Accessoires obligatoires pour un 2 ou 3 roues à moteur (moto, scooter ...) Direction de l'information légale et administrative Transports Pour circuler en France avec un 2 ou 3 roues (moto, scooter....) ou un quadricycle à moteur (quad), plusieurs équipements sont obligatoires : casque, gants, gilet, phares... Ces équipements sont nécessaires à la sécurité des passagers ou des autres usagers de la route. L'absence de ces équipements constitue une infraction et entraîne une contravention. Certains équipements de protection individuelle ne sont pas obligatoires mais adaptés : blouson, pantalon, chaussures, airbag... Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2021-02-15 Fiche pratique text/xml F34168 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006159546&cidTexte=LEGITEXT000006074228, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006177087&cidTexte=LEGITEXT000006074228, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006159580&cidTexte=LEGITEXT000006074228, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006159582&cidTexte=LEGITEXT000006074228, http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006177134&cidTexte=LEGITEXT000006074228, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006159608&cidTexte=LEGITEXT000006074228, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000019567362 Fr isPartOf N18918 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Fiche pratique Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Transports Infractions routières Accessoires obligatoires pour un 2 ou 3 roues à moteur (moto, scooter ...) Transports Infractions routières Règles de sécurité routière Vitesse Stupéfiants Alcoolémie Équipements obligatoires Voiture Moto, scooter, 3 roues à moteur... Vélo Stationnement Stationnement gênant, dangereux, abusif Stationnement non payé (forfait post-stationnement) Amendes Interpellation après interception du véhicule Contrôle automatisé (radar) Sanctions relatives au permis de conduire Perte et récupération de points Stage de récupération des points du permis de conduire Rétention Invalidation Suspension administrative Suspension judiciaire Annulation judiciaire Sanctions relatives au véhicule Immobilisation d'un véhicule Confiscation du véhicule Mise en fourrière d'un véhicule Équipements obligatoires Pour circuler en France avec un 2 ou 3 roues (moto, scooter....) ou un quadricycle à moteur (quad), plusieurs équipements sont obligatoires : casque, gants, gilet, phares... Ces équipements sont nécessaires à la sécurité des passagers ou des autres usagers de la route. L'absence de ces équipements constitue une infraction et entraîne une contravention. Certains équipements de protection individuelle ne sont pas obligatoires mais adaptés : blouson, pantalon, chaussures, airbag... Accessoires obligatoires moto Service Public (DILA) Accessoires obligatoires en moto et scooter et sanctions en cas d'absence Casque. Le port du casque est obligatoire pour le conducteur et son passager. Ne pas respecter cette obligation est puni par un retrait de 3 points du permis et une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. Gilet de haute visibilité. Lorsque vous conduisez un 2 ou 3 roues à moteur ou un quadricycle à moteur non carrossé, vous devez avoir un gilet de haute visibilité sur vous ou dans un rangement de votre véhicule. À la suite d'un arrêt d'urgence, vous devez revêtir un gilet de haute visibilité si vous êtes amené à quitter votre véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. Gants. Le port de gants est obligatoire pour le conducteur et son passager. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. Le conducteur risque également le retrait d'un point sur son permis de conduire. Éclairage fonctionnel. Tout 2 ou 3 roues motorisé ou quadricycle à moteur doit être équipé de feux en état de fonctionner durant la nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. Casque Le port du casque est obligatoire pour le conducteur et son passager. Le casque doit être homologué (étiquette blanche ECE ou étiquette verte NF). Il doit être attaché. Ne pas respecter cette obligation est puni par un retrait de 3 points du permis et une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €. L'immobilisation et la mise en fourrière du véhicule peuvent être ordonnées. À noterces règles ne s'appliquent pas au conducteur et son passager portant la ceinture de sécurité lorsque le véhicule en est équipé. Gants Le port de gants est obligatoire pour le conducteur et son passager. Les gants doivent être certifiés CE (vous les reconnaissez à leur étiquette CE). Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €. Le conducteur risque également le retrait d'un point sur son permis de conduire. L'immobilisation et la mise en fourrière du véhicule peuvent être ordonnées. À noterces règles ne s'appliquent pas au conducteur et son passager portant la ceinture de sécurité lorsque le véhicule en est équipé, ainsi que de portières. Gilet de haute visibilité Lorsque vous conduisez un 2 ou 3 roues à moteur ou un quadricycle à moteur non carrossé, vous devez avoir un gilet de haute visibilité sur vous ou dans un rangement de votre véhicule. Le gilet doit être homologué avec un marquage CE apposé dessus. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €. À la suite d'un arrêt d'urgence, vous devez revêtir un gilet de haute visibilité si vous êtes amené à quitter votre véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €. L'immobilisation et la mise en fourrière du véhicule peuvent être ordonnées. Éclairage Tout 2 ou 3 roues motorisé ou quadricycle à moteur doit être équipé des feux suivants : Feux de route Feux de croisement Feux de position arrière Feux stop Ils doivent être en état de fonctionner durant la nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €. L'immobilisation et la mise en fourrière du véhicule peuvent être ordonnées. Équipements et tenues adaptés Certains équipements et tenues ne sont pas obligatoires, mais adaptés : blouson, pantalon, chaussures, airbag... Plaques d'immatriculation Transports Permis moto A1 (permis 125) Transports Permis moto A2 Transports Permis moto A Transports Code de la route : article L431-1 Immobilisation et mis en fourrière en cas de conduite sans les équipements obligatoires Code de la route : articles R313-1 à R313-32 Éclairage et signalisation des véhicules Code de la route : articles R314-1 à R314-7 Pneumatiques Code de la route : articles R316-1 à R316-10 Organes de manœuvre, de direction et de visibilité Code de la route : articles R416-17 à R416-20 Triangle de présignalisation, gilet de haute visibilité Code de la route : articles R431-1 à R431-11 Casque/gants Arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité Équipements moto de protection individuelles Ministère chargé de l'intérieur Infraction Acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales Le débridage d'une moto est-il autorisé ?