Un étudiant doit-il payer la taxe d'habitation ? Direction de l'information légale et administrative Argent Un étudiant doit payer la taxe d'habitation dans les conditions habituelles, sauf exceptions. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2021-01-01 Question-réponse text/xml F274 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006179806, http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/546-PGP Fr isPartOf N206 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Question-réponse Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Argent Impôts locaux Un étudiant doit-il payer la taxe d'habitation ? Argent Impôts, taxes et douane Impôts locaux Taxe d'habitation Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) Taxes sur les logements vacants (TLV et THLV) Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles Redevance télé (contribution à l'audiovisuel public) Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM) Selon le type de logement qu'il occupe, un étudiant doit parfois payer la taxe d'habitation. Location dans le secteur privé Vous devez payer la taxe d'habitation du logement que vous occupez au 1er janvier de l'année, même si vous êtes boursier. Vous faites votre propre déclaration de revenus Si vous faites votre propre déclaration de revenus, le service des impôts calcule les l'exonération ou les allègements de taxe dont vous pouvez bénéficier (dégrèvement, abattements, plafonnement en fonction des revenus). Vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, vous pouvez demander à bénéficier d'allègements de taxe en contactant votre centre des finances publiques. Joignez le dernier avis d'imposition de vos parents à votre demande. Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) centre_impots Ministère chargé des finances Résidence étudiante Vous n'avez aucune taxe à payer si vous êtes dans l'un des cas suivants : Vous habitez dans une résidence universitaire gérée par le Crous. Vous habitez dans une résidence affectée au logement d'étudiants, gérée par un organisme dans les mêmes conditions financières et d'occupation que celles du Crous. Chez l'habitant Vous n'avez pas de taxe à payer si vous êtes dans l'un des cas suivants : Vous louez une chambre meublée Vous sous-louez une partie d'une habitation. La taxe sera alors établie au nom du loueur pour l'ensemble du logement, y compris la pièce ou la partie louée en meublé. Impôts locaux Argent Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Argent Taxe d'habitation Argent Impôt sur le revenu : déclaration de revenus annuelle Argent Impôt sur le revenu - Première déclaration de revenus Argent Service d'information des impôts Pour des informations générales Ministère chargé des finances Vous êtes un particulier Par téléphone : 0809 401 401 Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés. Service gratuit + prix appel Vous êtes un professionnel Par téléphone : 0809 401 401 Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés. Service gratuit + prix appel Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier (les coordonnées figurent sur vos avis d'imposition et déclarations de revenus) centre_impots Ministère chargé des finances Code général des impôts : articles 1407 à 1407 ter Exonération des logements en résidence universitaire (article 1407) Bofip-Impôts n°BOI-IF-TH-10-20-20 relatif aux personnes imposables à la taxe d'habitation - cas particuliers Exonération de taxe de l'étudiant logé chez l'habitant Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public pour les étudiants Ministère chargé des finances Site des impôts Ministère chargé des finances Brochure pratique - Impôts locaux 2020 Ministère chargé des finances Foyer fiscal Ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge) Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquies Crous Centre régional des œuvres universitaires et scolaires Comment payer ses impôts locaux ? Impôts locaux : qui paye la taxe d'habitation entre concubins ou en colocation ? Qui doit payer la taxe d'habitation d'un logement meublé ? Qui doit payer la taxe d'habitation si le locataire déménage ?  Doit-on déclarer l'achat d'une télévision aux services des impôts ? À quoi sert l'avis d'imposition sur le revenu ?