porter des noms différents, chaque université est autonome.</Paragraphe>
<Paragraphe>Un  accueil administratif peut être prévu (aménagement pour une plus grande accessibilité des locaux ou  aides pédagogiques).</Paragraphe>
<ANoter>
<Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Des aides techniques (tutorat, soutien, preneurs de notes) peuvent être également prévues.</Paragraphe>
</ANoter><OuSAdresser ID="R2487" type="Local personnalisable">
<Titre>Établissement d'enseignement supérieur</Titre>
<PivotLocal>etablissement_enseignement_superieur</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid24598/etablissements.html"/>
</OuSAdresser>

</Cas>
</BlocCas>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Transports</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Quand l'étudiant en situation de handicap fréquente un établissement du supérieur public, ses frais de transport en commun peuvent être pris en charge (partiellement ou intégralement).</Paragraphe>
<Paragraphe>Pour vérifier si cette prise en charge peut être accordée, contactez votre préfecture :</Paragraphe>
<OuSAdresser ID="R2" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Préfecture</Titre>
<PivotLocal>prefecture</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>
<Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source>
</OuSAdresser>
<Paragraphe>Si l'étudiant ne peut pas prendre les transports en commun du fait de son handicap, ses <LienInterne LienPublication="F1894" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">frais de transports jusqu'à l'établissement d'enseignement supérieur sont pris en charge</LienInterne>.</Paragraphe>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Logement et restauration</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) ont mis en place des référents pour aider l'étudiant en situation de handicap à accéder à un  logement spécialement aménagé. Par ailleurs,  les lieux de restauration universitaire doivent être accessibles à tous.</Paragraphe>
<OuSAdresser ID="R16797" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous)</Titre>
<PivotLocal>crous</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="http://www.etudiant.gouv.fr/pid37092/les-crous.html"/>
<Source ID="R30627">Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)</Source>
</OuSAdresser>
<ASavoir>
<Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>en fonction de votre pathologie, il est également possible d'obtenir un menu adapté dans certains restaurants scolaires.</Paragraphe>
</ASavoir>
</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Aides financières</Paragraphe>
</Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Étudiant de moins de 20 ans</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>L'étudiant en situation de handicap âgé de moins de 20 ans peut bénéficier de l'<LienInterne LienPublication="F14809" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)</LienInterne>.</Paragraphe>

</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Étudiant de 20 à 21 ans</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>L'étudiant en situation de handicap  âgé de moins de 21 ans bénéficie de la <LienInterne LienPublication="F14202" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">prestation compensatoire au handicap (PCH)</LienInterne>. Cette aide est calculée par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) en fonction du handicap spécifique de l'étudiant et de ses besoins matériels ou humains.</Paragraphe>
<Paragraphe>Elle est mensuelle et ouverte à tous sans conditions de ressources.</Paragraphe>

</Cas>
</BlocCas>
<ASavoir>
<Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>la <LienInterne LienPublication="F12214" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux</LienInterne> ne prévoit aucune limite d'âge pour les étudiants en situation de handicap. Par ailleurs, les aides spécifiques au handicap sont cumulables avec la bourse.</Paragraphe>
</ASavoir>
</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Stage</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Recherche de stage</Paragraphe>
<Paragraphe>Si vous devez effectuer un stage (obligatoire ou conseillé) pendant vos études, vous pouvez être accompagné dans vos démarches par votre établissement. Par exemple, dans certaines universités, une <Expression>cellule Handiversité</Expression> vous aide  notamment dans votre recherche de stage.</Paragraphe>
<Paragraphe>Adressez-vous au secrétariat de votre établissement pour connaître le service en charge de l'accompagnement.</Paragraphe>
<Paragraphe>Pendant le stage</Paragraphe>
<Paragraphe>Pendant votre stage, vous pouvez bénéficier de certains aménagements : adaptation du poste de travail, aides humaines, aide à la communication. Pour cela, vous devez être <LienInterne LienPublication="F1650" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">reconnu comme travailleur handicapé (RQTH)</LienInterne>.</Paragraphe>
<ASavoir>
<Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>si vous percevez <LienInterne LienPublication="F14202" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">la PCH (prestation de compensation du handicap)</LienInterne> ou <LienInterne LienPublication="F14809" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">l'AEEH (allocation d'éducation de l'enfant handicapé)</LienInterne>, vous bénéficiez d'office de la RQTH pendant votre stage.</Paragraphe>
</ASavoir>
</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Service universitaire de médecine</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Dans chaque université, le suivi sanitaire des étudiants est assuré par le service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS).</Paragraphe>
<Paragraphe>Ce service assure les missions suivantes :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Bilans de prévention gratuits</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Prestations diverses (vaccination ou dépistage par exemple) ou prise en charge des soins</Paragraphe>
</Item>
</Liste>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Assistants d'éducation</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>L'étudiant pour lequel une aide a été reconnue nécessaire par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est accompagné par un assistant d'éducation. À l'université, l'assistant d'éducation a pour fonction de veiller à l'accueil et l'intégration de l'étudiant en situation de handicap.</Paragraphe>
<Paragraphe>Cette aide peut concerner les actes de la vie courante, mais aussi l'écriture ou la traduction.</Paragraphe>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Enseignement à distance</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Si l'étudiant  ne peut pas se déplacer à l'université du fait de son handicap ou de sa maladie, il  peut suivre un <LienInterne LienPublication="F541" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">enseignement à distance</LienInterne>.</Paragraphe>
<Paragraphe>Il peut s'adresser au Centre national d'enseignement à distance (Cned)  qui propose des cursus de l'enseignement supérieur, une préparation aux grandes écoles et aux concours de la fonction publique.</Paragraphe>
<OuSAdresser ID="R57" type="Centre de contact">
<Titre>Centre national d'enseignement à distance (Cned)</Titre>
<Texte>
						
								<Paragraphe>Informations sur les formations et les dossiers d'inscription pour les offres de formation à distance</Paragraphe>
							
						<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe>
</Titre>
								<Paragraphe>
			<MiseEnEvidence>+33 (0)5 49 49 94 94</MiseEnEvidence> (serveur vocal en dehors des heures d'ouverture)
		</Paragraphe>
								<Paragraphe>
			Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h 
			(de juin à octobre : fermeture à 18h30)</Paragraphe>
							</Chapitre>
						<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Par messagerie</Paragraphe>
</Titre>
								<Paragraphe>
			
      Accès au
<LienExterne URL="http://www.cned.fr/contact/informations/">      formulaire de contact
    </LienExterne>
</Paragraphe>
							</Chapitre>
						<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Par courrier</Paragraphe>
</Titre>
								<Paragraphe>
			Cned
		</Paragraphe>
								<Paragraphe>
			BP 60200
		</Paragraphe>
								<Paragraphe>
			86980 Futuroscope Chasseneuil Cedex
		</Paragraphe>
							</Chapitre>
						<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Par télécopie</Paragraphe>
</Titre>
								<Paragraphe>05 49 49 96 96</Paragraphe>
							</Chapitre>
					</Texte>
</OuSAdresser>
<Paragraphe>Il peut également bénéficier de l'enseignement à distance quand le service est offert par l'université.</Paragraphe>

</Chapitre>
</Texte><VoirAussi important="non">
<Dossier ID="N20398" audience="Particuliers">
<Titre>Bourses et aides pour étudiant</Titre>
<Theme ID="N19805">
<Titre>Famille</Titre>
</Theme>
</Dossier>
</VoirAussi>
<Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006166559&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071191" ID="R20098">
<Titre>Code de l'éducation : articles L112-1 à L112-5</Titre>
<Complement>Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés</Complement>
</Reference>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R15081" URL="http://www.handi-u.fr/" audience="Particuliers">
<Titre>Informations au service des étudiants en situation de handicap</Titre>
<Source ID="R30775">Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R2999" URL="http://www.onisep.fr/onisep-portail/portal/media-type/html/group/gp/page/accueil.espace.handicap" audience="Particuliers">
<Titre>Scolarité et handicap</Titre>
<Source ID="R30743">Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R36725" URL="http://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/Lutte_contre_les_discriminations/90/2/121671_guide-handicap-2012_275902.pdf" audience="Particuliers" format="application/pdf" poids="5.6 MB">
<Titre>Guide de l'accompagnement de l'étudiant handicapé à l'université</Titre>
<Source ID="R30775">Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R58510" URL="https://www.onisep.fr/Formation-et-handicap/Vers-l-emploi/La-formation-professionnelle/Stages-et-handicap-une-voie-vers-l-insertion" audience="Particuliers">
<Titre>Stages et handicap</Titre>
<Source ID="R30743">Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<QuestionReponse ID="F31063" audience="Particuliers">Un étudiant peut-il se réorienter pendant la première année d'université ?</QuestionReponse>
<QuestionReponse ID="F15112" audience="Particuliers">Comment sont aménagés les examens pour un candidat en situation de handicap ?</QuestionReponse>
</Publication>
