Salarié à temps partiel : quelle incidence sur les droits à congés payés ? Direction de l'information légale et administrative Travail Le salarié à temps partiel bénéficie des mêmes droits à congés payés que le salarié à temps plein : 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2021-03-05 Question-réponse text/xml F33927 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033020810/ Fr isPartOf N458 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Question-réponse Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Travail Temps de travail dans le secteur privé Salarié à temps partiel : quelle incidence sur les droits à congés payés ? Travail Temps de travail Temps de travail dans le secteur privé Durée du travail Durée du travail à temps complet Durée du travail d'un jeune avant 18 ans Convention de forfait (en heures ou en jours) Travail à temps partiel Temps partiel Congé parental à temps partiel Repos Repos quotidien Repos hebdomadaire Repos dominical Compte épargne-temps (CET) du salarié Aménagement du temps de travail Répartition des horaires Horaires individualisés Heures supplémentaires, équivalence et astreintes Heures supplémentaires Heures d'équivalence Astreintes Le salarié à temps partiel bénéficie d'une garantie d'égalité de traitement avec le salarié à temps plein. Il bénéficie de la même durée de congé que le salarié à temps plein : 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. À noterc'est l'employeur qui fixe les règles de prise des congés payés en respectant le principe d'égalité entre les salariés à temps plein et ceux à temps partiel. Les salariés à temps partiel ne doivent pas avoir plus de congés que les salariés à temps plein. Pour décompter le nombre de jours de congés pris par un salarié, il faut : prendre comme point de départ le 1er jour où le salarié aurait dû travailler s'il n'était pas parti en congé (et pas des seuls jours où il devait effectivement travailler) et prendre en compte tous les jours ouvrables inclus dans la période d'absence jusqu'à la reprise du travail. ExempleLorsqu'un salarié travaille à 80% le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi, à l'exception du mercredi : S'il demande des journées de congé le lundi et le mardi, 3 jours ouvrables de congés sont décomptés (le lundi, le mardi et le mercredi même si le salarié ne travaille pas ce jour dans le cadre du temps partiel). S'il demande des journées de congé le jeudi et le vendredi, 3 jours ouvrables de congés sont décomptés (le jeudi, le vendredi et le samedi, le mercredi étant considéré comme la journée durant laquelle le salarié était en temps partiel). S'il demande une semaine de congés, 6 jours ouvrables de congés sont décomptés. L'indemnité de congés payés est calculée selon les mêmes règles que pour les salariés à temps plein. Code du travail : articles L3141-3 à L3141-9 Durée du congé (article L3141-3) Temps de travail effectif Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l'employeur ou de l'administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles Code du travail : article L3121-1 Jour ouvrable Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise