<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F3085" type="Fiche d'information" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd">
<dc:title>Impôt sur le revenu - Enfant majeur à charge</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Argent</dc:subject>
<dc:description>Votre enfant majeur est en principe imposé personnellement et doit déclarer ses revenus séparément. Pour la déclaration 2021 des revenus de 2020, il s'agit des enfants ayant atteint l'âge de 18 ans au 1^er janvier 2020. Néanmoins, vous pouvez les compter à charge, sous certaines conditions.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2021-04-08</dc:date>
<dc:type>Fiche pratique</dc:type>
<dc:format>text/xml</dc:format>
<dc:identifier>F3085</dc:identifier>
<dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006179569/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006179577/, http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2175-PGP, https://bofip.impots.gouv.fr/node/3647</dc:source>
<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:relation>isPartOf N247</dc:relation>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Fiche pratique</SurTitre>
<Audience>Particuliers</Audience>
<Canal>www.service-public.fr</Canal>
<FilDAriane>
<Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau>
<Niveau ID="N19803">Argent</Niveau>
<Niveau ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Niveau>
<Niveau ID="F3085" type="Fiche d'information">Impôt sur le revenu - Enfant majeur à charge</Niveau>
</FilDAriane>
<Theme ID="N19803">
<Titre>Argent</Titre>
</Theme>
<SousThemePere ID="N20073">Impôts, taxes et douane</SousThemePere><DossierPere ID="N247">
<Titre>Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Titre><SousDossier ID="N247-1">
<Titre>Déclaration de revenus : mode d'emploi</Titre>
<Fiche ID="F369">Première déclaration</Fiche>
<Fiche ID="F358">Déclaration annuelle</Fiche>
<Fiche ID="F388">Changement de situation</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N247-2">
<Titre>Quotient familial selon les personnes à charge</Titre>
<Fiche ID="F2633">Enfants mineurs</Fiche>
<Fiche ID="F3085">Enfants majeurs</Fiche>
<Fiche ID="F2661">Enfants handicapés</Fiche>
<Fiche ID="F387">Personnes invalides</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N247-3">
<Titre>Quotient familial selon la situation personnelle</Titre>
<Fiche ID="F2702">Personne seule</Fiche>
<Fiche ID="F34088">Personne vivant en concubinage</Fiche>
<Fiche ID="F2705">Couple marié ou pacsé</Fiche>
<Fiche ID="F35120">Parent isolé avec au moins 1 enfant</Fiche>
<Fiche ID="F35127">Personne veuve</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N247-4">
<Titre>Salaires et éléments du salaire</Titre>
<Fiche ID="F1225">Revenus d'activité salariée</Fiche>
<Fiche ID="F1226">Avantages en nature</Fiche>
<Fiche ID="F1989">Frais professionnels : déduction forfaitaire ou frais réels</Fiche>
<Fiche ID="F408">Indemnités de fin de contrat</Fiche>
<Fiche ID="F1228">Sommes perçues par les jeunes</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N247-5">
<Titre>Pensions, retraites et rentes imposables</Titre>
<Fiche ID="F415">Pensions de retraite</Fiche>
<Fiche ID="F3169">Pensions d'invalidité</Fiche>
<Fiche ID="F35537">Rentes viagères</Fiche>
<Fiche ID="F3170">Pension alimentaire perçue par l'époux(se) ou ex-époux(se)</Fiche>
<Fiche ID="F35777">Pension alimentaire perçue par un enfant</Fiche>
<Fiche ID="F35778">Pension alimentaire perçue par un parent ou un grand-parent</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N247-6">
<Titre>Revenus fonciers et mobiliers</Titre>
<Fiche ID="F2613">Revenus d'épargne et de placements</Fiche>
<Fiche ID="F21618">Plus-values sur valeurs mobilières</Fiche>
<Fiche ID="F10864">Plus-values immobilières</Fiche>
<Fiche ID="F1991">Revenus fonciers de location vide</Fiche>
<Fiche ID="F32744">Revenus d'une location meublée</Fiche>
</SousDossier>
</DossierPere>

<SousDossierPere>Quotient familial selon les personnes à charge</SousDossierPere>
<Introduction>
<Texte><Paragraphe>Votre enfant majeur est en principe imposé personnellement et doit déclarer ses revenus séparément.
		
			Pour la déclaration 2021 des revenus de 2020, il s'agit des enfants ayant atteint l'âge de 18 ans au 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020.
		
			Néanmoins, vous pouvez les compter à charge, sous certaines conditions.</Paragraphe>
</Texte>
</Introduction>
<ListeSituations affichage="onglet"><Situation>
<Titre>Enfant célibataire</Titre>
<Texte><Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Si l'enfant est rattaché à la déclaration de ses parents</Paragraphe>
</Titre><BlocCas affichage="onglet"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Cas général</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Votre enfant peut  être rattaché à votre <LienIntra LienID="R1046" type="Définition de glossaire">foyer fiscal</LienIntra> s'il est âgé de moins de 21 ans au 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020.</Paragraphe>
<Paragraphe>Le rattachement de votre enfant majeur vous permet de bénéficier d'une augmentation du nombre de parts de <LienIntra LienID="R1124" type="Définition de glossaire">quotient familial</LienIntra>.</Paragraphe>
<Paragraphe>Il n'a pas de déclaration de revenus personnelle à souscrire. En revanche, vous devrez intégrer ses revenus à votre propre déclaration de revenus.</Paragraphe>
<Paragraphe>Si votre situation familiale  change, vous pouvez choisir celle  qui est la plus avantageuse pour vous :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Votre situation au 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année d'imposition</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Votre situation au 31 décembre de l'année d'imposition</Paragraphe>
</Item>
</Liste>

</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Enfant étudiant</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Si votre enfant est étudiant, il peut  être rattaché à votre <LienIntra LienID="R1046" type="Définition de glossaire">foyer fiscal</LienIntra> s'il est âgé de moins de 25 ans au 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020.</Paragraphe>
<Paragraphe>Le rattachement de votre enfant majeur vous permet de bénéficier d'une augmentation du nombre de parts de <LienIntra LienID="R1124" type="Définition de glossaire">quotient familial</LienIntra>.</Paragraphe>
<Paragraphe>Il n'a pas de déclaration de revenus personnelle à souscrire. En revanche, vous devrez intégrer ses revenus à votre propre déclaration de revenus.</Paragraphe>
<Paragraphe>Si votre situation familiale  change, vous pouvez choisir celle  qui est la plus avantageuse pour vous :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Votre situation au 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année d'imposition</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Votre situation au 31 décembre de l'année d'imposition</Paragraphe>
</Item>
</Liste>

</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Enfant handicapé</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Si votre enfant est handicapé, il peut  être rattaché à votre <LienIntra LienID="R1046" type="Définition de glossaire">foyer fiscal</LienIntra> quel que soit son âge.</Paragraphe>
<Paragraphe>Le rattachement de votre enfant majeur vous permet de bénéficier d'une augmentation du nombre de parts de <LienIntra LienID="R1124" type="Définition de glossaire">quotient familial</LienIntra>.</Paragraphe>
<Paragraphe>Il n'a pas de déclaration de revenus personnelle à souscrire. En revanche, vous devrez intégrer ses revenus à votre propre déclaration de revenus.</Paragraphe>
<Paragraphe>Si votre situation familiale  change, vous pouvez choisir celle  qui est la plus avantageuse pour vous :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Votre situation au 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année d'imposition</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Votre situation au 31 décembre de l'année d'imposition</Paragraphe>
</Item>
</Liste>

</Cas>
</BlocCas>
<BlocCas affichage="onglet"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Déclaration en ligne</Paragraphe>
</Titre>
				<Paragraphe>La déclaration par internet est obligatoire si votre <LienInterne LienPublication="F752" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">résidence principale</LienInterne>   est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.</Paragraphe>
			
				<ServiceEnLigne ID="R1280" URL="https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP" type="Téléservice">
<Titre>Déclaration 2021 en ligne des revenus de 2020</Titre>
<Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source>
</ServiceEnLigne>

				<Paragraphe>Avant de valider votre  déclaration préremplie en ligne, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter. Conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration. </Paragraphe>
			
<Paragraphe>Votre enfant doit rédiger sur papier libre une demande de rattachement et la signer.</Paragraphe>

</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Déclaration papier</Paragraphe>
</Titre>
				<Paragraphe>En 2021, vous pouvez déclarer vos revenus sur formulaire papier si vous êtes dans l'une des situations suivantes :</Paragraphe>
				<Liste type="puce">
					<Item>
						<Paragraphe>Votre <LienInterne LienPublication="F752" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">résidence principale</LienInterne>   n'est pas équipée d'un accès à internet</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>Elle  est équipée d'un accès à internet, mais vous n'êtes pas en mesure de faire votre déclaration en ligne</Paragraphe>
					</Item>
				</Liste>
				<Paragraphe>Vous utiliserez la déclaration papier préremplie reçue entre avril et juin 2021. Selon votre situation, il s'agit de la déclaration <LienInterne LienPublication="R1281" type="Formulaire" audience="Particuliers">n°2042</LienInterne> ou <LienInterne LienPublication="R1282" type="Formulaire" audience="Particuliers">n°2042 C</LienInterne>. La déclaration <LienInterne LienPublication="R32008" type="Formulaire" audience="Particuliers">n°2042 RICI</LienInterne> regroupe les principales réductions et crédits d'impôt.</Paragraphe>
				<Paragraphe>Si vous ne recevez pas d'imprimé (<LienInterne LienPublication="F369" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">1ère déclaration</LienInterne>, <LienInterne LienPublication="F383" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">changement d'adresse</LienInterne>,  <LienInterne LienPublication="F388" type="Fiche d'information" audience="Particuliers"> changement de situation familiale</LienInterne>), vous pouvez <LienInterne LienPublication="R1280" type="Téléservice" audience="Particuliers">déclarer en ligne</LienInterne> ou télécharger les déclarations nécessaires à partir de début mai sur <LienInterne LienPublication="N247" type="Dossier" audience="Particuliers">service-public.fr</LienInterne> ou www.impots.gouv.fr.</Paragraphe>
				<Paragraphe>Certains revenus sont à déclarer sur une déclaration annexe. Vous pouvez également les télécharger en ligne. Les principales déclarations annexes sont les suivantes :</Paragraphe>
				<Liste type="puce">
					<Item>
						<Paragraphe>
<LienInterne LienPublication="R1283" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire 2044</LienInterne> pour la déclaration des revenus fonciers</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>
<LienInterne LienPublication="R1286" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire 2074</LienInterne> pour la déclaration des <LienInterne LienPublication="F21618" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">plus-values mobilières</LienInterne>
</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>
<LienInterne LienPublication="R10243" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire 2047</LienInterne> pour les revenus encaissés à l'étranger</Paragraphe>
					</Item>
				</Liste>
				<Paragraphe>Avant de signer votre déclaration, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter.</Paragraphe>
				<Paragraphe>Vous n'êtes pas obligé de joindre les pièces justificatives à votre déclaration papier sauf s'il s'agit de documents établis par vos soins (liste détaillée de vos frais réels par exemple). Toutefois, conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.</Paragraphe>
			
<Paragraphe>Validez la case indiquant que votre enfant demeure à votre charge. Votre enfant doit rédiger sur papier libre une demande de rattachement et la signer. Conservez le document au cas où l'administration vous le demande.</Paragraphe>

</Cas>
</BlocCas>
<ANoter>
<Titre>À noter</Titre><Paragraphe>les cases à cocher sont indiquées dans la <LienExterne URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2021/accueil.htm">brochure pratique des impôts consacrée à la déclaration de revenus</LienExterne>

.</Paragraphe>
</ANoter>
</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Si l'enfant fait sa propre déclaration de revenus</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Si votre enfant ne demande pas son rattachement à votre foyer fiscal, et qu'il ne dispose pas de ressources suffisantes, vous pouvez lui <LienInterne LienPublication="F2" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">verser une pension alimentaire</LienInterne>. Celle-ci est déductible de vos revenus, sous conditions.</Paragraphe>
<BlocCas affichage="onglet"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Déclaration en ligne</Paragraphe>
</Titre>
				<Paragraphe>La déclaration par internet est obligatoire si votre <LienInterne LienPublication="F752" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">résidence principale</LienInterne>   est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.</Paragraphe>
			
				<ServiceEnLigne ID="R1280" URL="https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP" type="Téléservice">
<Titre>Déclaration 2021 en ligne des revenus de 2020</Titre>
<Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source>
</ServiceEnLigne>

				<Paragraphe>Avant de valider votre  déclaration préremplie en ligne, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter. Conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration. </Paragraphe>
			

</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Déclaration papier</Paragraphe>
</Titre>
				<Paragraphe>En 2021, vous pouvez déclarer vos revenus sur formulaire papier si vous êtes dans l'une des situations suivantes :</Paragraphe>
				<Liste type="puce">
					<Item>
						<Paragraphe>Votre <LienInterne LienPublication="F752" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">résidence principale</LienInterne>   n'est pas équipée d'un accès à internet</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>Elle  est équipée d'un accès à internet, mais vous n'êtes pas en mesure de faire votre déclaration en ligne</Paragraphe>
					</Item>
				</Liste>
				<Paragraphe>Vous utiliserez la déclaration papier préremplie reçue entre avril et juin 2021. Selon votre situation, il s'agit de la déclaration <LienInterne LienPublication="R1281" type="Formulaire" audience="Particuliers">n°2042</LienInterne> ou <LienInterne LienPublication="R1282" type="Formulaire" audience="Particuliers">n°2042 C</LienInterne>. La déclaration <LienInterne LienPublication="R32008" type="Formulaire" audience="Particuliers">n°2042 RICI</LienInterne> regroupe les principales réductions et crédits d'impôt.</Paragraphe>
				<Paragraphe>Si vous ne recevez pas d'imprimé (<LienInterne LienPublication="F369" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">1ère déclaration</LienInterne>, <LienInterne LienPublication="F383" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">changement d'adresse</LienInterne>,  <LienInterne LienPublication="F388" type="Fiche d'information" audience="Particuliers"> changement de situation familiale</LienInterne>), vous pouvez <LienInterne LienPublication="R1280" type="Téléservice" audience="Particuliers">déclarer en ligne</LienInterne> ou télécharger les déclarations nécessaires à partir de début mai sur <LienInterne LienPublication="N247" type="Dossier" audience="Particuliers">service-public.fr</LienInterne> ou www.impots.gouv.fr.</Paragraphe>
				<Paragraphe>Certains revenus sont à déclarer sur une déclaration annexe. Vous pouvez également les télécharger en ligne. Les principales déclarations annexes sont les suivantes :</Paragraphe>
				<Liste type="puce">
					<Item>
						<Paragraphe>
<LienInterne LienPublication="R1283" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire 2044</LienInterne> pour la déclaration des revenus fonciers</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>
<LienInterne LienPublication="R1286" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire 2074</LienInterne> pour la déclaration des <LienInterne LienPublication="F21618" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">plus-values mobilières</LienInterne>
</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>
<LienInterne LienPublication="R10243" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire 2047</LienInterne> pour les revenus encaissés à l'étranger</Paragraphe>
					</Item>
				</Liste>
				<Paragraphe>Avant de signer votre déclaration, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter.</Paragraphe>
				<Paragraphe>Vous n'êtes pas obligé de joindre les pièces justificatives à votre déclaration papier sauf s'il s'agit de documents établis par vos soins (liste détaillée de vos frais réels par exemple). Toutefois, conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.</Paragraphe>
			

</Cas>
</BlocCas>
<ANoter>
<Titre>À noter</Titre>
				<Paragraphe>les cases à cocher sont indiquées dans la <LienExterne URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2021/accueil.htm">brochure pratique des impôts consacrée à la déclaration de revenus</LienExterne>

.</Paragraphe>
			</ANoter>
<Paragraphe>Si votre situation familiale a changé en 2020, vous devez compléter ou modifier la déclaration de revenus pré-remplie.</Paragraphe>
<Paragraphe>Vous pouvez choisir la situation qui est la plus avantageuse pour vous :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Votre situation au 31 décembre de l'année d'imposition</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<ANoter>
<Titre>À noter</Titre><Paragraphe>si votre enfant <LienInterne LienPublication="F2633" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">atteint sa majorité en cours d'année</LienInterne>, vous avez plusieurs options pour la déclaration de revenus.</Paragraphe>
</ANoter>
</Chapitre>
</Texte>
</Situation>
<Situation>
<Titre>Enfant marié/pacsé ou chargé de famille</Titre>
<Texte><Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Si l'enfant est rattaché à la déclaration de ses parents</Paragraphe>
</Titre><BlocCas affichage="onglet"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Cas général</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Votre enfant peut  être rattaché à votre <LienIntra LienID="R1046" type="Définition de glossaire">foyer fiscal</LienIntra> s'il est âgé de moins de 21 ans au 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020.</Paragraphe>
<ANoter>
<Titre>À noter</Titre><Paragraphe>si votre enfant est marié ou pacsé, il suffit que l'un des conjoints remplisse la condition.</Paragraphe>
</ANoter><Paragraphe>Le rattachement de votre enfant majeur marié, pacsé ou chargé de famille ne vous permet pas de bénéficier d'une augmentation de votre quotient familial.</Paragraphe>
<Paragraphe>Il vous permet de bénéficier d'un abattement sur votre revenu de <Valeur>5 959 €</Valeur> par personne rattachée.</Paragraphe>

<ANoter>
<Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Si vous rattachez votre enfant marié et parent d'un enfant, vous avez droit à un abattement de <Valeur>17 877 €</Valeur>.</Paragraphe>
</ANoter><Paragraphe>Vous n'avez pas à justifier vos dépenses. Mais vous devez inclure les revenus des personnes rattachées avec ceux que vous déclarez.</Paragraphe>
<Paragraphe>Votre enfant marié ou pacsé rattaché n'a pas de déclaration de revenus personnelle à souscrire.</Paragraphe>
<Paragraphe>Il peut demander son rattachement soit à votre foyer, soit au foyer de ses beaux-parents, mais pas aux 2.</Paragraphe>
<Paragraphe>Vous devez :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Inscrire sur votre déclaration le nombre d'enfants majeurs rattachés à votre foyer</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Ajouter à vos revenus ceux perçus par votre ou vos enfants</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Conserver la demande de rattachement de votre enfant pour la présenter en cas de demande de l'administration.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>Si votre situation familiale  change, vous pouvez choisir celle  qui est la plus avantageuse pour vous :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Votre situation au 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année d'imposition</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Votre situation au 31 décembre de l'année d'imposition</Paragraphe>
</Item>
</Liste>

</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Enfant étudiant</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Si votre enfant est étudiant, il peut  être rattaché à votre <LienIntra LienID="R1046" type="Définition de glossaire">foyer fiscal</LienIntra> s'il est âgé de moins de 25 ans au 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020.</Paragraphe>
<ANoter>
<Titre>À noter</Titre><Paragraphe>si votre enfant est marié ou pacsé, il suffit que l'un des conjoints remplisse la condition.</Paragraphe>
</ANoter><Paragraphe>Le rattachement de votre enfant majeur marié, pacsé ou chargé de famille ne vous permet pas de bénéficier d'une augmentation de votre quotient familial.</Paragraphe>
<Paragraphe>Il vous permet de bénéficier d'un abattement sur votre revenu de <Valeur>5 959 €</Valeur> par personne rattachée.</Paragraphe>

<ANoter>
<Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Si vous rattachez votre enfant marié et parent d'un enfant, vous avez droit à un abattement de <Valeur>17 877 €</Valeur>.</Paragraphe>
</ANoter><Paragraphe>Vous n'avez pas à justifier vos dépenses. Mais vous devez inclure les revenus des personnes rattachées avec ceux que vous déclarez.</Paragraphe>
<Paragraphe>Votre enfant marié ou pacsé rattaché n'a pas de déclaration de revenus personnelle à souscrire.</Paragraphe>
<Paragraphe>Il peut demander son rattachement soit à votre foyer, soit au foyer de ses beaux-parents, mais pas aux 2.</Paragraphe>
<Paragraphe>Vous devez :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Inscrire sur votre déclaration le nombre d'enfants majeurs rattachés à votre foyer</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Ajouter à vos revenus ceux perçus par votre ou vos enfants</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Conserver la demande de rattachement de votre enfant pour la présenter en cas de demande de l'administration.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>Si votre situation familiale  change, vous pouvez choisir celle  qui est la plus avantageuse pour vous :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Votre situation au 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année d'imposition</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Votre situation au 31 décembre de l'année d'imposition</Paragraphe>
</Item>
</Liste>

</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Enfant handicapé</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Si votre enfant est handicapé, il peut  être rattaché à votre <LienIntra LienID="R1046" type="Définition de glossaire">foyer fiscal</LienIntra> quel que soit son âge.</Paragraphe>
<ANoter>
<Titre>À noter</Titre><Paragraphe>si votre enfant est marié ou pacsé, il suffit que l'un des conjoints remplisse la condition.</Paragraphe>
</ANoter><Paragraphe>Le rattachement de votre enfant majeur marié, pacsé ou chargé de famille ne vous permet pas de bénéficier d'une augmentation de votre quotient familial.</Paragraphe>
<Paragraphe>Il vous permet de bénéficier d'un abattement sur votre revenu de <Valeur>5 959 €</Valeur> par personne rattachée.</Paragraphe>

<ANoter>
<Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Si vous rattachez votre enfant marié et parent d'un enfant, vous avez droit à un abattement de <Valeur>17 877 €</Valeur>.</Paragraphe>
</ANoter><Paragraphe>Vous n'avez pas à justifier vos dépenses. Mais vous devez inclure les revenus des personnes rattachées avec ceux que vous déclarez.</Paragraphe>
<Paragraphe>Votre enfant marié ou pacsé rattaché n'a pas de déclaration de revenus personnelle à souscrire.</Paragraphe>
<Paragraphe>Il peut demander son rattachement soit à votre foyer, soit au foyer de ses beaux-parents, mais pas aux 2.</Paragraphe>
<Paragraphe>Vous devez :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Inscrire sur votre déclaration le nombre d'enfants majeurs rattachés à votre foyer</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Ajouter à vos revenus ceux perçus par votre ou vos enfants</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Conserver la demande de rattachement de votre enfant pour la présenter en cas de demande de l'administration.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>Si votre situation familiale  change, vous pouvez choisir celle  qui est la plus avantageuse pour vous :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Votre situation au 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année d'imposition</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Votre situation au 31 décembre de l'année d'imposition</Paragraphe>
</Item>
</Liste>

</Cas>
</BlocCas>
<BlocCas affichage="onglet"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Déclaration en ligne</Paragraphe>
</Titre>
				<Paragraphe>La déclaration par internet est obligatoire si votre <LienInterne LienPublication="F752" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">résidence principale</LienInterne>   est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.</Paragraphe>
			
				<ServiceEnLigne ID="R1280" URL="https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP" type="Téléservice">
<Titre>Déclaration 2021 en ligne des revenus de 2020</Titre>
<Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source>
</ServiceEnLigne>

				<Paragraphe>Avant de valider votre  déclaration préremplie en ligne, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter. Conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration. </Paragraphe>
			
<Paragraphe>Votre enfant doit rédiger sur papier libre une demande de rattachement et la signer.</Paragraphe>

</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Déclaration papier</Paragraphe>
</Titre>
				<Paragraphe>En 2021, vous pouvez déclarer vos revenus sur formulaire papier si vous êtes dans l'une des situations suivantes :</Paragraphe>
				<Liste type="puce">
					<Item>
						<Paragraphe>Votre <LienInterne LienPublication="F752" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">résidence principale</LienInterne>   n'est pas équipée d'un accès à internet</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>Elle  est équipée d'un accès à internet, mais vous n'êtes pas en mesure de faire votre déclaration en ligne</Paragraphe>
					</Item>
				</Liste>
				<Paragraphe>Vous utiliserez la déclaration papier préremplie reçue entre avril et juin 2021. Selon votre situation, il s'agit de la déclaration <LienInterne LienPublication="R1281" type="Formulaire" audience="Particuliers">n°2042</LienInterne> ou <LienInterne LienPublication="R1282" type="Formulaire" audience="Particuliers">n°2042 C</LienInterne>. La déclaration <LienInterne LienPublication="R32008" type="Formulaire" audience="Particuliers">n°2042 RICI</LienInterne> regroupe les principales réductions et crédits d'impôt.</Paragraphe>
				<Paragraphe>Si vous ne recevez pas d'imprimé (<LienInterne LienPublication="F369" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">1ère déclaration</LienInterne>, <LienInterne LienPublication="F383" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">changement d'adresse</LienInterne>,  <LienInterne LienPublication="F388" type="Fiche d'information" audience="Particuliers"> changement de situation familiale</LienInterne>), vous pouvez <LienInterne LienPublication="R1280" type="Téléservice" audience="Particuliers">déclarer en ligne</LienInterne> ou télécharger les déclarations nécessaires à partir de début mai sur <LienInterne LienPublication="N247" type="Dossier" audience="Particuliers">service-public.fr</LienInterne> ou www.impots.gouv.fr.</Paragraphe>
				<Paragraphe>Certains revenus sont à déclarer sur une déclaration annexe. Vous pouvez également les télécharger en ligne. Les principales déclarations annexes sont les suivantes :</Paragraphe>
				<Liste type="puce">
					<Item>
						<Paragraphe>
<LienInterne LienPublication="R1283" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire 2044</LienInterne> pour la déclaration des revenus fonciers</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>
<LienInterne LienPublication="R1286" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire 2074</LienInterne> pour la déclaration des <LienInterne LienPublication="F21618" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">plus-values mobilières</LienInterne>
</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>
<LienInterne LienPublication="R10243" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire 2047</LienInterne> pour les revenus encaissés à l'étranger</Paragraphe>
					</Item>
				</Liste>
				<Paragraphe>Avant de signer votre déclaration, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter.</Paragraphe>
				<Paragraphe>Vous n'êtes pas obligé de joindre les pièces justificatives à votre déclaration papier sauf s'il s'agit de documents établis par vos soins (liste détaillée de vos frais réels par exemple). Toutefois, conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.</Paragraphe>
			
<Paragraphe>Validez la case indiquant que votre enfant demeure à votre charge. Votre enfant doit rédiger sur papier libre une demande de rattachement et la signer. Conservez le document au cas où l'administration vous le demande.</Paragraphe>

</Cas>
</BlocCas>
<ANoter>
<Titre>À noter</Titre>
				<Paragraphe>les cases à cocher sont indiquées dans la <LienExterne URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2021/accueil.htm">brochure pratique des Impôts consacrée à la déclaration de revenus</LienExterne>

.</Paragraphe>
			</ANoter>
</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Si l'enfant fait sa propre déclaration de revenus</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Si votre enfant marié ou pacsé ou chargé de famille ne demande pas son rattachement à votre foyer fiscal, et qu'il ne dispose pas de ressources suffisantes, vous pouvez lui <LienInterne LienPublication="F2" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">verser une pension alimentaire</LienInterne>. Celle-ci est déductible de vos revenus, sous conditions.</Paragraphe>
<BlocCas affichage="onglet"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Déclaration en ligne</Paragraphe>
</Titre>
				<Paragraphe>La déclaration par internet est obligatoire si votre <LienInterne LienPublication="F752" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">résidence principale</LienInterne>   est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.</Paragraphe>
			
				<ServiceEnLigne ID="R1280" URL="https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP" type="Téléservice">
<Titre>Déclaration 2021 en ligne des revenus de 2020</Titre>
<Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source>
</ServiceEnLigne>

				<Paragraphe>Avant de valider votre  déclaration préremplie en ligne, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter. Conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration. </Paragraphe>
			

</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Déclaration papier</Paragraphe>
</Titre>
				<Paragraphe>En 2021, vous pouvez déclarer vos revenus sur formulaire papier si vous êtes dans l'une des situations suivantes :</Paragraphe>
				<Liste type="puce">
					<Item>
						<Paragraphe>Votre <LienInterne LienPublication="F752" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">résidence principale</LienInterne>   n'est pas équipée d'un accès à internet</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>Elle  est équipée d'un accès à internet, mais vous n'êtes pas en mesure de faire votre déclaration en ligne</Paragraphe>
					</Item>
				</Liste>
				<Paragraphe>Vous utiliserez la déclaration papier préremplie reçue entre avril et juin 2021. Selon votre situation, il s'agit de la déclaration <LienInterne LienPublication="R1281" type="Formulaire" audience="Particuliers">n°2042</LienInterne> ou <LienInterne LienPublication="R1282" type="Formulaire" audience="Particuliers">n°2042 C</LienInterne>. La déclaration <LienInterne LienPublication="R32008" type="Formulaire" audience="Particuliers">n°2042 RICI</LienInterne> regroupe les principales réductions et crédits d'impôt.</Paragraphe>
				<Paragraphe>Si vous ne recevez pas d'imprimé (<LienInterne LienPublication="F369" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">1ère déclaration</LienInterne>, <LienInterne LienPublication="F383" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">changement d'adresse</LienInterne>,  <LienInterne LienPublication="F388" type="Fiche d'information" audience="Particuliers"> changement de situation familiale</LienInterne>), vous pouvez <LienInterne LienPublication="R1280" type="Téléservice" audience="Particuliers">déclarer en ligne</LienInterne> ou télécharger les déclarations nécessaires à partir de début mai sur <LienInterne LienPublication="N247" type="Dossier" audience="Particuliers">service-public.fr</LienInterne> ou www.impots.gouv.fr.</Paragraphe>
				<Paragraphe>Certains revenus sont à déclarer sur une déclaration annexe. Vous pouvez également les télécharger en ligne. Les principales déclarations annexes sont les suivantes :</Paragraphe>
				<Liste type="puce">
					<Item>
						<Paragraphe>
<LienInterne LienPublication="R1283" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire 2044</LienInterne> pour la déclaration des revenus fonciers</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>
<LienInterne LienPublication="R1286" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire 2074</LienInterne> pour la déclaration des <LienInterne LienPublication="F21618" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">plus-values mobilières</LienInterne>
</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>
<LienInterne LienPublication="R10243" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire 2047</LienInterne> pour les revenus encaissés à l'étranger</Paragraphe>
					</Item>
				</Liste>
				<Paragraphe>Avant de signer votre déclaration, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter.</Paragraphe>
				<Paragraphe>Vous n'êtes pas obligé de joindre les pièces justificatives à votre déclaration papier sauf s'il s'agit de documents établis par vos soins (liste détaillée de vos frais réels par exemple). Toutefois, conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.</Paragraphe>
			

</Cas>
</BlocCas>
<ANoter>
<Titre>À noter</Titre>
				<Paragraphe>les cases à cocher sont indiquées dans la <LienExterne URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2021/accueil.htm">brochure pratique des impôts consacrée à la déclaration de revenus</LienExterne>

.</Paragraphe>
			</ANoter>
<Paragraphe>Si votre situation familiale a changé en 2020, vous devez compléter ou modifier la déclaration de revenus pré-remplie.</Paragraphe>
<Paragraphe>Vous pouvez choisir la situation qui est la plus avantageuse pour vous :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Votre situation au 31 décembre de l'année d'imposition</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<ANoter>
<Titre>À noter</Titre><Paragraphe>si votre enfant <LienInterne LienPublication="F2633" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">atteint sa majorité en cours d'année</LienInterne>, vous avez plusieurs options pour la déclaration de revenus.</Paragraphe>
</ANoter>
</Chapitre>
</Texte>
</Situation>
</ListeSituations><VoirAussi important="non">
<Dossier ID="N247" audience="Particuliers">
<Titre>Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Titre>
<Theme ID="N19803">
<Titre>Argent</Titre>
</Theme>
</Dossier>
<Dossier ID="N19785" audience="Particuliers">
<Titre>Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt</Titre>
<Theme ID="N19803">
<Titre>Argent</Titre>
</Theme>
</Dossier>
<Fiche ID="F2633" audience="Particuliers">
<Titre>Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge</Titre>
<Theme ID="N19803">
<Titre>Argent</Titre>
</Theme>
</Fiche>
<Fiche ID="F2705" audience="Particuliers">
<Titre>Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé</Titre>
<Theme ID="N19803">
<Titre>Argent</Titre>
</Theme>
</Fiche>
<Fiche ID="F2702" audience="Particuliers">
<Titre>Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule</Titre>
<Theme ID="N19803">
<Titre>Argent</Titre>
</Theme>
</Fiche>
<Fiche ID="F34088" audience="Particuliers">
<Titre>Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne en concubinage</Titre>
<Theme ID="N19803">
<Titre>Argent</Titre>
</Theme>
</Fiche>
<Fiche ID="F358" audience="Particuliers">
<Titre>Impôt sur le revenu : déclaration de revenus annuelle</Titre>
<Theme ID="N19803">
<Titre>Argent</Titre>
</Theme>
</Fiche>
<Fiche ID="F388" audience="Particuliers">
<Titre>Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale</Titre>
<Theme ID="N19803">
<Titre>Argent</Titre>
</Theme>
</Fiche>
</VoirAussi>
<OuSAdresser ID="R20684" type="Centre de contact">
<Titre>Service d'information des impôts</Titre>
<Complement>Pour des informations générales</Complement>
<Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source>
<Texte>
						<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Vous êtes un particulier</Paragraphe>
</Titre>
								<Paragraphe>Par téléphone :</Paragraphe>
								<Paragraphe>
<MiseEnEvidence>0809 401 401</MiseEnEvidence>
</Paragraphe>
								<Paragraphe>Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.</Paragraphe>
								<Paragraphe>Service gratuit + prix appel</Paragraphe>
							</Chapitre>
						<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Vous êtes un professionnel</Paragraphe>
</Titre>
								<Paragraphe>Par téléphone :</Paragraphe>
								<Paragraphe>
<MiseEnEvidence>0809 401 401</MiseEnEvidence>
</Paragraphe>
								<Paragraphe>Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.</Paragraphe>
								<Paragraphe>Service gratuit + prix appel</Paragraphe>
							</Chapitre>
					</Texte>
</OuSAdresser>
<OuSAdresser ID="R15019" type="Local personnalisable">
<Titre>Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)</Titre>
<Complement>Pour joindre le service local gestionnaire devotre dossier</Complement>
<PivotLocal>centre_impots</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts"/>
<Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source>
</OuSAdresser>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006179569/" ID="R32026">
<Titre>Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquies</Titre>
<Complement>Personnes imposables</Complement>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006179577/" ID="R31871">
<Titre>Code général des impôts : articles 193 à 199</Titre>
<Complement>Division du revenu en parts selon la situation et les charges de famille (article 193) </Complement>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2175-PGP" ID="R36579">
<Titre>Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10-10-20 relatif aux enfants majeurs à charge</Titre>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://bofip.impots.gouv.fr/node/3647" ID="R2343">
<Titre>Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10 relatif à la prise en compte de la situation et des charges de famille pour l'impôt sur le revenu</Titre>
</Reference>
<ServiceEnLigne ID="R1281" URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2042/declaration-des-revenus" numerocerfa="10330" autrenumero="2042" type="Formulaire">
<Titre>Déclaration des revenus (papier)</Titre>
<Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source>
</ServiceEnLigne>
<ServiceEnLigne ID="R1280" URL="https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP" type="Téléservice">
<Titre>Déclaration 2021 en ligne des revenus de 2020</Titre>
<Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source>
</ServiceEnLigne>
<ServiceEnLigne ID="R3120" URL="https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP" type="Téléservice">
<Titre>Impôts : accéder à votre espace Particulier</Titre>
<Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source>
</ServiceEnLigne>
<ServiceEnLigne ID="R2740" URL="https://www3.impots.gouv.fr/simulateur/calcul_impot/2021/index.htm" type="Simulateur">
<Titre>Simulateur de calcul pour 2021 : impôt sur les revenus de 2020</Titre>
<Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source>
</ServiceEnLigne>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R41461" URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/" audience="Particuliers">
<Titre>Site des impôts</Titre>
<Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R1805" URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/node/4150" audience="Particuliers">
<Titre>Votre enfant est majeur : avantages fiscaux</Titre>
<Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R1799" URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/node/4163" audience="Particuliers">
<Titre>J'ai de nouvelles personnes à charge</Titre>
<Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R17502" URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2021/accueil.htm" audience="Particuliers">
<Titre>Brochure pratique 2021 - Déclaration des revenus de 2020</Titre>
<Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<Definition ID="R1124">
<Titre>Quotient familial</Titre>
<Texte>
				<Paragraphe>Division du  revenu imposable en un certain nombre de parts. Ce nombre de parts dépend de la situation du contribuable (célibataire, marié, etc.) et des personnes à sa charge.</Paragraphe>
			</Texte><Reference type="Texte de référence" URL="http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2235-PGP" ID="R31993">
<Titre>Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20 relatif au calcul du quotient familial</Titre>
<Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source>
</Reference>
</Definition>
<Definition ID="R1046">
<Titre>Foyer fiscal</Titre>
<Texte>
				<Paragraphe>Ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge)</Paragraphe>
			</Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006179569/" ID="R32026">
<Titre>Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquies</Titre>
</Reference>
</Definition>




</Publication>
