Peut-on promener son chien sans laisse ? Direction de l'information légale et administrative Loisirs Selon la race de votre chien, il peut circuler en liberté ou obligé d'être tenu en laisse dans les espaces publics.. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-06-19 Question-réponse text/xml F35062 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000022200153&cidTexte=LEGITEXT000006071367, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006583072&cidTexte=LEGITEXT000006071367, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006583059, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006419492&cidTexte=LEGITEXT000006070719, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006074488, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005627880 Fr isPartOf N18944 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Question-réponse Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Loisirs Animal de compagnie Peut-on promener son chien sans laisse ? Loisirs Temps libre Animal de compagnie Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ? Avoir un chien susceptible d'être dangereux : quelles sont les règles ? Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ? Avoir un cheval, un poney ou un âne : quelles sont les règles ? Élevage et vente de chiens et de chats Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie Cela dépend du type de chien. Cas général Vous devez tenir votre chien en laisse s'il présente un danger pour les personnes. Le règlement sanitaire départemental prévoit généralement que les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine que s'ils sont tenus en laisse. Le maire peut aussi interdire l'accès de certains lieux aux chiens même tenus en laisse. Ces mesures sont affichées à l'entrée des jardins publics par exemple. Mairie mairie Dans les bois et forêts, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin. Il est interdit de laisser divaguer son chien dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois et dans les marais et sur le bord des cours d'eau, étangs et lacs. Cela vise à prévenir la destruction des oiseaux et de toutes espèces de gibier et à favoriser leur repeuplement. Un chien est considéré en état de divagation s'il n'est plus sous la surveillance effective de son maître et se trouve hors de portée de voix ou de tout instrument sonore permettant son rappel. Cela ne s'applique pas lors d'une chasse ou dans le cas d'un chien de garde d'un troupeau. Un chien est aussi considéré en état de divagation s'il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant 100 mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation. Cela ne s'applique pas au chien qui participait à une chasse s'il est démontré que son propriétaire a tout entrepris pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de la chasse. Chien susceptible d'être dangereux Un chien d'attaque ou un chien de garde et de défense doit être tenu en laisse par une personne majeure lorsqu'il circule sur la voie publique ou dans les parties communes d'un immeuble collectif. Il doit également être muselé. Les chiens concernés sont les suivants : Pit-bulls c'est-à-dire les chiens de races ou assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier Boerbulls c'est-à-dire les chiens de race ou assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Mastiff Chiens de race ou assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Tosa Chiens de race ou assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler L'accès aux transports en commun, aux lieux publics autres que la voie publique et aux locaux ouverts au public est interdit aux chiens suivants : Chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier Chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Mastiff Chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Tosa Leur stationnement dans les parties communes d'un immeuble collectif est également interdit. Les chiens suivants peuvent accéder aux transports en commun, aux lieux publics autres que la voie publique et aux locaux ouverts au public à condition d'être tenus en laisse et muselés : Chiens de races Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier Chiens de race Mastiff Chiens de race Tosa Chiens de race ou assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler Rappelun mineur ne peut pas détenir un chien susceptible d'être dangereux. Mairie mairie Préfecture prefecture Ministère chargé de l'intérieur Code rural et de la pêche maritime : article L211-11 Code rural et de la pêche maritime : article L211-23 Code rural et de la pêche maritime : article L211-16 Code pénal : article R622-2 Arrêté du 16 mars 1955 relatif à l'interdiction de la divagation des chiens Arrêté du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux