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<dc:title>Qu'est-ce que le statut national étudiant-entrepreneur ?</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Famille</dc:subject>
<dc:description>Le statut national d'étudiant-entrepreneur s'adresse à l'étudiant ou au jeune diplômé qui cherche à obtenir un accompagnement dans son projet de création d'entreprise. Il est accordé, sous réserve de remplir certaines conditions, après examen du dossier par un organisme appelé comité d'engagement PEPITE (Pôle étudiant pour l'innovation, le transfert et l'entrepreneuriat).</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2020-04-14</dc:date>
<dc:type>Question-réponse</dc:type>
<dc:format>text/xml</dc:format>
<dc:identifier>F32313</dc:identifier>
<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:relation>isPartOf N23482</dc:relation>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Question-réponse</SurTitre>
<Audience>Particuliers</Audience>
<Canal>www.service-public.fr</Canal>
<FilDAriane>
<Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau>
<Niveau ID="N19805">Famille</Niveau>
<Niveau ID="N23482">Formations et diplômes de l'enseignement supérieur</Niveau>
<Niveau ID="F32313" type="Fiche Question-réponse">Qu'est-ce que le statut national étudiant-entrepreneur ?</Niveau>
</FilDAriane>
<Theme ID="N19805">
<Titre>Famille</Titre>
</Theme>
<SousThemePere ID="N20400">Études supérieures</SousThemePere><DossierPere ID="N23482">
<Titre>Formations et diplômes de l'enseignement supérieur</Titre>
<Fiche ID="F23483">Formations et diplômes niveau Bac + 2</Fiche>
<Fiche ID="F23490">Enseignement supérieur : formations et diplômes de niveau Bac +3 et plus</Fiche>
<Fiche ID="F23489">Enseignement supérieur : formations et diplômes de la santé</Fiche>
</DossierPere>

<Introduction>
<Texte><Paragraphe>Le statut national d'étudiant-entrepreneur s'adresse à l'étudiant ou au jeune diplômé qui cherche à obtenir un accompagnement dans son projet de création d'entreprise. Il est accordé, sous réserve de remplir certaines conditions, après examen du dossier par un organisme appelé <Expression>comité d'engagement PEPITE</Expression> (Pôle étudiant pour l'innovation, le transfert et l'entrepreneuriat).</Paragraphe>
</Texte>
</Introduction>
<Texte><Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Qui peut l'obtenir ?</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Pour bénéficier de ce statut, vous devez répondre aux 2 conditions suivantes :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Avoir le bac ou un diplôme équivalent, français ou étranger</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur ou être diplômé d'un de ces établissements</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>Vous devez contacter le comité d'engagement PEPITE avant d'effectuer votre demande.</Paragraphe>
<OuSAdresser ID="R56031" type="Local">
<Titre>Réseau PEPITE</Titre>
<RessourceWeb URL="https://www.pepite-france.fr/trouver-son-pepite/"/>
<Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source>
</OuSAdresser>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Que permet-il ?</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Le statut d'étudiant-entrepreneur vous permet :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>d'obtenir des aménagements de votre emploi du temps d'étudiant,</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>de pouvoir remplacer le stage obligatoire dans votre cursus de formation par le travail sur votre projet de création d'entreprise,</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>d'être accompagné par 2 tuteurs, dont un référent (entrepreneur ou membre d'un réseau d'accompagnement et de financement) du réseau PEPITE,</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>d'accéder à un espace de travail partagé (ou <Expression>coworking</Expression>) du réseau PEPITE,</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>de signer un <LienInterne LienPublication="F11299" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)</LienInterne>.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Comment l'obtenir ?</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Vous devez compléter un dossier de candidature, avec le téléservice suivant :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R38354" URL="https://snee.esr.gouv.fr/application" type="Téléservice">
<Titre>Dossier de candidature au statut national étudiant-entrepreneur</Titre>
<Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source>
<Introduction>
<Texte><Paragraphe>Téléservice de candidature pour un étudiant ou un jeune diplômé au statut national d'étudiant-entrepreneur</Paragraphe>
</Texte>
</Introduction>
</ServiceEnLigne>

<Paragraphe>Ce dossier doit être complété en ligne en indiquant des éléments sur votre projet entrepreneurial, notamment s'il s'agit d'une création ou d'une reprise d'activité.</Paragraphe>
<Paragraphe>Ce téléservice vous permettra également de faire une demande d'accès à un espace de <TermeEtranger langue="en">coworking</TermeEtranger> du réseau PEPITE.</Paragraphe>
<Paragraphe>Vous serez informé par mail  de l'évolution de  votre dossier.</Paragraphe>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Durée</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Le statut national étudiant-entrepreneur est valable pour une année universitaire.</Paragraphe>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Renouvellement</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Le statut national étudiant-entrepreneur peut être renouvelé en fonction du besoin du porteur de projet dans les mêmes conditions que la première demande.</Paragraphe>

</Chapitre>
</Texte><OuSAdresser ID="R38357" type="Local personnalisable">
<Titre>Pôle étudiants pour l'innovation, le transfert et l'entrepreneuriat (Pépite)</Titre>
<PivotLocal>pepite</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="http://www.etudiant.gouv.fr/pid34460/le-reseau-pepite.html"/>
</OuSAdresser>
<OuSAdresser ID="R56031" type="Local">
<Titre>Réseau PEPITE</Titre>
<RessourceWeb URL="https://www.pepite-france.fr/trouver-son-pepite/"/>
<Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source>
</OuSAdresser>
<ServiceEnLigne ID="R38354" URL="https://snee.esr.gouv.fr/application" type="Téléservice">
<Titre>Dossier de candidature au statut national étudiant-entrepreneur</Titre>
<Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source>
</ServiceEnLigne>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R38356" URL="http://www.etudiant.gouv.fr/pid34459/le-statut-national-d-etudiant-e-entrepreneur-e.html" audience="Particuliers">
<Titre>Statut national d'étudiant-entrepreneur</Titre>
<Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R45775" URL="http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid32602/faq-sur-statut-etudiant-entrepreneur-d2e.html" audience="Particuliers">
<Titre>Foire aux questions sur le statut étudiant entrepreneur et D2E</Titre>
<Source ID="R30775">Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</Source>
</PourEnSavoirPlus>
</Publication>
