<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F34857" type="Fiche Question-réponse" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd">
<dc:title>Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur l'ancienneté ?</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Travail</dc:subject>
<dc:description>En cas d'embauche dans l'entreprise à la fin d'un stage réalisé lors de la dernière année d'études, le stagiaire embauché peut bénéficier des avantages liés à l'ancienneté. Les conditions varient selon la durée du stage précédant l'embauche.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2020-08-19</dc:date>
<dc:type>Question-réponse</dc:type>
<dc:format>text/xml</dc:format>
<dc:identifier>F34857</dc:identifier>
<dc:source>http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000024422210&amp;cidTexte=LEGITEXT000006072050</dc:source>
<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:relation>isPartOf N449</dc:relation>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Question-réponse</SurTitre>
<Audience>Particuliers</Audience>
<Canal>www.service-public.fr</Canal>
<FilDAriane>
<Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau>
<Niveau ID="N19806">Travail</Niveau>
<Niveau ID="N449">Recrutement dans le secteur privé</Niveau>
<Niveau ID="F34857" type="Fiche Question-réponse">Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur l'ancienneté ?</Niveau>
</FilDAriane>
<Theme ID="N19806">
<Titre>Travail</Titre>
</Theme>
<SousThemePere ID="N19961">Recrutement</SousThemePere><DossierPere ID="N449">
<Titre>Recrutement dans le secteur privé</Titre>
<Fiche ID="F1684">Méthodes de recrutement</Fiche>
<Fiche ID="F33336">Curriculum vitae (CV)</Fiche>
<Fiche ID="F1643">Période d'essai</Fiche>
<Fiche ID="F10403">Offre de contrat et promesse unilatérale</Fiche>
</DossierPere>

<Introduction>
<Texte><Paragraphe>En cas d'embauche dans l'entreprise à la fin d'un stage réalisé lors de la dernière année d'études, le stagiaire embauché peut bénéficier  des avantages liés à l'ancienneté. Les conditions varient selon  la durée du stage précédant l'embauche.</Paragraphe>
</Texte>
</Introduction>
<ListeSituations affichage="onglet"><Situation>
<Titre>Stage d'au moins 2 mois</Titre>
<Texte>
<Chapitre><Paragraphe>Si le stagiaire est embauché à la fin de son stage, la durée du stage est prise en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté.</Paragraphe>

</Chapitre>
</Texte>
</Situation>
<Situation>
<Titre>Stage de moins de 2 mois</Titre>
<Texte>
<Chapitre><Paragraphe>La durée du stage n'est pas prise en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté, sauf <LienIntra LienID="R51533" type="Définition de glossaire">dispositions conventionnelles</LienIntra> plus favorables.</Paragraphe>

</Chapitre>
</Texte>
</Situation>
</ListeSituations><VoirAussi important="oui">
<Fiche ID="F13879" audience="Particuliers">
<Titre>Conséquences sur la période d'essai</Titre>
<Theme ID="N19806">
<Titre>Travail</Titre>
</Theme>
</Fiche>
</VoirAussi>

<Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000024422210&amp;cidTexte=LEGITEXT000006072050" ID="R10437">
<Titre>Code du travail : article L1221-24</Titre>
</Reference>
<Definition ID="R51533">
<Titre>Dispositions conventionnelles</Titre>
<Texte>
				<Paragraphe>Convention collective, accord collectif, accord de branche, d'entreprise ou d'établissement applicables en droit du travail. Elles fixent les obligations et les droits de l'employeur et du salarié.</Paragraphe>
			</Texte>
</Definition>
<QuestionReponse ID="F13881" audience="Particuliers">Un stagiaire peut-il bénéficier des avantages du comité social et économique (CSE) ?</QuestionReponse>
</Publication>
