Coût de la scolarité à l'école primaire (élémentaire) Direction de l'information légale et administrative Famille L'enseignement public dans les écoles primaires est gratuit. Cependant, dans certaines situations, la participation financière des familles peut être demandée (par exemple, fournitures scolaires, cantine, photo de classe). Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-11-19 Fiche pratique text/xml F34798 http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006166565&cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006182380&cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.education.gouv.fr/bo/2008/31/MENE0800615C.htm, http://www.education.gouv.fr/bo/2003/24/MENE0301227C.htm, http://www.education.gouv.fr/botexte/bo010405/MENG0100585C.htm Fr isPartOf N54 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Fiche pratique Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Famille École primaire (maternelle et élémentaire) Coût de la scolarité à l'école primaire (élémentaire) Famille Scolarité École primaire (maternelle et élémentaire) Inscription à l'école À l'école maternelle À l'école primaire (élémentaire) Déménagement Programme scolaire À l'école maternelle  l'école primaire (élémentaire) Vie quotidienne Horaires d'une journée à l'école Accueil en cas de grève Surveillance des élèves Restauration scolaire Sortie et voyage scolaires Santé à l'école primaire Passage et redoublement Passage, redoublement ou saut de classe Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e) Rôle et participation des parents Information des parents sur la scolarité des enfants Représentants des parents d'élèves Conseil d'école Coût de la scolarité A l'école maternelle A l'école primaire (élémentaire) Coût de la scolarité L'enseignement public dans les écoles primaires est gratuit. Cependant, dans certaines situations, la participation financière des familles peut être demandée (par exemple, fournitures scolaires, cantine, photo de classe). Gratuité de l'enseignement public L'enseignement est gratuit dans les établissements scolaires publics. Elle concerne l'ensemble des coûts liés à l'enseignement et aux activités obligatoires liées à cet enseignement. À noter l'enseignement dans les établissements privés, même subventionnés par l’État, est payant. Fournitures scolaires Manuels scolaires Dans la quasi-totalité des cas, c'est la commune qui finance cet achat. Cependant, l'achat des manuels scolaires peut être à la charge des familles. Des cahiers de travaux dirigés peuvent être demandés par les enseignants. Ils sont généralement à la charge des familles. Petits matériels et fournitures individuelles Les fournitures et matériels individuels sont à la charge de la famille. L'établissement doit favoriser la mise en place d'une commission fournitures permettant aux familles et aux enseignants de se concerter pour établir la liste de fournitures. La liste du matériel scolaire nécessaire est remise à la famille dès le mois de juin. Elle est valable pour toute l'année scolaire. Elle s'appuie sur la liste de fournitures essentielles établie par le ministère de l'éducation nationale pour ne pas trop impacter le budget des familles. Certaines communes organisent des distributions de fournitures scolaires pour les élèves de leur ville. Activités obligatoires ou facultatives Pour toutes les activités obligatoires, c'est-à-dire celles qui ont lieu pendant le temps scolaire, aucune participation financière ne doit être demandée aux familles. Pour les activités facultatives, une participation financière peut être demandée à la famille. Cependant, aucun élève ne doit être écarté de ce type d'activité pour des raisons financières. Si la sortie ou l'activité est facultative, l'enfant doit obligatoirement être assuré. Cantine La restauration scolaire dépend de la commune, mais n'est pas un service obligatoire. Quand elle existe, c'est la mairie qui en fixe les tarifs. À savoirdes aides financières pour la cantine scolaire peuvent être accordées sous certaines conditions. Coopérative scolaire La coopérative scolaire est une association qui permet de financer des projets éducatifs ou des actions de solidarité (fêtes de l'école, kermesse, spectacle par exemple). La mairie peut verser une subvention à la coopérative scolaire. La participation des parents au financement de la coopérative scolaire d'un établissement public d'enseignement est facultative. À noterla coopérative scolaire ne prend pas en charge les frais liés aux activités obligatoires. Par exemple, elle peut financer le car transportant les élèves en classe de découverte, mais pas celui qui les transporte à la piscine. Photo de classe La vente des photos de classe à la famille est autorisée, mais reste facultative. Elle est généralement réalisée par la coopérative scolaire. Vous devez autoriser la prise de vue de votre enfant. Cette autorisation ne vous oblige pas à acheter de la photo. Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) Famille Coût de la scolarité à l'école maternelle Famille Code de l'éducation : articles L132-1 et L132-2 Gratuité de l'enseignement scolaire public Code de l'éducation : articles L212-10 à L212-12 Caisse des écoles Circulaire n°2008-095 du 23 juillet 2008 relative à la coopérative scolaire Circulaire n°2003-091 du 5 juin 2003 relative à la photo scolaire Circulaire n°2001-053 du 28 mars 2001 relative au code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire Liste des fournitures scolaires pour l'année 2018-2019 Ministère chargé de l'éducation Existe-t-il des aides pour financer la scolarité d'un élève ? Peut-on obtenir une aide financière pour la cantine scolaire ?