Conduite accompagnée d'un bateau à moteur : quelles sont les règles ? Direction de l'information légale et administrative Loisirs Vous pouvez conduire un bateau de plaisance à moteur si vous n'avez pas le permis mais que vous êtes accompagné d'une personne qui en est titulaire. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-01-14 Question-réponse text/xml F33905 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000648362 Fr isPartOf N550 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Question-réponse Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Loisirs Permis bateau et navigation de plaisance Conduite accompagnée d'un bateau à moteur : quelles sont les règles ? Loisirs Vacances Permis bateau et navigation de plaisance Naviguer en eaux intérieures Permis bateau de plaisance option eaux intérieures Extension grande plaisance eaux intérieures Enregistrement du bateau Naviguer en mer Francisation Permis plaisance option côtière Extension hauturière du permis plaisance option côtière Immatriculation du navire Sécurité des plaisanciers Achat-vente d'un bateau de plaisance Navigation maritime : vente d'un bateau de plaisance Navigation maritime : achat d'un bateau de plaisance Si vous avez au moins 16 ans et n'avez pas le permis bateau, vous pouvez conduire durant 1 an un bateau de plaisance à moteur dans le cadre de la conduite accompagnée. Pour cela, l'accompagnateur doit : avoir le permis bateau depuis au moins 3 ans sans quoi il peut être puni d'une contravention de 1 500 € et avoir fait une déclaration de conduite accompagnée. Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur Ministère chargé des transports À savoirle fait d'être accompagnateur sans avoir fait de déclaration est puni d'une contravention de 150 €. Le lieu du dépôt de la déclaration diffère selon que vous êtes en métropole ou en outre-mer. Métropole Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes) dml Ministère chargé de la mer et de la pêche Cette déclaration nominative est valable 1 an et n'est pas renouvelable. Outre-Mer Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer Ministère chargé de la mer et de la pêche Cette déclaration nominative est valable 1 an et n'est pas renouvelable. Permis bateau et navigation de plaisance Loisirs Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis bateau et à la formation à la conduite Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur Ministère chargé des transports Bateau de plaisance Bateau destiné uniquement au loisir ou au sport Outre-mer Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres Australes et Antarctiques Françaises, Îles de Wallis-et-Futuna Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ? Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ? Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ? Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ? Location d'un bateau de plaisance : quelles sont les règles ?