Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ? Direction de l'information légale et administrative Logement Non, il est interdit brûler des déchets verts (végétaux secs ou humides) chez soi, que ce soit avec un incinérateur de jardin ou à l'air libre. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-05-19 Question-réponse text/xml F31858 http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2011/11/cir_34130.pdf, https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/8874?, https://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130807867.html, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000041599270&cidTexte=LEGITEXT000006074220, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000228784 Fr isPartOf N31125 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Question-réponse Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Logement Déchets Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ? Logement Vie pratique dans un logement Déchets Ordures ménagères classiques Encombrants (déchets volumineux) Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E) De quoi s'agit-il ? Les déchets verts sont constitués des végétaux (secs ou humides) de jardin ou de parc. Il s'agit : de l'herbe après tonte de pelouse des feuilles mortes des résidus d'élagage des résidus de taille de haies et arbustes des résidus de débroussaillage des épluchures de fruits et légumes À savoirles déchets verts font partie des biodéchets. Que faire de ses déchets verts ? Il est possible : de les utiliser en paillage ou en compost individuel car ils sont biodégradables, c'est-à-dire qu'ils se décomposent avec le temps de les déposer conformément aux règles mises en place par la commune (déchetterie ou collecte sélective) Il est interdit : de les brûler à l'air libre de les brûler avec un incinérateur de jardin. Par ailleurs, vendre ou prêter un incinérateur de jardin est interdit. Toutefois, des dérogations peuvent exister dans la commune que vous habitez : s'il n'y a pas de déchetterie ou de collecte sélective des déchets verts. ou s'il y a une obligation de débroussaillement ou si un plan de prévention des risques incendie de forêt (PPRif) s'applique. Pour connaître le mode de traitement des déchets verts dans votre commune, ou savoir si une dérogation s'y applique, contactez votre mairie. Mairie mairie À savoirle préfet de département peut exceptionnellement délivrer une dérogation individuelle, pour combattre certaines maladies des végétaux ou éliminer des plantes envahissantes. Pourquoi cette interdiction ? Brûler des déchets verts, surtout s'ils sont humides, dégage des substances toxiques pour les êtres humains et l'environnement (des particules fines notamment) . Par exemple, brûler 50 kg de végétaux à l'air libre émet autant de particules fines que rouler pendant 14 000 km avec une voiture à essence neuve. Il faut également tenir compte des possibles troubles de voisinage (odeurs ou fumées) et des risques d'incendie. En cas de non-respect de l'interdiction Il est possible d'alerter les services d'hygiène de la mairie en cas de non-respect de l'interdiction de brûler les déchets verts chez soi. La personne qui brûle des déchets verts à l'air libre peut être punie d'une amende de 450 € maximum. Si ses voisins sont incommodés par les odeurs, ils peuvent par ailleurs engager votre responsabilité pour nuisances olfactives. Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs) Logement Circulaire du 18 novembre 2011 relative à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts Circulaire du 26 avril 1982 relative à la modification du réglement sanitaire départemental type Article 84 Réponse ministérielle du 12 septembre 2013 sur l'interdiction générale et permanente de brûlage des déchets végétaux Code de l'environnement : article L541-21-1 Interdiction des incinérateurs de jardin Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires du code de la santé publique Article 7 : sanction Comment trier ses déchets et où les déposer ? Agence de la transition écologique (Ademe) Le compostage et le paillage Agence de la transition écologique (Ademe) Utiliser son compost au jardin Agence de la transition écologique (Ademe) Plan de prévention des risques Incendie de forêt (PPRIF) Ministère chargé de l'environnement Interdiction de brûler ses déchets verts à l'air libre Agence de la transition écologique (Ademe) Se passer des produits toxiques à la maison et au jardin Agence de la transition écologique (Ademe) Dans quel cas le débroussaillage est-il obligatoire ? Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?