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<dc:title>Quelle est la différence entre chèque barré, certifié ou chèque de banque ? </dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Argent, Gestion - Finances</dc:subject>
<dc:description>Il existe différents types de chèques qui ont des niveaux de contrainte et de garantie différents, pour l'émetteur et pour le bénéficiaire.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2020-09-29</dc:date>
<dc:type>Question-réponse</dc:type>
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<dc:identifier>F2403</dc:identifier>
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<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:relation>isPartOf N91</dc:relation>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Question-réponse</SurTitre>
<Audience>Particuliers</Audience>
<Audience>Professionnels</Audience>
<Canal>www.service-public.fr</Canal>
<FilDAriane>
<Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau>
<Niveau ID="N19803">Argent</Niveau>
<Niveau ID="N91">Moyens de paiement</Niveau>
<Niveau ID="F2403" type="Fiche Question-réponse">Quelle est la différence entre chèque barré, certifié ou chèque de banque ? </Niveau>
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<Theme ID="N19803">
<Titre>Argent</Titre>
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<SousThemePere ID="N20096">Banque</SousThemePere><DossierPere ID="N91">
<Titre>Moyens de paiement</Titre><SousDossier ID="N91-1">
<Titre>Carte bancaire</Titre>
<Fiche ID="F2420">Délivrance et retrait d'une carte</Fiche>
<Fiche ID="F2424">Paiement par carte</Fiche>
<Fiche ID="F31324">Fraude à la carte bancaire</Fiche>
<Fiche ID="F2428">Vol de sa carte bancaire</Fiche>
<Fiche ID="F31241">Perte de sa carte bancaire</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N91-2">
<Titre>Chèque</Titre>
<Fiche ID="F2402">Paiement par chèque</Fiche>
<Fiche ID="F2409">Opposition</Fiche>
<Fiche ID="F31388">Interdit bancaire</Fiche>
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<SousDossier ID="N91-3">
<Titre>Espèces</Titre>
<Fiche ID="F2421">Retrait d'espèces</Fiche>
<Fiche ID="F10999">Paiement en espèces</Fiche>
</SousDossier>
</DossierPere>

<Texte><Tableau>
<Titre>Différences entre les types de chèque</Titre>
<Colonne largeur="11" type="header"/>
<Colonne largeur="18" type="normal"/>
<Colonne largeur="23" type="normal"/>
<Colonne largeur="22" type="normal"/>
<Colonne largeur="15" type="normal"/>
<Rangée type="header">
<Cellule>
<Paragraphe>Type de chèque</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>Définition</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>Usage</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>Garantie</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>Coût</Paragraphe>
</Cellule>
</Rangée>
<Rangée type="normal">
<Cellule>
<Paragraphe>Chèque barré d'avance</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>Chèque bancaire classique, non payable au guichet</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>Il ne peut pas être transmis à un tiers (il est dit <Expression>non endossable, sauf au profit d'une banque</Expression>).</Paragraphe>
<Paragraphe>Pour encaisser le chèque, il faut le signer au dos et le remettre  à la banque. Il faut également que le compte de l'émetteur du chèque soit suffisamment approvisionné pour que le chèque soit encaissé.</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>Si le compte de l'émetteur ne contient pas la somme correspondante, le chèque sera sans provision. L'argent  ne sera pas créditée sur le  compte du bénéficiaire.</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>Gratuit</Paragraphe>
</Cellule>
</Rangée>
<Rangée type="normal">
<Cellule>
<Paragraphe>Chèque non barré</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>Payable au guichet en espèces.</Paragraphe>
<Paragraphe>Peut être transmis à un tiers (endossable).</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>Peut être encaissé auprès de la banque, qui le payera en espèces. Peut aussi être cédé à un autre bénéficiaire. Il faut alors inscrire au dos du chèque</Paragraphe>
<Paragraphe>- <Citation>endossé à l'ordre de</Citation> suivi du nom et des coordonnées du nouveau bénéficiaire</Paragraphe>
<Paragraphe>- et la date de transmission.</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>Nécessite une demande préalable à votre banque et une déclaration aux impôts</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>Droit de timbre fiscal de <Valeur>1,50 €</Valeur>
</Paragraphe>
</Cellule>
</Rangée>
<Rangée type="normal">
<Cellule>
<Paragraphe>Chèque visé</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>Chèque barré d'avance sur lequel la banque mentionne <Citation>somme disponible sur le compte à telle date et à telle heure</Citation>
</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>Toutes les banques ne proposent pas de chèques visés</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>L'existence de la provision n'est garantie que pour le jour et pour l'heure de son émission</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>Selon la convention de compte</Paragraphe>
</Cellule>
</Rangée>
<Rangée type="normal">
<Cellule>
<Paragraphe>Chèque certifié</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>Chèque visé sur lequel la banque ajoute la mention <Citation>provision bloquée pendant 8 jours</Citation>
</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>Toutes les banques ne proposent pas de chèques certifiés</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>La somme inscrite  est prélevée sur le compte au moment de l'émission.</Paragraphe>
<Paragraphe>Le paiement est garanti si le chèque est encaissé avant la fin des 8 jours qui suivent la date d'émission.</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>Selon la convention de compte</Paragraphe>
</Cellule>
</Rangée>
<Rangée type="normal">
<Cellule>
<Paragraphe>Chèque de banque</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>Chèque dont l'émetteur est une banque</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>Chèque utilisé pour des transactions d'un montant important entre particuliers</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>La somme inscrite est prélevée sur le compte au moment de l'émission.</Paragraphe>
<Paragraphe>Il est important de vérifier auprès de la banque émettrice qu'il s'agit d'un vrai chèque avant de l'accepter.</Paragraphe>
<Paragraphe>La provision est bloquée pendant la durée de validité du chèque, soit 1 an et 8 jours. Le paiement est garanti si le chèque est encaissé avant la fin de cette période.</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>Selon la convention de compte</Paragraphe>
</Cellule>
</Rangée>
</Tableau>

</Texte><OuSAdresser ID="R16526" type="Local">
<Titre>Assurance Banque Épargne Info Service</Titre>
<Complement>Pour s'informer</Complement>
<RessourceWeb URL="https://www.abe-infoservice.fr/vos-demarches/nous-contacter#1"/>
</OuSAdresser>
<Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006311066&amp;cidTexte=LEGITEXT000006069577" ID="R17992">
<Titre>Code général des impôts : article 916 A</Titre>
<Complement>Droit de timbre</Complement>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006170823&amp;cidTexte=LEGITEXT000006072026" ID="R22185">
<Titre>Code monétaire et financier : articles L131-2 à L131-15</Titre>
<Complement>Création et forme du chèque</Complement>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006170826&amp;cidTexte=LEGITEXT000006072026" ID="R396">
<Titre>Code monétaire et financier : articles L131-31 à L131-43</Titre>
<Complement>Présentation et paiement</Complement>
</Reference>
</Publication>
