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<dc:title>Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Logement</dc:subject>
<dc:description>Vous pouvez installer un jacuzzi dans votre jardin si vous respectez certaines règles notamment d'installation et de sécurité des piscines.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2021-01-27</dc:date>
<dc:type>Question-réponse</dc:type>
<dc:format>text/xml</dc:format>
<dc:identifier>F31475</dc:identifier>
<dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038834730/</dc:source>
<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:relation>isPartOf N31030</dc:relation>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Question-réponse</SurTitre>
<Audience>Particuliers</Audience>
<Canal>www.service-public.fr</Canal>
<FilDAriane>
<Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau>
<Niveau ID="N19808">Logement</Niveau>
<Niveau ID="N31030">Vie pratique en logement individuel (maison)</Niveau>
<Niveau ID="F31475" type="Fiche Question-réponse">Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?</Niveau>
</FilDAriane>
<Theme ID="N19808">
<Titre>Logement</Titre>
</Theme>
<SousThemePere ID="N31029">Vie pratique dans un logement</SousThemePere><DossierPere ID="N31030">
<Titre>Vie pratique en logement individuel (maison)</Titre><SousDossier ID="N31030-1">
<Titre>Mitoyenneté (droits des voisins)</Titre>
<Fiche ID="F3037">Bornage de terrains</Fiche>
<Fiche ID="F76">Ouvertures (fenêtres, balcons)</Fiche>
<Fiche ID="F2040">Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage)</Fiche>
<Fiche ID="F2415">Murs</Fiche>
<Fiche ID="F614">Plantations (haies, arbres, arbustes...)</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N31030-2">
<Titre>Aménagements extérieurs (loisirs et travaux)</Titre>
<Fiche ID="F31404">Piscine privative</Fiche>
<Fiche ID="F31471">Annexes extérieures</Fiche>
<Fiche ID="F31473">Travaux extérieurs</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N31030-3">
<Titre>Autres aménagements</Titre>
<Fiche ID="F31481">Récupération de l'eau de pluie</Fiche>
<Fiche ID="F31487">Toiture photovoltaïque</Fiche>
<Fiche ID="F31488">Chauffage solaire</Fiche>
</SousDossier>
</DossierPere>

<Texte><BlocCas affichage="onglet"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Vous êtes propriétaire</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Il est possible d'installer un jacuzzi dans votre  jardin, à la condition de  respecter les règles applicables à <LienInterne LienPublication="F31404" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">l'installation</LienInterne> et à la <LienInterne LienPublication="F1722" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">sécurité des piscines</LienInterne>. En effet, un jacuzzi est assimilable à une piscine.</Paragraphe>
<Paragraphe>Toutefois, le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune peut fixer des règles plus contraignantes ou des interdictions. Pour le savoir, vous devez vous renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie.</Paragraphe>
<OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Mairie</Titre>
<PivotLocal>mairie</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/"/>
</OuSAdresser>

</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Vous êtes locataire</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Vous devez  préalablement demander et obtenir l'autorisation du propriétaire du bien que vous louez.</Paragraphe>
<Paragraphe>Si vous installez un jacuzzi sans l'accord de votre propriétaire ou malgré son refus, le propriétaire peut exiger la remise en l'état des lieux, à vos frais, lors de votre départ définitif. Il pourra également, sauf à trouver un arrangement, conserver le jacuzzi sans vous indemniser.</Paragraphe>
<Paragraphe>L'installation d'un jacuzzi dans le  jardin doit respecter les règles applicables à <LienInterne LienPublication="F31404" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">l'installation</LienInterne> et à la <LienInterne LienPublication="F1722" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">sécurité des piscines</LienInterne>. En effet, un jacuzzi est assimilable à une piscine.</Paragraphe>
<Paragraphe>Toutefois, le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune peut fixer des règles plus contraignantes ou des interdictions. Pour le savoir, vous devez vous renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie.</Paragraphe>
<OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Mairie</Titre>
<PivotLocal>mairie</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/"/>
</OuSAdresser>

</Cas>
</BlocCas>

</Texte><VoirAussi important="non">
<Fiche ID="F31404" audience="Particuliers">
<Titre>Installation ou construction d'une piscine privée</Titre>
<Theme ID="N19808">
<Titre>Logement</Titre>
</Theme>
</Fiche>
<Fiche ID="F1722" audience="Particuliers">
<Titre>Dispositif de sécurité des piscines privées </Titre>
<Theme ID="N19808">
<Titre>Logement</Titre>
</Theme>
</Fiche>
</VoirAussi>
<OuSAdresser ID="R5" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)</Titre>
<PivotLocal>adil</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/"/>
<Source ID="R30676">Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)</Source>
</OuSAdresser>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038834730/" ID="R32255">
<Titre>Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 7</Titre>
<Complement>Cas du locataire : demande d'autorisation à son propriétaire</Complement>
</Reference>
</Publication>
