Rénovation énergétique : "MaPrimeRénov" Direction de l'information légale et administrative Logement La prime MaPrimeRénov' peut être attribuée au propriétaire occupant pour financer des travaux et/ou dépenses de rénovation énergétique de sa résidence principale. Cette prime s'adresse aussi aux copropriétés pour des travaux dans les parties communes. À partir du 1^er juillet 2021, les propriétaires bailleurs, les usufruitiers pourront déposer leur demande de prime. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2021-02-05 Fiche pratique text/xml F35083 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000041400291/2021-01-01/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000041400376/2021-01-01/, http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-25777QE.htm Fr isPartOf N321 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Fiche pratique Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Logement Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat Rénovation énergétique : "MaPrimeRénov" Logement Aides financières pour le logement Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat Aides financières Aide de l'Anah Aide de la caisse de retraite Insonorisation d'un logement proche d'un aéroport Prime "Coup de pouce économies d'énergie" : chauffage et isolation Prime "Coup de pouce thermostat avec régulation performante" Prime "MaPrimeRénov'" Prêts Prêt de la Caf Éco-PTZ Aides financières La prime MaPrimeRénov' peut être attribuée au propriétaire occupant pour financer des travaux et/ou dépenses de rénovation énergétique de sa résidence principale. Cette prime s'adresse aussi aux copropriétés pour des travaux dans les parties communes. À partir du 1er juillet 2021, les propriétaires bailleurs, les usufruitiers pourront déposer leur demande de prime. Propriétaire occupant De quoi s'agit-il ? MaPrimeRénov' permet de financer des travaux et/ou dépenses de rénovation énergétique dans votre logement. Vos travaux doivent être réalisés par un professionnel Reconnu garant de l'environnement (RGE). Conditions d'attribution Pour pouvoir bénéficier de la prime, vous devez remplir des conditions liées à votre situation, logement, travaux et/ou dépenses. Conditions liées au demandeur Vous pouvez bénéficier de la prime si vous êtes propriétaire occupant. Vous pouvez demander la prime quelles que soient vos ressources. Toutefois, vos ressources sont prises en compte pour déterminer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre. C'est le revenu fiscal de référence (RFR) qui est pris en compte. Il est indiqué sur votre avis d'imposition. Les plafonds de ressources à respecter diffèrent selon que vous habitez en dehors de l’Île-de-France ou en Île-de-France. Ces plafonds de ressources sont catégorisés en 4 profils/couleurs selon les différents niveaux de revenus (des ménages les plus modestes aux ménages les plus aisés). Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître et estimer le montant des aides financières dont vous pouvez bénéficier pour rénover votre logement. Simulateur d'aides pour la rénovation de l'habitat Agence de la transition écologique (Ademe) Cas général Plafonds de ressources hors Île-de-France Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal) MaPrimeRenov' Bleu MaPrimeRenov' Jaune MaPrimeRenov' Violet MaPrimeRenov' Rose 1 Jusqu'à 14 879 € Jusqu'à 19 074 € Jusqu'à 29 148 € Supérieur à 29 148 € 2 Jusqu'à 21 760 € Jusqu'à 27 896 € Jusqu'à 42 848 € Supérieur à 42 848 € 3 Jusqu'à 26 170 € Jusqu'à 33 547 € Jusqu'à 51 592 € Supérieur à 51 592 € 4 Jusqu'à 30 572 € Jusqu'à 39 192 € Jusqu'à 60 336 € Supérieur à 60 336 € 5 Jusqu'à 34 993 € Jusqu'à 44 860 € Jusqu'à 69 081 € Supérieur à 69 081 € Par personne supplémentaire + 4 412 € + 5 651 € + 8 744 € + 8 744 € Île-de-France Plafonds de ressources en Île-de-France Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal) MaPrimeRenov' Bleu MaPrimeRenov' Jaune MaPrimeRenov' Violet MaPrimeRenov' Rose 1 Jusqu'à 20 593 € Jusqu'à 25 068 € Jusqu'à 38 184 € Supérieur à 38 184 € 2 Jusqu'à 30 225 € Jusqu'à 36 792 € Jusqu'à 56 130 € Supérieur à 56 130 € 3 Jusqu'à 36 297 € Jusqu'à 44 188 € Jusqu'à 67 585 € Supérieur à 67 585 € 4 Jusqu'à 42 381 € Jusqu'à 51 597 € Jusqu'à 79 041 € Supérieur à 79 041 € 5 Jusqu'à 48 488 € Jusqu'à 59 026 € Jusqu'à 90 496 € Supérieur à 90 496 € Par personne supplémentaire + 6 096 € + 7 422 € + 11 455 € + 11 455 € Conditions liées au logement Les travaux doivent être réalisés en maison individuelle ou à titre individuel en logement collectif (appartement). Ce logement doit avoir plus de 2 ans. Les travaux et/ou dépenses de rénovation doivent concerner votre résidence principale. Elle doit être située en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer (Dom). Conditions liées aux travaux et/ou dépenses Les travaux et dépenses concernés par la prime sont les suivants : Chaudière à granulés Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique Chauffage solaire Chaudière à bûches Pompe à chaleur air/eau Chauffe-eau solaire Poêle à granulés Poêle à bûches Foyer fermé, insert Équipement solaire hybride Chaudière à gaz très haute performance Réseaux de chaleur ou de froid Chauffe-eau thermodynamique Dépose d'une cuve à fioul Pompe à chaleur air-air Installation d'un thermostat avec régulation performante Radiateur électrique performant en remplacement d'un ancien convecteur Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux Ventilation mécanique simple flux Isolation thermique des fenêtres (et parois vitrées) à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage Isolation des murs par l'extérieur Isolation des murs par l'intérieur Isolation des toitures terrasses Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles Isolation des combles perdus Isolation d'un plancher bas Audit énergétique Protection contre le rayonnement solaire (pour l'Outre-mer) Les travaux/dépenses éligibles sont ceux/celles qui font l'objet d'un devis signé à partir du 1er octobre 2020. La prime peut servir à financer 1 ou plusieurs de ces travaux et/ou dépenses. À savoirsi vous envisagez une rénovation énergétique globale de votre logement, vous pouvez bénéficier d'un forfait sous certaines conditions (notamment, réalisation d'un gain énergétique d'au moins pourcent55 ). Pour vous aider dans votre choix de travaux et/ou dépenses, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation énergétique. Faire.gouv.fr (travaux de rénovation énergétique) renovation_info_service Démarche Vous devez faire votre demande de prime directement en ligne. MaPrimeRénov' Agence nationale de l'habitat (Anah) Vous devez créer un compte sur votre espace personnel pour effectuer cette demande. À noterà partir du 1er juillet 2021, les propriétaires bailleurs pourront déposer leur demande de prime pour les devis signés depuis le 1er octobre 2020. Réalisation des travaux Vous devez faire appel à un professionnel RGE. Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement" Agence de la transition écologique (Ademe) Vos travaux doivent commencer après avoir déposé votre demande de prime. Toutefois, l'Anah peut exceptionnellement accorder une prime lorsque votre demande n'a pu être déposée qu'après le commencement des travaux. C'est le cas si vous avez par exemple subi des dommages causés par une catastrophe naturelle (ouragan, tempête...). Montants Pour chaque profil/couleur, correspond un montant de prime en fonction de la nature des travaux et/ou dépenses engagés. Vous pouvez vous aider d'un simulateur pour avoir une estimation du montant de votre prime. Simulateur d'aides pour la rénovation de l'habitat Agence de la transition écologique (Ademe) Pour chaque travaux et type de dépenses, le montant des travaux éligibles au versement de la prime est plafonné. Une aide complémentaire (bonus) peut s'ajouter à cette prime si vos travaux ou dépenses permettent à votre logement de sortir de l'état de passoire thermique (étiquette énergétique F ou G). Un autre bonus bâtiment basse consommation (BBC) est accordé si les travaux ou dépenses permettent à votre logement d'atteindre l'étiquette énergie B ou A. Vous pouvez également bénéficier d'une aide pour la réalisation d'un audit énergétique sauf si votre profil correspond à MaPrimeRénov' Rose. Montants de la prime MaPrimeRenov' Bleu Systèmes de chauffage Travaux ou dépenses Forfait MaPrime Rénov' Estimation du montant des certificats d'économies d'énergie (CEE) MaPrimeRénov' + CEE Chaudière à granulés 10 000 € 4 364 € 14 364 € Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique 10 000 € 4 364 € 14 364 € Chauffage solaire 8 000 € 4 364 € 12 364 € Chaudière à bûches 8 000 € 4 364 € 12 364 € Pompe à chaleur air/eau 4 000 € 4 364 € 8 364 € Chauffe-eau solaire 4 000 € 275 € 4 275 € Poêle à granulés 3 000 € 873 € 3 873 € Poêle à bûches 2 500 € 873 € 3 373 € Foyer fermé, insert 2 000 € 873 € 2 873 € Équipement solaire hybride 2 500 € 251 € 2 751 € Chaudière à gaz très haute performance 1 200 € 1 309 € 2 509 € Réseaux de chaleur ou de froid Jusqu'à 1 200 € 764 € Jusqu'à 1 964 € Chauffe-eau thermodynamique 1 200 € 168 € 1 368 € Dépose d'une cuve à fioul 1 200 € - 1 200 € Pompe à chaleur air-air - 900 € 900 € Installation d'un thermostat avec régulation performante - 165 € 165 € Radiateur électrique performant en remplacement d'un ancien convecteur - 110 € par équipement 110 € par équipement Systèmes de ventilation Travaux ou dépenses Forfait MaPrimeRénov' Estimation du montant des certificats d'économies d'énergie (CEE) MaPrimeRénov' + CEE Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux 4 000 € 441 € 4 441 € Ventilation mécanique simple flux - 342 € 342 € Travaux d'isolation Travaux ou dépenses Forfait MaPrimeRénov' Estimation du montant des certificats d'économies d'énergie (CEE) MaPrimeRénov' + CEE Isolation thermique des fenêtres (et parois vitrées) 100 € par équipement 79 € par équipement 179 € par équipement Isolation des murs par l'extérieur 75 € par m² 37 € par m² 112 € par m² Isolation des toitures terrasses 75 € par m² 21 € par m² 96 € par m² Isolation des murs par l'intérieur 25 € par m² 37 € par m² 62 € par m² Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles 25 € par m² 22 € par m² 47 € par m² Protection contre le rayonnement solaire (pour l'Outre-mer) 25 € par m² 5 € par m² 30 € par m² Isolation des combles perdus - 22 € par m² 22 € par m² Isolation d'un plancher bas - 22 € par m² 22 € par m² Pour vérifier si vous pouvez bénéficier des CEE versés par les fournisseurs d'énergie, il faut aller sur le site internet Faire . MaPrimeRenov' Jaune Systèmes de chauffage Travaux ou dépenses Forfait MaPrime Rénov' Estimation du montant des certificats d'économies d'énergie (CEE) MaPrimeRénov' + CEE Chaudière à granulés 8 000 € 4 364 € 12 364 € Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique 8 000 € 4 364 € 12 364 € Chauffage solaire 6 500 € 4 364 € 10 864 € Chaudière à bûches 6 500 € 4 364 € 10 864 € Pompe à chaleur air/eau 3 000 € 4 364 € 7 364 € Poêle à granulés 2 500 € 873 € 3 373 € Chauffe-eau solaire 3 000 € 137 € 3 173 € Poêle à bûches 2 000 € 873 € 2 873 € Foyer fermé, insert 1 200 € 873 € 2 073 € Équipement solaire hybride 2 000 € 125 € 2 125 € Chaudière à gaz très haute performance 800 € 1 309 € 2 109 € Réseaux de chaleur ou de froid Jusqu'à 800 € 764 € 1 564 € Chauffe-eau thermodynamique 800 € 84 € 884 € Dépose d'une cuve à fioul 800 € - 800 € Pompe à chaleur air-air - 450 € 450 € Installation d'un thermostat avec régulation performante - 165 € 165 € Radiateur électrique performant en remplacement d'un ancien convecteur - 110 € par équipement 110 € par équipement Systèmes de ventilation Travaux ou dépenses Forfait MaPrime Rénov' Estimation du montant des certificats d'économies d'énergie (CEE) MaPrimeRénov' + CEE Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux 3 000 € 220 € 3 220 € Ventilation mécanique simple flux - 171 € 171 € Travaux d'isolation Travaux ou dépenses Forfait MaPrime Rénov' Estimation du montant des certificats d'économies d'énergie (CEE) MaPrimeRénov' + CEE Isolation thermique des fenêtres (et parois vitrées) 80 € par équipement 39 € par équipement 119 € par équipement Isolation des murs par l'extérieur 60 € par m² 18 € par m² 78 € par m² Isolation des toitures terrasses 60 € par m² 11 € par m² 71 € par m² Isolation des murs par l'intérieur 20 € par m² 18 € par m² 38 € par m² Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles 20 € par m² 22 € par m² 42 € par m² Protection contre le rayonnement solaire (pour l'Outre-mer) 20 € par m² 3 € par m² 23 € par m² Isolation des combles perdus - 22 € par m² 22 € par m² Isolation d'un plancher bas - 22 € par m² 22 € par m² Pour vérifier si vous pouvez bénéficier des CEE versés par les fournisseurs d'énergie, il faut aller sur le site internet Faire . MaPrimeRenov' Violet Systèmes de chauffage Travaux ou dépenses Forfait MaPrime Rénov' Estimation du montant des certificats d'économies d'énergie (CEE) MaPrimeRénov' + CEE Chaudière à granulés 4 000 € 2 727 € 6 727 € Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique 4 000 € 2 727 € 6 727 € Chauffage solaire 4 000 € 2 727 € 6 727 € Chaudière à bûches 3 000 € 2 727 € 5 727 € Pompe à chaleur air/eau 2 000 € 2 727 € 4 727 € Chauffe-eau solaire 2 000 € 137 € 2 137 € Poêle à granulés 1 500 € 545 € 2 045 € Poêle à bûches 1 000 € 545 € 1 545 € Foyer fermé, insert 600 € 545 € 1 145 € Équipement solaire hybride 1 000 € 125 € 1 125 € Chaudière à gaz très haute performance - 655 € 655 € Réseaux de chaleur ou de froid 400 € 491 € 891 € Chauffe-eau thermodynamique 400 € 84 € 484 € Dépose d'une cuve à fioul 400 € - 400 € Pompe à chaleur air-air - 450 € 450 € Installation d'un thermostat avec régulation performante - 165 € 165 € Radiateur électrique performant en remplacement d'un ancien convecteur - 55 € par équipement 55 € par équipement Systèmes de ventilation Travaux ou dépenses Forfait MaPrime Rénov' Estimation du montant des certificats d'économies d'énergie (CEE) MaPrimeRénov' + CEE Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux 2 000 € 220 € 2 200 € Ventilation mécanique simple flux - 171 € 171 € Travaux d'isolation Travaux ou dépenses Forfait MaPrime Rénov' Estimation du montant des certificats d'économies d'énergie (CEE) MaPrimeRénov' + CEE Isolation thermique des fenêtres (et parois vitrées) 40 € par équipement 39 € par équipement 79 € par équipement Isolation des murs par l'extérieur 40 € par m² 18 € par m² 58 € par m² Isolation des toitures terrasses 40 € par m² 11 € par m² 51 € par m² Isolation des murs par l'intérieur 15 € par m² 18 € par m² 33 € par m² Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles 15 € par m² 11 € par m² 26 € par m² Protection contre le rayonnement solaire (pour l'Outre-mer) 15 € par m² 3 € par m² 18 € par m² Isolation des combles perdus - 11 € par m² 11 € par m² Isolation d'un plancher bas - 11 € par m² 11 € par m² Pour vérifier si vous pouvez bénéficier des CEE versés par les fournisseurs d'énergie, il faut aller sur le site internet Faire . MaPrimeRenov' Rose Systèmes de chauffage Travaux ou dépenses Forfait MaPrime Rénov' Estimation du montant des certificats d'économies d'énergie (CEE) MaPrimeRénov' + CEE Chaudière à granulés - 2 727 € 2 727 € Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique - 2 727 € 2 727 € Chauffage solaire - 2 727 € 2 727 € Chaudière à bûches - 2 727 € 2 727 € Pompe à chaleur air/eau - 2 727 € 2 727 € Chauffe-eau solaire - 137 € 137 € Poêle à granulés - 545 € 545 € Poêle à bûches - 545 € 545 € Foyer fermé, insert - 545 € 545 € Équipement solaire hybrides - 125 € 125 € Chaudière à gaz très haute performance - 655 € 655 € Réseaux de chaleur ou de froid - 491 € 491 € Chauffe-eau thermodynamique - 84 € 84 € Dépose d'une cuve à fioul - - - Pompe à chaleur air-air - 450 € 450 € Installation d'un thermostat avec régulation performante - 165 € 165 € Radiateur électrique performant en remplacement d'un ancien convecteur - 55 € par équipement 55 € par équipement Systèmes de ventilation Travaux ou dépenses Forfait MaPrime Rénov' Estimation du montant des certificats d'économies d'énergie (CEE) MaPrimeRénov' + CEE Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux - 220 € 220 € Ventilation mécanique simple flux - 171 € 171 € Travaux d'isolation Travaux ou dépenses Forfait MaPrime Rénov' Estimation du montant des certificats d'économies d'énergie (CEE) MaPrimeRénov' + CEE Isolation thermique des fenêtres (et parois vitrées) - 39 € par équipement 39 € par équipement Isolation des murs par l'extérieur 15 € par m² 18 € par m² 33 € par m² Isolation des toitures terrasses 15 € par m² 11 € par m² 26 € par m² Isolation des murs par l'intérieur 7 € par m² 18 € par m² 25 € par m² Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles 7 € par m² 11 € par m² 18 € par m² Protection contre le rayonnement solaire (pour l'Outre-mer) - 3 € par m² 3 € par m² Isolation des combles perdus - 11 € par m² 11 € par m² Isolation d'un plancher bas - 11 € par m² 11 € par m² Pour vérifier si vous pouvez bénéficier des CEE versés par les fournisseurs d'énergie, il faut aller sur le site internet Faire . Aides complémentaires (bonus) MaPrimeRénov' Bleu Montants des aides complémentaires Opérations réalisées Montants Bonus sortie de passoire thermique 1 500 € Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) 1 500 € Réalisation d'un audit énergétique 500 € MaPrimeRénov' Jaune Montants des aides complémentaires Opérations réalisées Montants Bonus sortie de passoire thermique 1 500 € Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) 1 500 € Réalisation d'un Audit énergétique 400 € MaPrimeRénov' Violet Montants des aides complémentaires Opérations réalisées Montants Bonus sortie de passoire thermique 1 000 € Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) 1 000 € Réalisation d'un audit énergétique 300 € MaPrimeRénov' Rose Montants des aides complémentaires Opérations réalisées Montants Bonus sortie de passoire thermique 500 € Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) 500 € Réalisation d'un audit énergétique - Fin des travaux et versement Dès la fin des travaux, vous devez transmettre la facture du professionnel qui a réalisé les travaux pour demander le versement de la prime et des aides complémentaires. La facture doit être scannée à partir de votre espace personnel du site MaPrimeRénov'. MaPrimeRénov' Agence nationale de l'habitat (Anah) La prime est versée en 1 fois dans les 4 mois maximum, par virement bancaire. Vous recevez une notification par messagerie électronique vous confirmant le versement de la prime et des aides sur votre compte bancaire. Contrôle des travaux L'Anah peut réaliser ou faire réaliser tout contrôle pour vérifier l'achèvement des travaux et prestations financés et la conformité des travaux réalisés par rapport à votre projet ayant fait l'objet de la demande de prime. En cas de non-conformité, tout ou partie des sommes perçues devra être reversée. Cumul avec d'autres aides La prime et les aides complémentaires peuvent être cumulées avec les aides suivantes : Certificats d'économies d'énergie (CEE) versés directement par les fournisseurs d'énergie Aides des collectivités locales Aides d'Action logement Les travaux bénéficient également de la TVA réduite (5,5 %). Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître et estimer le montant des aides financières dont vous pouvez bénéficier pour rénover votre logement. Simulateur d'aides pour la rénovation de l'habitat Agence de la transition écologique (Ademe) Copropriété De quoi s'agit-il ? MaPrimeRénov' permet de financer des travaux et/ou dépenses de rénovation énergétique. Cette prime s'adresse à toutes les copropriétés. Pour réaliser des travaux et/ou dépenses de rénovation, le syndic de copropriété doit faire appel à un professionnel Reconnu garant de l'environnement (RGE). La prime est versée au syndicat de copropriétaires. Conditions d'attribution Conditions liées à la copropriété Pour pouvoir bénéficier de la prime, la copropriété doit être composée de 75 % de résidences principales. La copropriété doit être immatriculée au registre national des copropriétés. Les travaux doivent être réalisés sur les parties communes. Ces travaux doivent permettre de réaliser un gain énergétique de 35 %. Conditions liées aux travaux et dépenses Les travaux et dépenses concernés par la prime peuvent être, par exemple, des travaux d'isolation de l'ensemble des fenêtres. Pour aider la copropriété dans son projet de travaux, le recours à une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) est obligatoire pour être accompagné tout au long des travaux. L'AMO est assurée par un opérateur-conseil spécialisé proposant à la copropriété un accompagnement technique, social et financier. Cette assistance n'est pas l'entreprise qui intervient pour réaliser les travaux. Pour vous aider dans votre choix de travaux et/ou dépenses, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation énergétique. Faire.gouv.fr (travaux de rénovation énergétique) renovation_info_service Démarche Le syndic de copropriété doit faire la demande de prime directement en ligne. MaPrimeRénov' Agence nationale de l'habitat (Anah) Il doit créer un compte sur son espace personnel pour effectuer cette demande. Réalisation des travaux Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE. Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement" Agence de la transition écologique (Ademe) Les travaux doivent commencer après avoir déposé la demande de prime. Toutefois, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) peut exceptionnellement accorder une prime lorsque la demande n'a pu être déposée qu'après le commencement des travaux. C'est le cas si la copropriété a subi des dommages causés par une catastrophe naturelle (ouragan, tempête...). Montants de la prime La prime couvre jusqu'à 25 % du montant global des travaux, dans la limite de 15 000 € par logement. Ce qui représente une aide maximale de 3 750 € par logement. Vous pouvez vous aider d'un simulateur pour avoir une estimation du montant de la prime. Simulateur d'aides pour la rénovation de l'habitat Agence de la transition écologique (Ademe) Des aides complémentaires (bonus) peuvent être ajoutées à la prime. Ainsi, si les travaux permettent de sortir la copropriété de l'état de passoire thermique (étiquette énergétique F ou G), un bonus de 500 € par logement est versé. Un autre bonus bâtiment basse consommation (BBC) de 500 € par logement est accordé si les travaux permettent d'atteindre l'étiquette énergie B ou A. Pour les copropriétés fragiles, une aide complémentaire de l'Anah de 3 000 € par logement peut être accordée si la copropriété présente un taux d'impayé supérieur à 8 % ou est située dans un quartier en renouvellement urbain (NPNRU). La copropriété bénéficie d'une aide pour financer la prestation obligatoire d'assistance de maîtrise d'ouvrage (AMO). Cette aide correspond à 30 % de la prestation, dans la limite de 180 € par logement et avec un seuil plancher de 900 € minimum par copropriété. Fin des travaux et versement Dès la fin des travaux, le syndic de copropriété doit transmettre la facture du professionnel RGE qui a réalisé les travaux pour demander le versement de la prime et des aides complémentaires. La facture doit être scannée à partir de l'espace personnel du site MaPrimeRénov'. MaPrimeRénov' Agence nationale de l'habitat (Anah) La prime est versée en 1 fois dans les 4 mois maximum, par virement bancaire. Le syndic reçoit une notification par messagerie électronique lui confirmant le versement de la prime et des aides complémentaires. Contrôle des travaux L'Anah peut réaliser ou faire réaliser tout contrôle pour vérifier l'achèvement des travaux et prestations financés et la conformité des travaux réalisés par rapport au projet ayant fait l'objet de la demande de prime. En cas de non-conformité, tout ou partie des sommes perçues devra être reversée. Cumul avec d'autres aides La prime et les aides complémentaires peuvent être cumulées avec les aides suivantes : Certificats d'économies d'énergie (CEE) versés directement par les fournisseurs d'énergie Aides des collectivités locales Les travaux bénéficient également de la TVA réduite (5,5 %). Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître et estimer le montant des aides financières dont votre copropriété peut bénéficier. Simulateur d'aides pour la rénovation de l'habitat Agence de la transition écologique (Ademe) Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat Logement Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité) Logement Faire.gouv.fr (travaux de rénovation énergétique) renovation_info_service Conseillers en rénovation énergétique (Faire) Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés Par téléphone 0 808 800 700 Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Munissez-vous de votre dernier avis d'imposition. Service gratuit + coût d'un appel Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique Réponse ministérielle du 7 juillet 2020 relative à la transition énergétique MaPrimeRénov' Agence nationale de l'habitat (Anah) Simulateur d'aides pour la rénovation de l'habitat Agence de la transition écologique (Ademe) Site de la prime de transition énergétique "MaPrimeRénov'" Agence nationale de l'habitat (Anah) Site relatif aux travaux de rénovation énergétique "Faire" Agence de la transition écologique (Ademe) Certificats d'économies d'énergie (CEE) Ministère chargé de l'environnement Rénovation globale de votre logement Agence de la transition écologique (Ademe) Ménage Ensemble des occupants d'un même logement sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté (cohabitation, par exemple). Un ménage peut être composé d'une seule personne. Résidence principale Logement occupé au moins 6 mois par an sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure Usufruitier Titulaire d'un droit réel de jouissance qui lui permet d'utiliser le bien et d'en percevoir des revenus locatifs, sans pouvoir en disposer, notamment le vendre Parties communes d'une copropriété Parties de bâtiments (couloirs, chaudière, canalisation, garde-corps...) et des terrains (jardins, parcs...) affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Départements d'outre-mer (Dom) Guadeloupe - Guyane - Martinique - Mayotte - La Réunion TVA Taxe sur la valeur ajoutée Certificats d'économies d'énergie (CEE) : comment en bénéficier ?