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<dc:title>S'occuper d'un enfant ou d'un proche : quels effets sur la retraite (AVPF) ?</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Travail</dc:subject>
<dc:description>Les périodes non travaillées ou travaillées à temps partiel pour s'occuper d'un enfant ou d'un proche peuvent être prises en compte pour la retraite.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2021-01-01</dc:date>
<dc:type>Question-réponse</dc:type>
<dc:format>text/xml</dc:format>
<dc:identifier>F2574</dc:identifier>
<dc:source>http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006173115&amp;cidTexte=LEGITEXT000006073189, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006172199&amp;cidTexte=LEGITEXT000006073189, http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2011/12/cir_34152.pdf</dc:source>
<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:relation>isPartOf N381</dc:relation>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Question-réponse</SurTitre>
<Audience>Particuliers</Audience>
<Canal>www.service-public.fr</Canal>
<FilDAriane>
<Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau>
<Niveau ID="N19806">Travail</Niveau>
<Niveau ID="N381">Retraite d'un salarié du secteur privé</Niveau>
<Niveau ID="F2574" type="Fiche Question-réponse">S'occuper d'un enfant ou d'un proche : quels effets sur la retraite (AVPF) ?</Niveau>
</FilDAriane>
<Theme ID="N19806">
<Titre>Travail</Titre>
</Theme>
<SousThemePere ID="N20166">Retraite</SousThemePere><DossierPere ID="N381">
<Titre>Retraite d'un salarié du secteur privé</Titre><SousDossier ID="N381-1">
<Titre>Avant la retraite</Titre>
<Fiche ID="F24617">Droit à l'information sur la retraite</Fiche>
<Fiche ID="F15675">Rachat de trimestres</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N381-2">
<Titre>Départ à la retraite anticipé et retraite progressive</Titre>
<Fiche ID="F13845">Carrière longue</Fiche>
<Fiche ID="F14101">Pénibilité du travail</Fiche>
<Fiche ID="F16337">Handicap</Fiche>
<Fiche ID="F2110">Préretraite amiante</Fiche>
<Fiche ID="F12842">Retraite progressive</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N381-3">
<Titre>Trimestres de retraite</Titre>
<Fiche ID="F1761">Durée d'assurance</Fiche>
<Fiche ID="F16336">Majoration pour enfant</Fiche>
<Fiche ID="F32126">Majoration pour congé parental d'éducation</Fiche>
<Fiche ID="F32127">Majoration pour enfant handicapé</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N381-4">
<Titre>Pension de retraite</Titre>
<Fiche ID="F21552">Calcul de la retraite</Fiche>
<Fiche ID="F14044">Retraite à taux plein</Fiche>
<Fiche ID="F19643">Majoration de la pension</Fiche>
<Fiche ID="F15522">Montants minimum et maximum de la pension</Fiche>
<Fiche ID="F13243">Cumul emploi-retraite</Fiche>
<Fiche ID="F15396">Retraite complémentaire Agirc-Arrco</Fiche>
<Fiche ID="F16344">Versement de la pension</Fiche>
</SousDossier>
</DossierPere>
<Avertissement ID="R55413" date="2020-01-27">
<Titre>Projet de réforme des retraites</Titre>
<Texte>
				<Paragraphe>Un <LienExterne URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do?idDocument=JORFDOLE000041477060&amp;type=general&amp;typeLoi=proj&amp;legislature=15">projet de loi instituant un système universel de retraite</LienExterne>
 est examiné par le Parlement. Les règles relatives à la retraite seront  modifiées. Dans l'attente de la publication de la loi, les informations contenues dans cette page restent d'actualité.</Paragraphe>
			</Texte>
</Avertissement>

<Introduction>
<Texte><Paragraphe>Les périodes non travaillées ou travaillées à temps partiel, pour élever vos enfants ou vous occuper d'un enfant ou d'un proche handicapé ou malade, peuvent être prises en compte pour la retraite. Pendant ces périodes, vous pouvez être affilié(e) gratuitement, sans verser de cotisations, à l'assurance vieillesse  des parents au foyer (AVPF). C'est la <LienInterne LienPublication="R52843" type="Sigle">Cnaf</LienInterne> qui  verse les cotisations  à la <LienInterne LienPublication="R31538" type="Acronyme">Cnav</LienInterne>.  Les conditions pour bénéficier de cette affiliation gratuite varient selon votre situation.</Paragraphe>
</Texte>
</Introduction>
<ListeSituations affichage="onglet"><Situation>
<Titre>S'occuper d'un enfant</Titre>
<Texte>
<Chapitre><Paragraphe>L'affiliation gratuite  s'effectue uniquement à l'Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale, même si vous cotisiez à d'autres caisses de retraite, avant de bénéficier de droits à l'AVPF.</Paragraphe>
<Paragraphe>Les cotisations d'assurance vieillesse  sont calculées sur la base du <LienInterne LienPublication="R31127" type="Acronyme">Smic</LienInterne>. Elles sont versés à l'Assurance retraite par les organismes qui paient les prestations familiales (<LienInterne LienPublication="R24582" type="Acronyme">Caf</LienInterne>, <LienInterne LienPublication="R24583" type="Sigle">MSA</LienInterne>).</Paragraphe>
<Paragraphe>Cette affiliation gratuite  vous permet d'acquérir des <LienInterne LienPublication="F1761" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">trimestres d'assurance retraite au régime général</LienInterne>.</Paragraphe>
<Paragraphe>L'affiliation à l'AVPF   est prise en compte si vous ne bénéficiez pas, pour l'enfant concerné,   et pour la même période, d'une  majoration de durée d'assurance au régime général ou à un régime de retraite spécial (régime de retraite des fonctionnaires n otamment).</Paragraphe>
<Paragraphe>
<MiseEnEvidence>Cette page présente les conditions actuelles requises pour en bénéficier.</MiseEnEvidence> Pour les époques antérieures, vous pouvez vérifier sur votre relevé de carrière si elles ont été prises en compte.</Paragraphe>

</Chapitre><Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Vous vivez seul(e)</Paragraphe>
</Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Vous percevez la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>
<MiseEnEvidence>Conditions à remplir</MiseEnEvidence>
</Paragraphe>
<Paragraphe>Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF si vous remplissez toutes les conditions suivantes :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Vous avez  au moins 1 enfant de moins de 3 ans ou au moins 2 enfants à charge</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Vos ressources ne dépassent pas le plafond retenu pour l'attribution de <LienInterne LienPublication="F1878" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">l'allocation de rentrée scolaire (ARS)</LienInterne>, variable en fonction du nombre d'enfants à charge.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>
<MiseEnEvidence>Démarche</MiseEnEvidence>
</Paragraphe>
<Paragraphe>Vous n'avez pas de démarche à effectuer. La <LienInterne LienPublication="R24582" type="Acronyme">Caf</LienInterne> ou la <LienInterne LienPublication="R24583" type="Sigle">MSA</LienInterne> effectue d'elle-même votre affiliation à l'AVPF si vous  remplissez les conditions requises.</Paragraphe>
<Paragraphe>La Caf ou la MSA verse directement le montant des cotisations à l'assurance retraite du régime général.</Paragraphe>

</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Vous percevez l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>
<MiseEnEvidence>Conditions à remplir</MiseEnEvidence>
</Paragraphe>
<Paragraphe>Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF si vous remplissez toutes les conditions suivantes :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Vous avez  au moins 1 enfant de moins de 3 ans ou au moins 2 enfants à charge</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Vos ressources ne dépassent pas le plafond retenu pour l'attribution de <LienInterne LienPublication="F1878" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">l'allocation de rentrée scolaire (ARS)</LienInterne>, variable en fonction du nombre d'enfants à charge.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>
<MiseEnEvidence>Démarche</MiseEnEvidence>
</Paragraphe>
<Paragraphe>Vous n'avez pas de démarche à effectuer. La <LienInterne LienPublication="R24582" type="Acronyme">Caf</LienInterne> ou la <LienInterne LienPublication="R24583" type="Sigle">MSA</LienInterne> effectue d'elle-même votre affiliation à l'AVPF si vous  remplissez les conditions requises.</Paragraphe>
<Paragraphe>La Caf ou la MSA verse directement le montant des cotisations à l'assurance retraite du régime général.</Paragraphe>

</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Vous percevez le complément familial</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>
<MiseEnEvidence>Conditions à remplir</MiseEnEvidence>
</Paragraphe>
<Paragraphe>Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF si vous remplissez toutes les conditions suivantes :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Vous avez  au moins 1 enfant de moins de 3 ans ou au moins 2 enfants à charge</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Vos ressources ne dépassent pas le plafond retenu pour l'attribution de <LienInterne LienPublication="F1878" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">l'allocation de rentrée scolaire (ARS)</LienInterne>, variable en fonction du nombre d'enfants à charge.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>
<MiseEnEvidence>Démarche</MiseEnEvidence>
</Paragraphe>
<Paragraphe>Vous n'avez pas de démarche à effectuer. La <LienInterne LienPublication="R24582" type="Acronyme">Caf</LienInterne> ou la <LienInterne LienPublication="R24583" type="Sigle">MSA</LienInterne> effectue d'elle-même votre affiliation à l'AVPF si vous  remplissez les conditions requises.</Paragraphe>
<Paragraphe>La Caf ou la MSA verse directement le montant des cotisations à l'assurance retraite du régime général.</Paragraphe>

</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Vous percevez l'allocation journalière de présence parentale (AJPP)</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>
<MiseEnEvidence>Conditions à remplir</MiseEnEvidence>
</Paragraphe>
<Paragraphe>Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF.</Paragraphe>
<Paragraphe>
<MiseEnEvidence>Démarche</MiseEnEvidence>
</Paragraphe>
<Paragraphe>Vous n'avez pas de démarche à effectuer. La <LienInterne LienPublication="R24582" type="Acronyme">Caf</LienInterne> (ou la <LienInterne LienPublication="R24583" type="Sigle">MSA</LienInterne>) effectue d'elle-même votre affiliation à l'AVPF si vous  remplissez les conditions requises.</Paragraphe>
<Paragraphe>La Caf ou la MSA verse directement le montant des cotisations à l'assurance retraite du régime général.</Paragraphe>

</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Vous avez un enfant handicapé à charge</Paragraphe>
</Titre>
<BlocCas affichage="radio"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Vous n'exercez aucune activité ou une activité à temps partiel</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>
<MiseEnEvidence>Conditions à remplir</MiseEnEvidence>
</Paragraphe>
<Paragraphe>Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF si vous avez un <LienInterne LienPublication="F16947" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers"> enfant  à charge</LienInterne>  de moins de 20 ans, handicapé à au moins <Valeur>80 %</Valeur> et qui n'est pas admis dans un internat.</Paragraphe>
<Paragraphe>
<MiseEnEvidence>Démarche</MiseEnEvidence>
</Paragraphe>
<Paragraphe>Vous devez demander à votre <LienInterne LienPublication="R24582" type="Acronyme">Caf</LienInterne> ou  votre caisse de <LienInterne LienPublication="R24583" type="Sigle">MSA</LienInterne> de vous fournir le formulaire de demande d'affiliation à l'AVPF au titre du congé de proche aidant.</Paragraphe>
<Paragraphe>Vous devrez y joindre une attestation de votre employeur, indiquant les dates de votre congé.</Paragraphe>
<OuSAdresser ID="R38" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Caisse d'allocations familiales (Caf)</Titre>
<PivotLocal>caf</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="http://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/"/>
<Source ID="R30610">Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)</Source>
</OuSAdresser>
<OuSAdresser ID="R39" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Mutualité sociale agricole (MSA)</Titre>
<PivotLocal>msa</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://www.msa.fr/lfy/web/msa/contact/coordonnees-msa"/>
<Source ID="R30660">Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)</Source>
</OuSAdresser>

</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Vous êtes travailleur indépendant ou travailleur non salarié agricole</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>
<MiseEnEvidence>Conditions à remplir</MiseEnEvidence>
</Paragraphe>
<Paragraphe>Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF si vous  interrompez votre activité professionnelle pour vous occuper d'un enfant à charge  handicapé à au moins <Valeur>80 %</Valeur>.</Paragraphe>
<Paragraphe>L'affiliation à l'AVPF n'est pas soumise à votre radiation du centre de formalités des entreprises dont vous relevez. Elle est effectuée pour 3 mois, renouvelables dans la limite d'un an.</Paragraphe>
<Paragraphe>
<MiseEnEvidence>Démarche</MiseEnEvidence>
</Paragraphe>
<Paragraphe>Vous devez demander votre affiliation gratuite à l'AVPF auprès de votre <LienInterne LienPublication="R24582" type="Acronyme">Caf</LienInterne> ou de votre <LienInterne LienPublication="R24583" type="Sigle">MSA</LienInterne>.  Vous devez fournir une copie de la décision de la <LienInterne LienPublication="R31150" type="Sigle">CDAPH</LienInterne> de reconnaissance du  taux d'incapacité permanente d'au  moins <Valeur>80 %</Valeur> de l'enfant.</Paragraphe>
<Paragraphe>De plus, selon votre activité professionnelle, vous devez  également fournir l'un des documents suivants :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Si vous êtes commerçant ou artisan, extrait du registre du commerce et des sociétés ou du registre du répertoire des métiers mentionnant la date de cessation temporaire d'activité et la date de reprise d'activité</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Si vous exercez une activité non salariée agricole, attestation de la CMSA mentionnant la date de cessation temporaire de l'activité agricole et la date de la reprise de l'activité</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Si vous exercez une profession libérale, attestation de l'<LienInterne LienPublication="R44849" type="Sigle">Urssaf</LienInterne> mentionnant la date de la cessation temporaire d'activité et la date de reprise d'activité</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<OuSAdresser ID="R38" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Caisse d'allocations familiales (Caf)</Titre>
<PivotLocal>caf</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="http://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/"/>
<Source ID="R30610">Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)</Source>
</OuSAdresser>
<OuSAdresser ID="R39" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Mutualité sociale agricole (MSA)</Titre>
<PivotLocal>msa</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://www.msa.fr/lfy/web/msa/contact/coordonnees-msa"/>
<Source ID="R30660">Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)</Source>
</OuSAdresser>

</Cas>
</BlocCas>
</Cas>
</BlocCas>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Vous vivez en couple</Paragraphe>
</Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Vous percevez la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>
<MiseEnEvidence>Conditions à remplir</MiseEnEvidence>
</Paragraphe>
<Paragraphe>Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF si  vous remplissez toutes les conditions suivantes :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Vous  avez au moins 2 enfants à charge</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Vos revenus professionnels nets en 2021 ne  dépassent pas  <Valeur>25 915,68 €</Valeur>
</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Les  ressources  de votre couple ne dépassent pas le plafond de ressources  retenu pour l'attribution du <LienInterne LienPublication="F13214" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">complément familial</LienInterne>
</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>
<MiseEnEvidence>Démarche</MiseEnEvidence>
</Paragraphe>
<Paragraphe>Vous n'avez pas de démarche à effectuer. La <LienInterne LienPublication="R24582" type="Acronyme">Caf</LienInterne> (ou la <LienInterne LienPublication="R24583" type="Sigle">MSA</LienInterne>) effectue d'elle-même votre affiliation à l'AVPF si vous  remplissez les conditions requises.</Paragraphe>
<Paragraphe>La Caf ou la MSA verse directement le montant des cotisations à l'assurance retraite du régime général.</Paragraphe>

</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Vous percevez l'allocation de base de la Paje</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>
<MiseEnEvidence>Conditions à remplir</MiseEnEvidence>
</Paragraphe>
<Paragraphe>Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF si vous remplissez les conditions suivantes :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Vous n'exercez pas d'activité professionnelle</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Vous avez au moins 1 enfant de moins de 3 ans à charge</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Vos revenus professionnels en 2019 ne  dépassaient pas <Valeur>4 957,92 €</Valeur>
</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Les ressources  de votre couple ne  dépassent pas le plafond retenu pour l'attribution de <LienInterne LienPublication="F1878" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">l'allocation de rentrée scolaire (ARS)</LienInterne>
</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>
<MiseEnEvidence>Démarche</MiseEnEvidence>
</Paragraphe>
<Paragraphe>Vous n'avez pas de démarche à effectuer. La <LienInterne LienPublication="R24582" type="Acronyme">Caf</LienInterne> (ou la <LienInterne LienPublication="R24583" type="Sigle">MSA</LienInterne>) effectue d'elle-même votre affiliation à l'AVPF si vous  remplissez les conditions requises.</Paragraphe>
<Paragraphe>La Caf ou la MSA verse directement le montant des cotisations à l'assurance retraite du régime général.</Paragraphe>

</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Vous percevez le complément familial</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>
<MiseEnEvidence>Conditions à remplir</MiseEnEvidence>
</Paragraphe>
<Paragraphe>Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF si vous remplissez les conditions suivantes :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Vous n'exercez pas d'activité professionnelle</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Vous avez  au moins 3 enfants à charge</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Vos revenus professionnels en 2019 ne  dépassaient pas <Valeur>4 957,92 €</Valeur>
</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Les ressources de votre couple ne dépassent pas  le plafond de ressources  retenu pour l'attribution du <LienInterne LienPublication="F13214" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">complément familial</LienInterne>
</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>
<MiseEnEvidence>Démarche</MiseEnEvidence>
</Paragraphe>
<Paragraphe>Vous n'avez pas de démarche à effectuer. La <LienInterne LienPublication="R24582" type="Acronyme">Caf</LienInterne> (ou la <LienInterne LienPublication="R24583" type="Sigle">MSA</LienInterne>) effectue d'elle-même votre affiliation à l'AVPF si vous  remplissez les conditions requises.</Paragraphe>
<Paragraphe>La Caf ou la MSA verse directement le montant des cotisations à l'assurance retraite du régime général.</Paragraphe>

</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Vous percevez l'allocation journalière de présence parentale (AJPP)</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>
<MiseEnEvidence>Conditions à remplir</MiseEnEvidence>
</Paragraphe>
<Paragraphe>Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF si les ressources de votre couple ne dépassent pas  le plafond de ressources  retenu pour l'attribution du <LienInterne LienPublication="F13214" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">complément familial</LienInterne>.</Paragraphe>
<Paragraphe>
<MiseEnEvidence>Démarche</MiseEnEvidence>
</Paragraphe>
<Paragraphe>Vous n'avez pas de démarche à effectuer. La <LienInterne LienPublication="R24582" type="Acronyme">Caf</LienInterne> (ou la <LienInterne LienPublication="R24583" type="Sigle">MSA</LienInterne>) effectue d'elle-même votre affiliation à l'AVPF si vous  remplissez les conditions requises.</Paragraphe>
<Paragraphe>La Caf ou la MSA verse directement le montant des cotisations à l'assurance retraite du régime général.</Paragraphe>

</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Vous avez un enfant handicapé à charge</Paragraphe>
</Titre>
<BlocCas affichage="radio"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Vous n'exercez aucune activité ou une activité à temps partiel</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>
<MiseEnEvidence>Conditions à remplir</MiseEnEvidence>
</Paragraphe>
<Paragraphe>Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF si vous avez un <LienInterne LienPublication="F16947" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers"> enfant  à charge</LienInterne>  de moins de 20 ans, handicapé à au moins <Valeur>80 %</Valeur> et qui n'est pas admis dans un internat.</Paragraphe>
<Paragraphe>
<MiseEnEvidence>Démarche</MiseEnEvidence>
</Paragraphe>
<Paragraphe>Vous devez demander à votre <LienInterne LienPublication="R24582" type="Acronyme">Caf</LienInterne> ou  votre caisse de <LienInterne LienPublication="R24583" type="Sigle">MSA</LienInterne> de vous fournir le formulaire de demande d'affiliation à l'AVPF au titre du congé de proche aidant.</Paragraphe>
<Paragraphe>Vous devrez y joindre une attestation de votre employeur, indiquant les dates de votre congé.</Paragraphe>
<OuSAdresser ID="R38" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Caisse d'allocations familiales (Caf)</Titre>
<PivotLocal>caf</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="http://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/"/>
<Source ID="R30610">Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)</Source>
</OuSAdresser>
<OuSAdresser ID="R39" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Mutualité sociale agricole (MSA)</Titre>
<PivotLocal>msa</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://www.msa.fr/lfy/web/msa/contact/coordonnees-msa"/>
<Source ID="R30660">Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)</Source>
</OuSAdresser>

</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Vous êtes travailleur indépendant ou travailleur non salarié agricole</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>
<MiseEnEvidence>Conditions à remplir</MiseEnEvidence>
</Paragraphe>
<Paragraphe>Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF si vous  interrompez votre activité professionnelle pour vous occuper d'un enfant à charge  handicapé à au moins <Valeur>80 %</Valeur>.</Paragraphe>
<Paragraphe>L'affiliation à l'AVPF n'est pas soumise à votre radiation du centre de formalités des entreprises dont vous relevez. Elle est effectuée pour 3 mois, renouvelables dans la limite d'un an.</Paragraphe>
<Paragraphe>
<MiseEnEvidence>Démarche</MiseEnEvidence>
</Paragraphe>
<Paragraphe>Vous devez demander votre affiliation gratuite à l'AVPF auprès de votre <LienInterne LienPublication="R24582" type="Acronyme">Caf</LienInterne> ou de votre <LienInterne LienPublication="R24583" type="Sigle">MSA</LienInterne>.  Vous devez fournir une copie de la décision de la <LienInterne LienPublication="R31150" type="Sigle">CDAPH</LienInterne> de reconnaissance du  taux d'incapacité permanente d'au  moins <Valeur>80 %</Valeur> de l'enfant.</Paragraphe>
<Paragraphe>De plus, selon votre activité professionnelle, vous devez  également fournir l'un des documents suivants :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Si vous êtes commerçant ou artisan, extrait du registre du commerce et des sociétés ou du registre du répertoire des métiers mentionnant la date de cessation temporaire d'activité et la date de reprise d'activité</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Si vous exercez une activité non salariée agricole, attestation de la CMSA mentionnant la date de cessation temporaire de l'activité agricole et la date de la reprise de l'activité</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Si vous exercez une profession libérale, attestation de l'<LienInterne LienPublication="R44849" type="Sigle">Urssaf</LienInterne> mentionnant la date de la cessation temporaire d'activité et la date de reprise d'activité</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<OuSAdresser ID="R38" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Caisse d'allocations familiales (Caf)</Titre>
<PivotLocal>caf</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="http://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/"/>
<Source ID="R30610">Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)</Source>
</OuSAdresser>
<OuSAdresser ID="R39" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Mutualité sociale agricole (MSA)</Titre>
<PivotLocal>msa</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://www.msa.fr/lfy/web/msa/contact/coordonnees-msa"/>
<Source ID="R30660">Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)</Source>
</OuSAdresser>

</Cas>
</BlocCas>
</Cas>
</BlocCas>

</Chapitre>
</Texte>
</Situation>
<Situation>
<Titre>S'occuper d'un proche</Titre>
<Texte>
<Chapitre><Paragraphe>L'affiliation gratuite s'effectue uniquement à l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale, même si vous cotisiez à d'autres caisses de retraite, avant de bénéficier de droits à l'AVPF.</Paragraphe>
<Paragraphe>Les cotisations d'assurance vieillesse  sont calculées sur la base du <LienInterne LienPublication="R31127" type="Acronyme">Smic</LienInterne>. Elles sont versés à l'Assurance retraite par les organismes qui paient les prestations familiales (<LienInterne LienPublication="R24582" type="Acronyme">Caf</LienInterne>, <LienInterne LienPublication="R24583" type="Sigle">MSA</LienInterne>).</Paragraphe>
<Paragraphe>Cette affiliation gratuite vous permet d'acquérir des trimestres d'assurance retraite au régime général.</Paragraphe>
<Paragraphe>
<MiseEnEvidence>Cette page présente les conditions actuelles requises pour en bénéficier.</MiseEnEvidence> Pour les époques antérieures, nous vous invitons à vérifier sur votre relevé de carrière qu'elles ont été prises en compte.</Paragraphe>

</Chapitre><Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Vous êtes en congé de proche aidant</Paragraphe>
</Titre><SousChapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Conditions à remplir</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF.</Paragraphe>

</SousChapitre>
<SousChapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Démarche</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Vous   devez demander à votre <LienInterne LienPublication="R24582" type="Acronyme">Caf</LienInterne> ou  votre caisse de <LienInterne LienPublication="R24583" type="Sigle">MSA</LienInterne> de vous fournir le formulaire de demande d'affiliation à l'AVPF au titre du congé de proche aidant.</Paragraphe>
<Paragraphe>Vous devrez y joindre une attestation de votre employeur, indiquant les dates de votre congé.</Paragraphe>
<OuSAdresser ID="R38" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Caisse d'allocations familiales (Caf)</Titre>
<PivotLocal>caf</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="http://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/"/>
<Source ID="R30610">Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)</Source>
</OuSAdresser>
<OuSAdresser ID="R39" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Mutualité sociale agricole (MSA)</Titre>
<PivotLocal>msa</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://www.msa.fr/lfy/web/msa/contact/coordonnees-msa"/>
<Source ID="R30660">Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)</Source>
</OuSAdresser>

</SousChapitre>
</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Vous avez une personne adulte handicapée à charge</Paragraphe>
</Titre><SousChapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Conditions à remplir</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF si vous remplissez les 2 conditions suivantes :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Vous vivez seul(e) ou en couple et n'exercez aucune activité professionnelle ou seulement une activité à temps partiel</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Vous  assumez, à votre foyer, la charge d'une personne adulte reconnue handicapée à au moins <Valeur>80 %</Valeur> et nécessitant l'assistance ou la présence, reconnue par la <LienInterne LienPublication="R31150" type="Sigle">CDAPH</LienInterne>,  d'une tierce personne.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>La personne adulte handicapée doit être l'une des personnes suivantes :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Époux(se), concubin(e) ou partenaire de <LienInterne LienPublication="R45368" type="Sigle">Pacs</LienInterne>
</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>
<LienIntra LienID="R12668" type="Définition de glossaire">Ascendant</LienIntra>, <LienIntra LienID="R12574" type="Définition de glossaire">descendant</LienIntra> ou <LienIntra LienID="R12669" type="Définition de glossaire">collatéral</LienIntra>
</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Ascendant, descendant ou collatéral de votre époux(se), concubin(e) ou partenaire de Pacs</Paragraphe>
</Item>
</Liste>

</SousChapitre>
<SousChapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Démarche</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>À réception de l'avis de la<LienInterne LienPublication="R31150" type="Sigle">CDAPH</LienInterne> vous ayant désigné comme aidant familial, vous pouvez demander  votre affiliation gratuite à l'AVPF à votre Caf ou MSA au moyen du  formulaire cerfa n°14104.</Paragraphe>
<ServiceEnLigne ID="R1612" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14104_01.do" format="application/pdf" poids="52.8 KB" numerocerfa="14104*01" type="Formulaire">
<Titre>Demande d'affiliation à l'assurance vieillesse d'un aidant familial</Titre>
<Source ID="R30662">Ministère des solidarités et de la santé</Source>
</ServiceEnLigne>

<OuSAdresser ID="R38" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Caisse d'allocations familiales (Caf)</Titre>
<PivotLocal>caf</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="http://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/"/>
<Source ID="R30610">Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)</Source>
</OuSAdresser>
<OuSAdresser ID="R39" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Mutualité sociale agricole (MSA)</Titre>
<PivotLocal>msa</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://www.msa.fr/lfy/web/msa/contact/coordonnees-msa"/>
<Source ID="R30660">Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)</Source>
</OuSAdresser>

</SousChapitre>
</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Vous cessez temporairement une activité non salariée</Paragraphe>
</Titre><SousChapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Conditions à remplir</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF pour 3 mois, renouvelables dans la limite d'un an, si vous remplissez les 2 conditions suivantes :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Vous êtes travailleur indépendant ou travailleur non salarié agricole ou conjoint collaborateur d'un travailleur indépendant ou d'un travailleur non salarié agricole</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Vous interrompez votre activité professionnelle pour vous occuper d'un proche reconnu handicapé à au moins <Valeur>80 %</Valeur> ou d'un proche en perte d'autonomie grave</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>La personne dont vous vous occupez doit être l'une des personnes suivantes :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Époux(se), concubin(e) ou partenaire de <LienInterne LienPublication="R45368" type="Sigle">Pacs</LienInterne>
</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>
<LienIntra LienID="R12668" type="Définition de glossaire">Ascendant</LienIntra>, <LienIntra LienID="R12574" type="Définition de glossaire">descendant</LienIntra>,  <LienIntra LienID="R12669" type="Définition de glossaire">collatéral</LienIntra> jusqu'au 4<Exposant>e</Exposant> degré</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Ascendant, descendant ou collatéral  jusqu'au 4<Exposant>e</Exposant> degré de votre époux(se), concubin(e) ou partenaire de Pacs.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<ANoter>
<Titre>À noter</Titre><Paragraphe>pour être affilié à l'AVPF, votre radiation  du centre de formalités des entreprises dont vous relevez n'est pas exigé.</Paragraphe>
</ANoter>
</SousChapitre>
<SousChapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Démarche</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Vous devez demander votre affiliation gratuite à l'AVPF auprès de votre <LienInterne LienPublication="R24582" type="Acronyme">Caf</LienInterne> ou de votre caisse de <LienInterne LienPublication="R24583" type="Sigle">MSA</LienInterne>.  Vous devez fournir une déclaration sur l'honneur de votre lien familial avec la personne aidée et l'une des pièces suivantes :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Copie de la décision de la <LienInterne LienPublication="R31150" type="Sigle">CDAPH</LienInterne> de reconnaissance du  taux d'incapacité permanente d'au  moins <Valeur>80 %</Valeur> de votre proche  handicapé</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Copie de la décision d'attribution de <LienInterne LienPublication="F10009" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa)</LienInterne> au titre d'un <LienInterne LienPublication="R42045" type="Acronyme">Gir</LienInterne> 1, 2 ou 3 de votre proche  en perte d'autonomie</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>En outre, selon votre activité professionnelle, vous devez également fournir l'un des documents suivants :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Si vous êtes commerçant ou artisan, extrait du registre du commerce et des sociétés ou du registre du répertoire des métiers mentionnant la date de cessation temporaire d'activité et la date de reprise d'activité</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Si vous exercez une activité non salariée agricole, attestation de la CMSA mentionnant la date de cessation temporaire de l'activité agricole et la date de la reprise de l'activité</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Si vous exercez une profession libérale, attestation de l'<LienInterne LienPublication="R44849" type="Sigle">Urssaf</LienInterne> mentionnant la date de la cessation temporaire d'activité et la date de reprise d'activité</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<OuSAdresser ID="R38" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Caisse d'allocations familiales (Caf)</Titre>
<PivotLocal>caf</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="http://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/"/>
<Source ID="R30610">Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)</Source>
</OuSAdresser>
<OuSAdresser ID="R39" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Mutualité sociale agricole (MSA)</Titre>
<PivotLocal>msa</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://www.msa.fr/lfy/web/msa/contact/coordonnees-msa"/>
<Source ID="R30660">Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)</Source>
</OuSAdresser>

</SousChapitre>
</Chapitre>
</Texte>
</Situation>
</ListeSituations><VoirAussi important="non">
<Fiche ID="F16336" audience="Particuliers">
<Titre>Retraite dans le privé : majoration d'assurance retraite pour enfant</Titre>
<Theme ID="N19806">
<Titre>Travail</Titre>
</Theme>
</Fiche>
<Fiche ID="F32126" audience="Particuliers">
<Titre>Retraite du salarié : majoration d'assurance retraite pour congé parental d'éducation</Titre>
<Theme ID="N19806">
<Titre>Travail</Titre>
</Theme>
</Fiche>
<Fiche ID="F32127" audience="Particuliers">
<Titre>Retraite du salarié : majoration d'assurance retraite pour enfant handicapé</Titre>
<Theme ID="N19806">
<Titre>Travail</Titre>
</Theme>
</Fiche>
<Fiche ID="F13736" audience="Particuliers">
<Titre>Durée d'assurance retraite du fonctionnaire</Titre>
<Theme ID="N19806">
<Titre>Travail</Titre>
</Theme>
</Fiche>
</VoirAussi>
<OuSAdresser ID="R38" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Caisse d'allocations familiales (Caf)</Titre>
<Complement>Pour tout renseignement complémentaire concernant vos droits à l'AVPF</Complement>
<PivotLocal>caf</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="http://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/"/>
<Source ID="R30610">Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)</Source>
</OuSAdresser>
<OuSAdresser ID="R39" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Mutualité sociale agricole (MSA)</Titre>
<Complement>Pour tout renseignement complémentaire concernant vos droits à l'AVPF (si vous relevez du régime agricole)</Complement>
<PivotLocal>msa</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://www.msa.fr/lfy/web/msa/contact/coordonnees-msa"/>
<Source ID="R30660">Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)</Source>
</OuSAdresser>
<OuSAdresser ID="R48576" type="National">
<Titre>Caisse régionale de retraite (Cnav, Carsat, CGSS ou CSS)</Titre>
<RessourceWeb URL="https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/hors-menu/footer/contacts.html"/>
<Source ID="R30670">Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)</Source>
</OuSAdresser>
<Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006173115&amp;cidTexte=LEGITEXT000006073189" ID="R811">
<Titre>Code de la sécurité sociale : article L381-1</Titre>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006172199&amp;cidTexte=LEGITEXT000006073189" ID="R15200">
<Titre>Code de la sécurité sociale : articles D381-1 à D381-7</Titre>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2011/12/cir_34152.pdf" ID="R654" format="application/pdf" poids="39.3 KB">
<Titre>Circulaire du 1er décembre 2011 relative à la prise en compte des revenus professionnels pour déterminer les droits à certaines prestations familiales et à l'assurance vieillesse</Titre>
<Source ID="R30661">Ministère chargé du travail</Source>
</Reference>
<ServiceEnLigne ID="R20786" URL="https://www.lassuranceretraite.fr/portail-services-ihm/index.html#/authentifier" type="Téléservice">
<Titre>Consultation du relevé de situation individuelle</Titre>
<Source ID="R30670">Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)</Source>
</ServiceEnLigne>
<Definition ID="R12668">
<Titre>Ascendant</Titre>
<Texte>
				<Paragraphe>Personne dont on est issu : parents, grands-parents, arrière-grands-parents,... </Paragraphe>
			</Texte>
</Definition>
<Definition ID="R12574">
<Titre>Descendant</Titre>
<Texte>
				<Paragraphe>Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant</Paragraphe>
			</Texte>
</Definition>
<Definition ID="R12669">
<Titre>Collatéral</Titre>
<Texte>
				<Paragraphe>Frères, sœurs d'une personne et enfants de ces derniers (collatéraux privilégiés) ainsi qu'oncles, tantes, cousins, cousines (collatéraux ordinaires)</Paragraphe>
			</Texte>
</Definition>
<Abreviation ID="R52843" type="Sigle">
<Titre>Cnaf</Titre>
<Texte>
<Paragraphe>Caisse nationale d'allocations familiales</Paragraphe>
</Texte>
</Abreviation>
<Abreviation ID="R31127" type="Acronyme">
<Titre>Smic</Titre>
<Texte>
<Paragraphe>Salaire minimum interprofessionnel de croissance</Paragraphe>
</Texte>
</Abreviation>
<Abreviation ID="R42045" type="Acronyme">
<Titre>Gir</Titre>
<Texte>
<Paragraphe>Groupe iso-ressources</Paragraphe>
</Texte>
</Abreviation>
<Abreviation ID="R24582" type="Acronyme">
<Titre>Caf</Titre>
<Texte>
<Paragraphe>Caisse d'allocations familiales</Paragraphe>
</Texte>
</Abreviation>
<Abreviation ID="R45368" type="Sigle">
<Titre>Pacs</Titre>
<Texte>
<Paragraphe>Pacte civil de solidarité</Paragraphe>
</Texte>
</Abreviation>
<Abreviation ID="R31538" type="Acronyme">
<Titre>Cnav</Titre>
<Texte>
<Paragraphe>Caisse nationale d'assurance vieillesse</Paragraphe>
</Texte>
</Abreviation>
<Abreviation ID="R31150" type="Sigle">
<Titre>CDAPH</Titre>
<Texte>
<Paragraphe>Commission des droits pour l'autonomie des personnes handicapées</Paragraphe>
</Texte>
</Abreviation>
<Abreviation ID="R44849" type="Sigle">
<Titre>Urssaf</Titre>
<Texte>
<Paragraphe>Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales</Paragraphe>
</Texte>
</Abreviation>
<Abreviation ID="R24583" type="Sigle">
<Titre>MSA</Titre>
<Texte>
<Paragraphe>Mutualité sociale agricole</Paragraphe>
</Texte>
</Abreviation>
</Publication>
