Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ? Direction de l'information légale et administrative Justice Un détenu libéré ne peut plus bénéficier de l'allocation temporaire d'attente (Ata), mais il peut demander le RSA ou la garantie jeunes. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2021-01-20 Question-réponse text/xml F31832 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034603502/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000018496562/#LEGISCTA000018524792, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043459270, http://www.bo-pole-emploi.org/bulletinsofficiels/instruction-n-2017-33-du-19-juil.html?type=dossiers/2017/bope-n2017-66-du-3-aout-2017 Fr isPartOf N276 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Question-réponse Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Justice Prison Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ? Justice Sanctions pénales Prison Vie quotidienne Droits familiaux, civiques et sociaux Enseignement et formation Travail Visiteur de prison Un détenu libéré peut demander le revenu de solidarité active (RSA) ou la garantie jeunes. À savoirun détenu libéré ne peut plus bénéficier de l'allocation temporaire d'attente (Ata) depuis septembre 2017. Revenu de solidarité active (RSA) Social - Santé Garantie jeunes (accompagnement pour trouver un travail) Travail Décret n°2017-826 du 5 mai 2017 relatif à l'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et à la suppression de l'allocation temporaire d'attente Remplacement de l'Ata depuis le 1er septembre 2017 Code du travail : articles R5425-1 à R5425-10 Ata : exercice d'une activité professionnelle Décret n°2021-523 du 29 avril 2021 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite Instruction Pôle emploi n°2017-33 du 19 juillet 2017 relative à la suppression de l'allocation temporaire d'attente (Ata) à partir du 1er septembre 2017 Pôle emploi Comment sont remboursées les sommes versées à tort par Pôle emploi? Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?