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<dc:title>S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Papiers - Citoyenneté</dc:subject>
<dc:description>Si vous êtes Français et résidez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire sur une liste électorale consulaire pour voter à l'étranger. Pour pouvoir vous inscrire, vous devez fournir la preuve de votre résidence habituelle dans la circonscription consulaire.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2021-05-03</dc:date>
<dc:type>Question-réponse</dc:type>
<dc:format>text/xml</dc:format>
<dc:identifier>F34780</dc:identifier>
<dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006164051/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037373091/, https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=44101</dc:source>
<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:relation>isPartOf N47</dc:relation>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Question-réponse</SurTitre>
<Audience>Particuliers</Audience>
<Canal>www.service-public.fr</Canal>
<FilDAriane>
<Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau>
<Niveau ID="N19810">Papiers - Citoyenneté</Niveau>
<Niveau ID="N47">Élections</Niveau>
<Niveau ID="F34780" type="Fiche Question-réponse">S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?</Niveau>
</FilDAriane>
<Theme ID="N19810">
<Titre>Papiers - Citoyenneté</Titre>
</Theme>
<SousThemePere ID="N20070">Citoyenneté</SousThemePere><DossierPere ID="N47">
<Titre>Élections</Titre><SousDossier ID="N47-1">
<Titre>Inscription sur les listes électorales</Titre>
<Fiche ID="F1961">Inscription d'office à 18 ans</Fiche>
<Fiche ID="F1367">Nouvelle inscription</Fiche>
<Fiche ID="F1372">En cas de déménagement</Fiche>
<Fiche ID="F1937">Inscription d'un citoyen européen</Fiche>
<Fiche ID="F34778">Inscription d'une personne devenue française</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N47-2">
<Titre>Opérations de vote</Titre>
<Fiche ID="F1361">Papiers d'identité pour voter</Fiche>
<Fiche ID="F1962">Carte électorale</Fiche>
<Fiche ID="F16828">Déroulement du scrutin</Fiche>
<Fiche ID="F1604">Vote par procuration</Fiche>
<Fiche ID="F16904">Vote d'un Français de l'étranger</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N47-3">
<Titre>Élections et référendums</Titre>
<Fiche ID="F1958">Départementales - Régionales</Fiche>
<Fiche ID="F1940">Présidentielle</Fiche>
<Fiche ID="F1943">Législatives</Fiche>
<Fiche ID="F1944">Européennes</Fiche>
<Fiche ID="F1952">Municipales</Fiche>
<Fiche ID="F1964">Referendum</Fiche>
</SousDossier>
</DossierPere>

<Introduction>
<Texte><Paragraphe>Si vous êtes Français et résidez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire sur une liste  électorale consulaire pour voter à l'étranger. Pour pouvoir vous inscrire, vous devez fournir la preuve de votre résidence habituelle dans la circonscription consulaire.</Paragraphe>
</Texte>
</Introduction>
<Texte><Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Votre domicile est à l'étranger</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Vous devez fournir l'un des documents suivants :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Facture  établie à votre nom par un fournisseur  d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (téléphone fixe ou portable) à une adresse située dans la circonscription électorale</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Avis d'imposition (quel qu'il soit) adressé à un domicile situé dans la circonscription</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Bulletin de salaire ou titre de pension adressé à un domicile situé dans la circonscription</Paragraphe>
</Item>
</Liste>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Vous êtes hébergé (chez vos parents, amis...) à l'étranger</Paragraphe>
</Titre><BlocCas affichage="onglet"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Chez vos parents</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Vous devez fournir une lettre signée  par votre  père ou votre mère attestant que vous êtes hébergé chez lui ou chez elle.</Paragraphe>

</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Chez une autre personne</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Vous devez fournir <MiseEnEvidence>les 2 documents suivants</MiseEnEvidence> :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Lettre signée par la personne qui vous héberge, attestant que vous êtes hébergé chez elle</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Bulletin de salaire récent ou tout autre document sur lequel figurent votre nom et l'adresse de la personne qui vous héberge</Paragraphe>
</Item>
</Liste>

</Cas>
</BlocCas>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Vous avez des intérêts économiques et familiaux à l'étranger</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Vous pouvez  fournir tout document de nature à prouver que vous résidez habituellement dans la circonscription, notamment du fait de la présence d'intérêts économiques et familiaux.</Paragraphe>

</Chapitre>
</Texte><VoirAussi important="oui">
<Fiche ID="F1965" audience="Particuliers">
<Titre>S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?</Titre>
<Theme ID="N19810">
<Titre>Papiers - Citoyenneté</Titre>
</Theme>
</Fiche>
<Fiche ID="F34779" audience="Particuliers">
<Titre>S'inscrire sur les listes électorales : quel justificatif d'identité fournir ?</Titre>
<Theme ID="N19810">
<Titre>Papiers - Citoyenneté</Titre>
</Theme>
</Fiche>
</VoirAussi>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006164051/" ID="R340">
<Titre>Code électoral : articles L9 à L15-1</Titre>
<Complement>Conditions d'inscription sur une liste électorale</Complement>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037373091/" ID="R52340">
<Titre>Arrêté du 29 août 2018 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour s'inscrire sur une liste électorale consulaire</Titre>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=44101" ID="R14136" format="application/pdf" poids="2.0 MB">
<Titre>Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires</Titre>
</Reference>
<ServiceEnLigne ID="R51788" URL="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE" type="Téléservice">
<Titre>Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote</Titre>
<Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source>
</ServiceEnLigne>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R56986" URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/voter-a-l-etranger/http-publication-diplomatie-gouv-fr-fr-services-aux-citoyens-droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger-liste-electorale-18-05-17/article/inscription-sur-la-liste-electorale-consulaire" audience="Particuliers">
<Titre>Inscription sur la liste électorale consulaire</Titre>
<Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<QuestionReponse ID="F15748" audience="Particuliers">Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?</QuestionReponse>
<QuestionReponse ID="F17317" audience="Particuliers">Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ?</QuestionReponse>
</Publication>
