Accueil d'un enfant par une assistante maternelle agréée Direction de l'information légale et administrative Famille Si vous souhaitez faire garder votre enfant, vous pouvez vous adresser à une assistante maternelle agréée par les services du département. Elle garde l'enfant à son domicile, dans une Mam ou à votre domicile, moyennant une rémunération. Un contrat de travail doit être conclu entre vous (parent employeur) et l'assistante maternelle. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2021-04-13 Fiche pratique text/xml F2642 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006187052, https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635807 Fr isPartOf N137 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Fiche pratique Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Famille Garde d'enfants en bas âge Accueil d'un enfant par une assistante maternelle agréée Famille Enfant Garde d'enfants en bas âge Assistante maternelle Crèche Halte-garderie Jardin d'enfants Information des familles sur les places disponibles La loi d'accélération et de simplification de l'action publique prévoit la création d'un service unique d'information des familles leur permettant de connaître en temps réel les places de crèches et d'assistants maternels disponibles. La parution d'un arrêté précisant la création de ce service est attendue. Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur du texte. Si vous souhaitez faire garder votre enfant, vous pouvez vous adresser à une assistante maternelle agréée par les services du département. Elle garde l'enfant à son domicile, dans une Mam ou à votre domicile, moyennant une rémunération. Un contrat de travail doit être conclu entre vous (parent employeur) et l'assistante maternelle. Lieu de l'accueil L'assistante maternelle accueille, de façon non permanente à son domicile, les enfants qui lui sont confiés par les parents. Elle peut également accueillir les enfants au sein d'une maison d'assistantes maternelles (Mam). Elle peut également garder votre enfant à votre domicile. À savoirdurant la crise sanitaire, des dispositions particulières sont prises. L'assistante maternelle peut accueillir jusqu'à 6 enfants. Une allocation d'activité partielle peut lui être versée sous certaines conditions. Comment trouver une assistante maternelle ? Pour obtenir les adresses d'assistantes maternelles, vous pouvez contacter un centre de protection maternelle infantile (PMI) ou les services du département ou un relais d'assistantes maternelles. Centre de protection maternelle et infantile (PMI) pmi Services du département cg Relais d'assistantes maternelles (Ram) relais_assistante_maternelle Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Contrat Vous devez conclure obligatoirement un contrat de travail écrit pour chaque enfant confié. Rémunération L'employeur et l'assistante maternelle se mettent d'accord sur le salaire horaire brut de base. Il est au moins égal à 2,88 €par heure et par enfant. Le salaire de base est mensualisé et se calcule de la manière suivante : Accueil sur 1 année complète (47 semaines d'accueil et 5 semaines de congés payés) : salaire horaire brut X nombre d'heures d'accueil par semaine X (52 semaines/12) Accueil sur 1 année incomplète (46 semaines d'accueil programmées ou moins) : salaire horaire brut X nombre d'heures d'accueil par semaine X (nombre de semaines programmées/12). Quand l'accueil est occasionnel, le salaire n'est pas mensualisé et se calcule de la manière suivante : salaire horaire brut de base X nombre d'heures d'accueil dans le mois. D'autres frais viennent s'ajouter à la rémunération de base : indemnité d'entretien, indemnité de repas, ... Durée de l'accueil et congés La durée normale d'accueil d'un enfant est fixée à 45 heures par semaine (9 heures par jour). L'assistante maternelle bénéficie d'un repos hebdomadaire d'au moins 24 heures et de congés. Assistante maternelle Travail Accueil en crèche Famille Accueil en jardin d'enfants Famille Prêt à l'amélioration de l'habitat de la Caf Logement Code de l'action sociale et des familles : articles L423-1 et L423-2 Définition et missions Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004 Calculer les indemnités d'entretien de l'assistante maternelle Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Mam Maison d'assistantes maternelles Comment avoir l'agrément pour devenir assistante maternelle ? J'attends un enfant