À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ? Direction de l'information légale et administrative Logement La réglementation varie selon les caractéristiques de votre cheminée, votre région et le type de logement où vous vivez (appartement ou maison). Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-02-20 Question-réponse text/xml F32437 http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2018-_arrete_ppa3_vsigne.pdf, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006390213&cidTexte=LEGITEXT000006070633 Fr isPartOf N31030 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Question-réponse Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Logement Vie pratique en logement individuel (maison) À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ? Logement Vie pratique dans un logement Vie pratique en logement individuel (maison) Mitoyenneté (droits des voisins) Bornage de terrains Ouvertures (fenêtres, balcons) Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage) Murs Plantations (haies, arbres, arbustes...) Aménagements extérieurs (loisirs et travaux) Piscine privative Annexes extérieures Travaux extérieurs Autres aménagements Récupération de l'eau de pluie Toiture photovoltaïque Chauffage solaire Faire du feu chez soi, dans une cheminée ou dans un poêle à bois, est réglementé. Le droit d'utiliser un chauffage au bois (pour son agrément, comme chauffage d'appoint ou comme chauffage principal) dépend notamment de la région dans laquelle on habite. Cas général Vous pouvez faire du feu dans votre cheminée (avec ou sans insert) ou votre poêle à bois si vous réunissez les 2 conditions suivantes : Le ramonage est fait conformément aux règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie). Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas. Mairie mairie En Île-de-France Les conditions à respecter diffèrent selon que vous habitez à Paris ou dans une autre commune située en zone sensible .Île-de-France : liste des communes situées en zone sensible (en annexe 1) Paris Foyer fermé (cheminée avec un insert ou poêle performant) Vous pouvez faire du feu, comme chauffage principal ou comme chauffage d'appoint, ou pour votre agrément si vous réunissez les 3 conditions suivantes : Vous respectez des normes d'émissions et de rendement pour un équipement neuf ou existant Le ramonage est fait conformément aux règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie) Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas. Cheminée à foyer ouvert Vous pouvez faire du feu pour votre agrément ou comme chauffage d'appoint si vous réunissez les 2 conditions suivantes : Le ramonage est fait conformément aux règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie) Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas. Utiliser votre cheminée à foyer ouvert comme chauffage principal est interdit. Autre commune de zone sensible Installation à foyer fermé (cheminée avec insert ou poêle performant) Vous pouvez faire du feu (chauffage principal, chauffage d'appoint, pour votre agrément) si vous réunissez les 3 conditions suivantes : Vous respectez les normes d'émissions et de rendement pour un équipement neuf Le ramonage est fait conformément aux règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie) Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas. À savoirpour un équipement existant, il n'existe pas de normes d'émissions et de rendement. Cheminée à foyer ouvert Vous pouvez faire un feu de cheminée pour votre agrément ou comme chauffage d'appoint si vous réunissez les 2 conditions suivantes : Le ramonage est fait conformément aux règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie) Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas. Utiliser votre cheminée à foyer ouvert comme chauffage principal est interdit. Mairie mairie Arrêté inter-préfectoral n°IDF-2018-01-31-007 relatif au Plan de protection de l'atmosphère pour l'Île-de-France Ministère chargé de l'environnement Code général des collectivités territoriales : article L2213-26 Ramonage périodique obligatoire Île-de-France : liste des communes situées en zone sensible (en annexe 1) Ministère chargé de l'environnement Île-de-France : présentation de la réglementation et des communes concernées Ministère chargé de l'environnement Pour un air sain, je brûle malin (équipements, combustible, entretien) Ministère chargé de l'environnement Guide pratique : se chauffer au bois de manière efficace Agence de la transition écologique (Ademe)