Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ? Direction de l'information légale et administrative Étranger Si le mineur voyage sans ses parents, il devra avoir une autorisation de sortie de territoire. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-09-24 Question-réponse text/xml F34070 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000032634037&cidTexte=LEGITEXT000006070721, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033338774, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617294, http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/01/cir_41689.pdf Fr isPartOf N110 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Question-réponse Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Étranger Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ? Étranger Étranger en France Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France Carte de séjour Carte de séjour "vie privée et familiale" Carte de séjour "salarié" ou "travailleur temporaire" Carte de séjour "passeport talent" Carte de séjour "travailleur saisonnier" Carte de séjour "salarié détaché ICT" Carte de séjour "visiteur" Carte de séjour "retraité" Carte de résident Carte de résident Carte de résident longue durée - UE Carte de résident permanent Autorisations provisoires de séjour Parent d'enfant malade Mission de volontariat en France Certificat de résidence pour Algérien Certificat d'un an Certificat de 10 ans Certificat de résidence "retraité" et "conjoint de retraité" Étudiant / Stagiaire étranger Visa ou carte de séjour "étudiant" Carte de séjour - Recherche d'emploi/création d'entreprise Visa ou carte de séjour "stagiaire" Visa ou carte de séjour "stagiaire ICT" Carte de séjour "jeune au pair" Document de circulation pour mineur étranger Document de circulation pour mineur étranger Titre d'identité républicain pour mineur étranger né en France Carte de séjour pour Européen Travailleur Étudiant Retraité ou inactif Membre de la famille d'un européen Perte de la carte de séjour Vol de la carte de séjour Pour voyager hors de France, un mineur étranger doit être muni de certains documents. Les règles sont différentes selon que le mineur voyage seul, avec l'un de ses parents, ou avec une autre personne. Voyage avec l'un des parents Les règles dépendent du pays de nationalité de l'enfant. Mineur européen L'enfant peut voyager à l'étranger avec : soit sa carte nationale d'identité seulement (notamment pour un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen ), soit son passeport (éventuellement accompagné d'un visa). Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays de destination, consultez les conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr . À notersi l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie , la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage. Mineur étranger d'un autre pays L'enfant peut voyager à l'étranger avec son passeport (éventuellement accompagné d'un visa). Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays de destination, consultez les conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr . Si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie , la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage. Attentionpour rentrer en France sans avoir à demander de visa, le mineur doit être muni d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM). Voyage seul ou avec une autre personne Un enfant qui réside habituellement en France doit être muni d'un titre d'identité ou de voyage, d'une autorisation de sortie de territoire (AST) et de la photocopie du titre d'identité de l'un de ses parents. Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST. Parent européen Si le parent qui établit l'AST est européen, l'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants : Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire : carte d'identité, passeport ou titre de séjour Original du formulaire cerfa n°15646 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale Autorisation de sortie de territoire (AST) Ministère chargé de l'intérieur Autre nationalité Si le parent qui établit l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants : Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire : carte d'identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride Original du formulaire cerfa n°15646 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale Autorisation de sortie de territoire (AST) Ministère chargé de l'intérieur Attentionpour rentrer en France sans avoir à demander de visa, le mineur doit être muni d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM). Autorisation de sortie du territoire (AST) Papiers - Citoyenneté Conflit parental sur la sortie de territoire d'un enfant mineur Famille Code civil : article 371-6 Autorisation de sortie du territoire Décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale Circulaire du 29 décembre 2016 relative aux conditions de sortie du territoire des mineurs Autorisation de sortie de territoire (AST) Ministère chargé de l'intérieur Carte de l'Espace Schengen Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Conseils aux voyageurs Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Pays de l'Union européenne Commission européenne Conditions d'entrée et de séjour en Algérie Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Conditions d'entrée et de séjour au Maroc Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Conditions d'entrée et de séjour en Suisse Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Européen (EEE + Suisse) Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse. Comment empêcher mon enfant mineur de partir seul à l'étranger ?