Permis B1 : quadricycle lourd à moteur Direction de l'information légale et administrative Transports Le permis B1 permet de conduire un quadricycle lourd à moteur (voiturette, quad...). Pour passer le permis B1, vous devez avoir au moins 16 ans. Vous pouvez vous inscrire à l'examen via une auto-école ou par vous-même sur le site de l'ANTS. Vous devez réussir le code et l'épreuve pratique de conduite. En cas de succès, un certificat vous est délivré. Il permet de conduire durant 4 mois en attendant de recevoir le permis. Le permis B1 a une durée de validité de 15 ans. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-11-30 Fiche pratique text/xml F2833 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000032465124&cidTexte=LEGITEXT000006074228, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041609995, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000029209290, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025803494, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399390 Fr isPartOf N530 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Fiche pratique Particuliers www.service-public.fr Automobiliste Accueil particuliers Transports Permis de conduire Permis B1 : quadricycle lourd à moteur Transports Permis de conduire Attestation et brevet de sécurité routière Attestation de sécurité routière (ASR) Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Permis moto Permis A1 (permis 125 cm3) Permis A2 (- de 35 kw) Permis A (+ de 35 kw) Permis B (voiture ou quadricycle lourd) Apprentissage anticipé (à partir de 15 ans) Conduite encadrée (16 à 18 ans) Conduite supervisée (18 ans ou plus) Permis B en candidat libre Permis B : voiture ou camionnette Permis B1 : quadricycle lourd à moteur Permis BE : voiture + remorque de plus de 750 kg Permis pour le transport de marchandises et de personnes Permis C (+ de 3,5 t) Permis CE (+ de 3,5 t avec remorque) Permis C1 (entre 3,5 t et 7,5 t) Permis C1E (entre 3,5 t et 7,5 t avec remorque) Permis D (transport + de 8 passagers) Permis DE (transport + 8 passagers avec remorque) Permis D1 (transport de 16 passagers maximum) Permis D1E (transport de 16 passagers maximum avec remorque) Perte, vol ou détérioration du permis de conduire Vol Perte Détérioration Contrôle médical Pour raison de santé Pour un permis professionnel Permis B (voiture ou quadricycle lourd) Covid-19/déconfinement - Permis de conduire Un couvre-feu continue de s'appliquer durant la sortie de crise sanitaire liée au Coronavirus (Covid-19). Des réponses aux questions fréquentes sont disponibles sur les sites de l'ANTS et de la Sécurité routière. Le permis B1 permet de conduire un quadricycle lourd à moteur (voiturette, quad...). Pour passer le permis B1, vous devez avoir au moins 16 ans. Vous pouvez vous inscrire à l'examen via une auto-école ou par vous-même sur le site de l'ANTS. Vous devez réussir le code et l'épreuve pratique de conduite. En cas de succès, un certificat vous est délivré. Il permet de conduire durant 4 mois en attendant de recevoir le permis. Le permis B1 a une durée de validité de 15 ans. Véhicules concernés Le permis de conduire B1 permet de conduire un quadricycle lourd à moteur (catégorie L7e). Conditions à remplir Âge Vous devez avoir au moins 16 ans. Posséder l'ASSR ou l'ASR Si vous avez moins de 21 ans et que c'est la 1ère catégorie de permis que vous passez, vous devez être titulaire de l'attestation scolaire de sécurité routière de 2nd niveau (ASSR2) ou de l'attestation de sécurité routière (ASR). En cas de perte ou de vol de ces attestations, vous pouvez faire une déclaration sur l'honneur . Citoyenneté - Nationalité Vous êtes français Si vous avez moins de 25 ans, vous devez être en règle avec les obligations de recensement. Vous êtes européen Si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État de l'Espace économique européen (EEE), vous devez avoir vos attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France. Vous êtes étranger Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide. État de santé Si vous avez un problème de santé, vous devez passer un contrôle médical devant un médecin agréé avant de demander le permis de conduire. Inscription à l'examen Par le biais d'une auto-école À votre demande, votre auto-école se charge de votre inscription à l'examen du permis. Toutefois, vous devez activer vous-même le compte créé en votre nom sur le site de l'ANTS. Vous recevez un mail pour activer le compte. Il vous est attribué un numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) lors de l'inscription à l'examen. Votre auto-école a besoin des document suivants pour votre inscription : Justificatif d'identité Justificatif de domicile 1 photo d'identité ou 1 photo-signature numérique Si nécessaire, avis médical (formulaire cerfa n°14880) Si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou attestation individuelle d'exemption Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer, etc.) Par vous-même Vous pouvez choisir de vous inscrire vous-même au permis. Vous devez créer un compte sur le site de l'ANTS et obtenir ainsi vos identifiants. Il vous est attribué un numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) lors de l'inscription à l'examen. Inscription en ligne au permis de conduire pour avoir un numéro NEPH Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Pour vous inscrire en ligne, vous avez besoin des documents suivants en version numérisée : Justificatif d'identité Justificatif de domicile 1 photo d'identité ou 1 photo-signature numérique Si nécessaire, avis médical (formulaire cerfa n°14880) Si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou attestation individuelle d'exemption Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer, etc.) Code (épreuve théorique) Vous devez passer avec succès le code (ETG). Vous pouvez vous inscrire dans une auto-école ou en candidat libre. Pour être dispensé de passer le code, vous devez remplir au moins l'une des conditions suivantes : Avoir obtenu un résultat favorable à l'épreuve théorique (code) depuis au maximum 5 ans Avoir une catégorie de permis depuis 5 ans ou moins, sauf la catégorie AM Avoir un permis de conduire français obtenu par échange (code 70) depuis 5 ans ou moins Le code 70 doit être suivi des lettres suivantes : DE (Allemagne), AT (Autriche), BE (Belgique), BG (Bulgarie), CY (Chypre, partie grecque), HR (Croatie), DK (Danemark), ES (Espagne), EE (Estonie), FI (Finlande), GR (Grèce), HU (Hongrie), IE (Irlande), IT (Italie), LV (Lettonie), LT (Lituanie), LU (Luxembourg), MT (Malte), NL (Pays-Bas), PL (Pologne), PT (Portugal), CZ (République tchèque), RO (Roumanie), SK (Slovaquie), SI (Slovénie), SE (Suède), IS (Islande), LI (Liechtenstein), NO (Norvège). La dispense de code peut être accordée si vous présentez l'un des documents suivants : Permis de conduire en cours de validité Certificat d'examen temporaire du permis de conduire, papier ou dématérialisé, en cours de validité (4 mois maximum) Attention à partir de 2021, les catégories A1 ou A2 ne permettent plus d'obtenir une dispense du code (épreuve théorique générale ou ETG). Conduite (épreuve pratique) Formation L'auto-école doit vous proposer un contrat-type de l'enseignement de la conduite . Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation, le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun, les moyens de paiement... Examen Un test de vue peut être réalisé. En cas de test non concluant, l'examinateur le signale au service chargé localement des examens du permis de conduire : DDT, DDTM (bureau de l'éducation routière) ou préfecture. Vous devez alors prendre rendez-vous pour passer un contrôle médical auprès d'un médecin agréé. L'épreuve pratique permet d'évaluer les points suivants : Respect des dispositions du code de la route Connaissance du véhicule et capacité à déceler les défauts techniques les plus importants Maîtrise des commandes et manipulation du véhicule Capacité à assurer sa propre sécurité et celles des autres usagers sur tout type de route Capacité à percevoir et anticiper les dangers par la circulation et à agir de façon appropriée Connaissance des notions élémentaires de premiers secours Degré d'autonomie dans la réalisation d'un trajet Capacité à conduire en respectant l'environnement et en adoptant un comportement courtois et prévenant envers les autres usagers L'épreuve pratique dure 32 minutes. Elle comporte les éléments : Phase de conduite d'au moins 25 minutes Réalisation de 2 manœuvres différentes (un freinage pour s'arrêter avec précision et une manœuvre en marche arrière) Vérification d'un élément technique à l'intérieur ou à l'extérieur du véhicule Question en lien avec la sécurité routière Question sur les notions élémentaires de premiers secours Pour être reçu, vous devez obtenir 20 points ou plus et ne pas commettre d'erreur éliminatoire. Par exemple, franchissement d'une ligne continue, circulation à gauche, non respect d'un signal prescrivant l'arrêt. À noter si vous habitez dans les départements de l'Aude, du Gard, du Gers, de la Haute-Garonne et de l'Hérault, vous pouvez prendre rendez-vous en ligne pour passer l'épreuve pratique du permis de conduire. Résultat de l'épreuve pratique Après l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat. Vous devez consulter les résultats en ligne sur le site de la Sécurité routière 48 heures après l'examen. Si le résultat est favorable, vous pouvez télécharger votre certificat d'examen du permis de conduire (CEPC). Ce certificat, accompagné d'un titre d'identité, sert de permis de conduire pendant 4 mois à partir du jour de l'examen. En cas de contrôle des forces de l'ordre, vous pouvez présenter le CEPC en version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette. Le CEPC ne permet pas de conduire à l'étranger. Résultats du permis de conduire Ministère chargé de l'intérieur À savoir en cas d'échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date). Demande du permis Pour obtenir votre permis B1, la démarche est différente selon qu'il s'agit de votre 1ère obtention d'un permis de conduire ou de l'ajout d'une catégorie. 1er permis Demandez à votre auto-école si elle s'occupe de demander votre titre de conduite ou si c'est à vous de le demander. Si vous faites la demande vous-même, la démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS. Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS. Vous devez fournir les documents suivants en version numérisée : Justificatif d'identité Justificatif de domicile 1 photo d'identité ou 1 photo-signature numérique Copie du certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) Si nécessaire, avis médical (formulaire cerfa n°14880) Si vous avez moins de 21 ans, copie de l'ASSR de 2nd niveau ou de l'ASR, ou à défaut (en cas de perte par exemple) déclaration sur l'honneur Si vous déposez votre demande de permis de conduire entre le 12 mars 2020 et le 31 janvier 2021, la pièce suivante est acceptée : attestation sur l'honneur certifiant que vous n'avez pas pu participer au contrôle des connaissances du fait de la crise sanitaire de la covid-19. Elle doit être signée par votre représentant légal. Si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou attestation individuelle d'exemption Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer, etc.) Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et la transmission de votre permis de conduire. Permis de conduire : suivre l'avancement de sa demande de conduire Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert . Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature. L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d'appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, "résidant chez",...). Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier. Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert. Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé. Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) En ligne https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ Par messagerie Accès au formulaire de contact Par téléphone 34 00 Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h Coût d'un appel local À notersi c'est votre 1er permis de conduire, il s'agit d'un permis probatoire. Vous devez apposer le signe "A" à l'arrière de votre véhicule Ajout de la catégorie B1 à votre permis Si vous avez déjà un permis de conduire, vous devez faire ajouter la catégorie B1 sur votre permis. Durée de validité Le permis de conduire de catégorie B1 délivrée depuis septembre 2013 a une validité de 15 ans. Cette validité est indiquée sur le document. ASR Transports ASSR Transports Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Transports Permis B Transports Permis BE Transports Code de la route : articles R221-4 à R221-8 Catégories de permis Décret n°2020-142 du 20 février 2020 définissant le contrat type de l'enseignement de la conduite Arrêté du 19 février 2010 relatif à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire B et B1 Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire Inscription en ligne au permis de conduire pour avoir un numéro NEPH Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Permis de conduire - Avis médical Ministère chargé de l'intérieurNotice - Contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire Permis de conduire : suivre l'avancement de sa demande de conduire Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Contrat type de l'enseignement de la conduite Legifrance Véhicule de catégorie L7e Quadricycle dont le poids à vide est de 450 kg maximum s'il est destiné au transport de personnes, et de 600 kg s'il est destiné au transport de marchandises Code de la route : articles R311-1 à D311-4 Représentant légal Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne, qu'elle soit physique (par exemple, un enfant mineur représenté par son père ou par sa mère) ou morale (par exemple, une société représentée par son dirigeant) Identification avec FranceConnect Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Mobileconnectetmoi.fr, MSA ou Alicem Espace économique européen (EEE) Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède ASSR Attestation scolaire de sécurité routière DDT Direction départementale des territoires ETG Épreuve théorique générale commune ASR Attestation de sécurité routière DDTM Direction des territoires et de la mer ANTS Agence nationale des titres sécurisés Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune) ? Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ? Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son permis de conduire ? Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ? Conduire une mini-moto, un quad, une moto cross : quelles sont les règles ? Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?