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<dc:title>Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Travail</dc:subject>
<dc:description>La SNCF propose de bénéficier une fois par an d'un tarif réduit pour l'achat de billets de train aller-retour à l'occasion d'un congé annuel.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2021-04-19</dc:date>
<dc:type>Question-réponse</dc:type>
<dc:format>text/xml</dc:format>
<dc:identifier>F2328</dc:identifier>
<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:relation>isPartOf N510</dc:relation>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Question-réponse</SurTitre>
<Audience>Particuliers</Audience>
<Canal>www.service-public.fr</Canal>
<FilDAriane>
<Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau>
<Niveau ID="N19806">Travail</Niveau>
<Niveau ID="N510">Congés dans le secteur privé</Niveau>
<Niveau ID="F2328" type="Fiche Question-réponse">Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?</Niveau>
</FilDAriane>
<Theme ID="N19806">
<Titre>Travail</Titre>
</Theme>
<SousThemePere ID="N19964">Congés</SousThemePere><DossierPere ID="N510">
<Titre>Congés dans le secteur privé</Titre><SousDossier ID="N510-1">
<Titre>Jours non travaillés</Titre>
<Fiche ID="F2258">Congés payés</Fiche>
<Fiche ID="F2262">Arrêt maladie et congés payés annuels</Fiche>
<Fiche ID="F2405">Jours fériés et ponts</Fiche>
<Fiche ID="F34151">Réduction du temps de travail (RTT)</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N510-2">
<Titre>Congés liés à l'arrivée d'un enfant</Titre>
<Fiche ID="F2265">Congé maternité</Fiche>
<Fiche ID="F3156">Congé de paternité et d'accueil de l'enfant</Fiche>
<Fiche ID="F35002">Congé en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance</Fiche>
<Fiche ID="F2268">Congé d'adoption</Fiche>
<Fiche ID="F2266">Congé de 3 jours pour naissance ou adoption</Fiche>
<Fiche ID="F2280">Congé parental à temps plein</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N510-3">
<Titre>Congés pour maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille</Titre>
<Fiche ID="F151">Congé pour enfant malade</Fiche>
<Fiche ID="F1631">Congé de présence parentale</Fiche>
<Fiche ID="F16920">Congé de proche aidant</Fiche>
<Fiche ID="F1767">Congé de solidarité familiale</Fiche>
<Fiche ID="F706">Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie</Fiche>
<Fiche ID="F34158">Survenue du handicap d'un enfant</Fiche>
<Fiche ID="F32112">Don de jours de repos pour enfant gravement malade</Fiche>
<Fiche ID="F35312">Don de jours de repos à un salarié dont l'enfant est décédé</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N510-4">
<Titre>Exercice d'une autre activité</Titre>
<Fiche ID="F2382">Création ou reprise d'entreprise</Fiche>
<Fiche ID="F2310">Exercice d'un mandat politique local</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N510-5">
<Titre>Congés spécifiques</Titre>
<Fiche ID="F34154">Mariage ou Pacs</Fiche>
<Fiche ID="F35134">Mariage de son enfant</Fiche>
<Fiche ID="F2278">Décès d'un membre de sa famille</Fiche>
<Fiche ID="F2381">Congé sabbatique</Fiche>
</SousDossier>
</DossierPere>

<Introduction>
<Texte><Paragraphe>La SNCF propose de bénéficier une fois par an d'un tarif réduit pour l'achat de billets de train aller-retour à l'occasion d'un congé annuel <MiseEnEvidence>en France</MiseEnEvidence>. Le bénéfice et l'utilisation de ces billets sont toutefois soumis à conditions.</Paragraphe>
</Texte>
</Introduction>
<Texte><Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Bénéficiaires</Paragraphe>
</Titre><Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Salarié (résidant en France ou à l'étranger)</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Agent de la fonction publique</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Travailleur à domicile,  artisan et  exploitant agricole (sous certaines conditions)</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Demandeur d'emploi bénéficiant d'une allocation de chômage</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Stagiaire de la formation professionnelle</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Retraité et pré-retraité,  titulaire d'une pension par la sécurité sociale (réversion, invalidité, minimum vieillesse)</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>Vous pouvez inscrire sur votre billet les personnes suivantes :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Personne avec qui <LienIntra LienID="R42442" type="Définition de glossaire">vous vivez en couple</LienIntra> et également vos enfants de moins de 21 ans</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Votre mère ou votre père (si vous êtes titulaire du billet en tant que  célibataire et que vos parents habitent chez vous)</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>Le prix du billet doit être payé en une seule fois pour l'ensemble des voyageurs.</Paragraphe>
<Attention>
<Titre>Attention</Titre><Paragraphe>vous pouvez bénéficier du billet de congé une seule fois par an en tant que titulaire du billet ou personne accompagnant un autre titulaire du billet.</Paragraphe>
</Attention>
</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Taux de la réduction</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Vous bénéficiez d'une réduction annuelle de <MiseEnEvidence>25 %</MiseEnEvidence> pour un voyage aller-retour d'au moins 200 km en tout.
</Paragraphe>
<Paragraphe>La réduction est applicable pour les tarifs suivants :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Trains à réservation obligatoire, sur le plein tarif loisir et sur le tarif réglementé</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Trains à réservation facultative ou sans réservation, sur le tarif normal de 2<Exposant>e</Exposant> classe, hors compléments éventuels quelle que soit la classe empruntée</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>La réduction est de <MiseEnEvidence>50 %</MiseEnEvidence> si au moins la moitié du billet est réglée avec des <LienInterne LienPublication="F2309" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">chèques-vacances</LienInterne>.</Paragraphe>
<Paragraphe>La réduction est applicable selon les conditions cumulatives suivantes :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Dans la limite des places disponibles, pour les trains à réservation obligatoire</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Pour tout trajet commencé en période bleue du <LienExterne URL="https://medias.sncf.com/sncfcom/pdf/calendrier/calendriervoyageur.pdf" format="application/pdf" poids="81.9 KB">calendrier voyageurs</LienExterne>

, pour les trains à réservation facultative ou sans réservation</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>Lorsqu'une partie du trajet est effectuée en 1<Exposant>re</Exposant> classe, la réduction est calculée sur le prix plein tarif de la 2<Exposant>e</Exposant> classe.</Paragraphe>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Démarches</Paragraphe>
</Titre><BlocCas affichage="onglet"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Salarié ou agent public</Paragraphe>
</Titre>
				<Paragraphe>Pour faire établir les titres de transport, vous devez effectuer toutes les démarches suivantes :</Paragraphe>
				<Liste type="puce">
					<Item>
						<Paragraphe>Remplir le formulaire de demande (disponible dans tout point de vente SNCF) et le déposer directement dans une gare SNCF au moins 24 heures avant le départ</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>Joindre tout document permettant de justifier votre droit au bénéfice du billet (certificat de l'employeur attestant la nature de l'emploi et l'octroi d'un congé payé, par exemple)</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>Joindre les pièces prouvant votre parenté avec les autres personnes figurant sur le titre de transport, si le titre de personne comprend plusieurs personnes</Paragraphe>
					</Item>
				</Liste>
			
<ServiceEnLigne ID="R50618" URL="https://medias.cdn.vsct.fr/aide/test/frfr/files/imce/formulaire_billetca_sncf_salaries.pdf" format="application/pdf" poids="90.1 KB" type="Formulaire">
<Titre>Demander un billet congé annuel (salarié ou stagiaire de la formation professionnelle)</Titre>
<Source ID="R30621">Société nationale des chemins de fer français (SNCF)</Source><NoticeLiee ID="R50619" URL="https://medias.cdn.vsct.fr/aide/test/frfr/files/imce/notice_billetca_sncf_salaries.pdf" format="application/pdf" poids="90.9 KB">Notice - Demande d'un billet congé annuel (salarié ou stagiaire de la formation professionnelle)</NoticeLiee>
</ServiceEnLigne>


</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Demandeur d'emploi</Paragraphe>
</Titre>
				<Paragraphe>Pour faire établir les titres de transport, vous devez effectuer toutes les démarches suivantes :</Paragraphe>
				<Liste type="puce">
					<Item>
						<Paragraphe>Remplir le formulaire de demande (disponible dans tout point de vente SNCF) et le déposer directement dans une gare SNCF au moins 24 heures avant le départ</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>Joindre tout document permettant de justifier votre droit au bénéfice du billet (certificat de l'employeur attestant la nature de l'emploi et l'octroi d'un congé payé, par exemple)</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>Joindre les pièces prouvant votre parenté avec les autres personnes figurant sur le titre de transport, si le titre de personne comprend plusieurs personnes</Paragraphe>
					</Item>
				</Liste>
			
<ServiceEnLigne ID="R50620" URL="https://medias.cdn.vsct.fr/aide/test/frfr/files/imce/formulaire_billetca_sncf_nonsalaries.pdf" format="application/pdf" poids="93.1 KB" type="Formulaire">
<Titre>Demander un billet congé annuel (travailleur à domicile, artisan, exploitant agricole, demandeur d'emploi ou retraité)</Titre>
<Source ID="R30621">Société nationale des chemins de fer français (SNCF)</Source><NoticeLiee ID="R50621" URL="https://medias.cdn.vsct.fr/aide/test/frfr/files/imce/notice_billetca_sncf_nonsalaries.pdf" format="application/pdf" poids="94.0 KB">Notice - Demande d'un billet congé annuel (travailleur à domicile, artisan, exploitant agricole, demandeur d'emploi ou retraité)</NoticeLiee>
</ServiceEnLigne>


</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Retraité</Paragraphe>
</Titre>
				<Paragraphe>Pour faire établir les titres de transport, vous devez effectuer toutes les démarches suivantes :</Paragraphe>
				<Liste type="puce">
					<Item>
						<Paragraphe>Remplir le formulaire de demande (disponible dans tout point de vente SNCF) et le déposer directement dans une gare SNCF au moins 24 heures avant le départ</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>Joindre tout document permettant de justifier votre droit au bénéfice du billet (certificat de l'employeur attestant la nature de l'emploi et l'octroi d'un congé payé, par exemple)</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>Joindre les pièces prouvant votre parenté avec les autres personnes figurant sur le titre de transport, si le titre de personne comprend plusieurs personnes</Paragraphe>
					</Item>
				</Liste>
			
<ServiceEnLigne ID="R50620" URL="https://medias.cdn.vsct.fr/aide/test/frfr/files/imce/formulaire_billetca_sncf_nonsalaries.pdf" format="application/pdf" poids="93.1 KB" type="Formulaire">
<Titre>Demander un billet congé annuel (travailleur à domicile, artisan, exploitant agricole, demandeur d'emploi ou retraité)</Titre>
<Source ID="R30621">Société nationale des chemins de fer français (SNCF)</Source><NoticeLiee ID="R50621" URL="https://medias.cdn.vsct.fr/aide/test/frfr/files/imce/notice_billetca_sncf_nonsalaries.pdf" format="application/pdf" poids="94.0 KB">Notice - Demande d'un billet congé annuel (travailleur à domicile, artisan, exploitant agricole, demandeur d'emploi ou retraité)</NoticeLiee>
</ServiceEnLigne>


</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Travailleur à domicile</Paragraphe>
</Titre>
				<Paragraphe>Pour faire établir les titres de transport, vous devez effectuer toutes les démarches suivantes :</Paragraphe>
				<Liste type="puce">
					<Item>
						<Paragraphe>Remplir le formulaire de demande (disponible dans tout point de vente SNCF) et le déposer directement dans une gare SNCF au moins 24 heures avant le départ</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>Joindre tout document permettant de justifier votre droit au bénéfice du billet (certificat de l'employeur attestant la nature de l'emploi et l'octroi d'un congé payé, par exemple)</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>Joindre les pièces prouvant votre parenté avec les autres personnes figurant sur le titre de transport, si le titre de personne comprend plusieurs personnes</Paragraphe>
					</Item>
				</Liste>
			
<ServiceEnLigne ID="R50620" URL="https://medias.cdn.vsct.fr/aide/test/frfr/files/imce/formulaire_billetca_sncf_nonsalaries.pdf" format="application/pdf" poids="93.1 KB" type="Formulaire">
<Titre>Demander un billet congé annuel (travailleur à domicile, artisan, exploitant agricole, demandeur d'emploi ou retraité)</Titre>
<Source ID="R30621">Société nationale des chemins de fer français (SNCF)</Source><NoticeLiee ID="R50621" URL="https://medias.cdn.vsct.fr/aide/test/frfr/files/imce/notice_billetca_sncf_nonsalaries.pdf" format="application/pdf" poids="94.0 KB">Notice - Demande d'un billet congé annuel (travailleur à domicile, artisan, exploitant agricole, demandeur d'emploi ou retraité)</NoticeLiee>
</ServiceEnLigne>


</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Artisan</Paragraphe>
</Titre>
				<Paragraphe>Pour faire établir les titres de transport, vous devez effectuer toutes les démarches suivantes :</Paragraphe>
				<Liste type="puce">
					<Item>
						<Paragraphe>Remplir le formulaire de demande (disponible dans tout point de vente SNCF) et le déposer directement dans une gare SNCF au moins 24 heures avant le départ</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>Joindre tout document permettant de justifier votre droit au bénéfice du billet (certificat de l'employeur attestant la nature de l'emploi et l'octroi d'un congé payé, par exemple)</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>Joindre les pièces prouvant votre parenté avec les autres personnes figurant sur le titre de transport, si le titre de personne comprend plusieurs personnes</Paragraphe>
					</Item>
				</Liste>
			
<ServiceEnLigne ID="R50620" URL="https://medias.cdn.vsct.fr/aide/test/frfr/files/imce/formulaire_billetca_sncf_nonsalaries.pdf" format="application/pdf" poids="93.1 KB" type="Formulaire">
<Titre>Demander un billet congé annuel (travailleur à domicile, artisan, exploitant agricole, demandeur d'emploi ou retraité)</Titre>
<Source ID="R30621">Société nationale des chemins de fer français (SNCF)</Source><NoticeLiee ID="R50621" URL="https://medias.cdn.vsct.fr/aide/test/frfr/files/imce/notice_billetca_sncf_nonsalaries.pdf" format="application/pdf" poids="94.0 KB">Notice - Demande d'un billet congé annuel (travailleur à domicile, artisan, exploitant agricole, demandeur d'emploi ou retraité)</NoticeLiee>
</ServiceEnLigne>


</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Exploitant agricole</Paragraphe>
</Titre>
				<Paragraphe>Pour faire établir les titres de transport, vous devez effectuer toutes les démarches suivantes :</Paragraphe>
				<Liste type="puce">
					<Item>
						<Paragraphe>Remplir le formulaire de demande (disponible dans tout point de vente SNCF) et le déposer directement dans une gare SNCF au moins 24 heures avant le départ</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>Joindre tout document permettant de justifier votre droit au bénéfice du billet (certificat de l'employeur attestant la nature de l'emploi et l'octroi d'un congé payé, par exemple)</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>Joindre les pièces prouvant votre parenté avec les autres personnes figurant sur le titre de transport, si le titre de personne comprend plusieurs personnes</Paragraphe>
					</Item>
				</Liste>
			
<ServiceEnLigne ID="R50620" URL="https://medias.cdn.vsct.fr/aide/test/frfr/files/imce/formulaire_billetca_sncf_nonsalaries.pdf" format="application/pdf" poids="93.1 KB" type="Formulaire">
<Titre>Demander un billet congé annuel (travailleur à domicile, artisan, exploitant agricole, demandeur d'emploi ou retraité)</Titre>
<Source ID="R30621">Société nationale des chemins de fer français (SNCF)</Source><NoticeLiee ID="R50621" URL="https://medias.cdn.vsct.fr/aide/test/frfr/files/imce/notice_billetca_sncf_nonsalaries.pdf" format="application/pdf" poids="94.0 KB">Notice - Demande d'un billet congé annuel (travailleur à domicile, artisan, exploitant agricole, demandeur d'emploi ou retraité)</NoticeLiee>
</ServiceEnLigne>


</Cas>
</BlocCas>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Utilisation du billet</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Le billet congé annuel ne s'applique <MiseEnEvidence>que pour un voyage en France</MiseEnEvidence>.</Paragraphe>
<Paragraphe>Le trajet retour doit être effectué au plus tard le 61<Exposant>e</Exposant> jour suivant la date du trajet aller.</Paragraphe>
<Paragraphe>Les arrêts sont autorisés en cours de route, à l'aller et au retour.</Paragraphe>
<Paragraphe>Les titres de transport totalement inutilisés sont remboursables.</Paragraphe>
<Paragraphe>Le trajet retour non effectué est remboursable pendant la période d'utilisation du titre de transport.</Paragraphe>

</Chapitre>
</Texte><OuSAdresser ID="R20526" type="Centre de contact">
<Titre>Sncf</Titre>
<Complement>Pour tout renseignement complémentaire</Complement>
<RessourceWeb URL="https://www.sncf.com/fr/itineraire-reservation/reservation-billets/agences-voyage"/>
</OuSAdresser>
<ServiceEnLigne ID="R50618" URL="https://medias.cdn.vsct.fr/aide/test/frfr/files/imce/formulaire_billetca_sncf_salaries.pdf" format="application/pdf" poids="90.1 KB" type="Formulaire">
<Titre>Demander un billet congé annuel (salarié ou stagiaire de la formation professionnelle)</Titre>
<Source ID="R30621">Société nationale des chemins de fer français (SNCF)</Source><NoticeLiee ID="R50619" URL="https://medias.cdn.vsct.fr/aide/test/frfr/files/imce/notice_billetca_sncf_salaries.pdf" format="application/pdf" poids="90.9 KB">Notice - Demande d'un billet congé annuel (salarié ou stagiaire de la formation professionnelle)</NoticeLiee>
</ServiceEnLigne>
<ServiceEnLigne ID="R50620" URL="https://medias.cdn.vsct.fr/aide/test/frfr/files/imce/formulaire_billetca_sncf_nonsalaries.pdf" format="application/pdf" poids="93.1 KB" type="Formulaire">
<Titre>Demander un billet congé annuel (travailleur à domicile, artisan, exploitant agricole, demandeur d'emploi ou retraité)</Titre>
<Source ID="R30621">Société nationale des chemins de fer français (SNCF)</Source><NoticeLiee ID="R50621" URL="https://medias.cdn.vsct.fr/aide/test/frfr/files/imce/notice_billetca_sncf_nonsalaries.pdf" format="application/pdf" poids="94.0 KB">Notice - Demande d'un billet congé annuel (travailleur à domicile, artisan, exploitant agricole, demandeur d'emploi ou retraité)</NoticeLiee>
</ServiceEnLigne>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R54847" URL="https://www.sncf.com/fr/offres-voyageurs/cartes-tarifs-grandes-lignes/billet-conges-annuels" audience="Particuliers">
<Titre>Billets congés annuels SNCF</Titre>
<Source ID="R30621">Société nationale des chemins de fer français (SNCF)</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R48705" URL="https://www.oui.sncf/ext/editorial/pdf/cgv/dispositions-generales-sncf.pdf" audience="Particuliers" format="application/pdf" poids="4.3 MB">
<Titre>Conditions générales de vente de la SNCF</Titre>
<Source ID="R30621">Société nationale des chemins de fer français (SNCF)</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R54137" URL="https://medias.sncf.com/sncfcom/pdf/calendrier/calendriervoyageur.pdf" audience="Particuliers" format="application/pdf" poids="81.9 KB">
<Titre>Calendrier voyageurs SNCF</Titre>
<Source ID="R30621">Société nationale des chemins de fer français (SNCF)</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<Definition ID="R42442">
<Titre>Vivre en couple</Titre>
<Texte>
				<Paragraphe>Mariage, Pacs ou concubinage (union libre)</Paragraphe>
			</Texte>
</Definition>

</Publication>
