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<dc:title>Un étranger sans titre de séjour français peut-il faire venir sa famille en France ?</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Étranger</dc:subject>
<dc:description>Un étranger non-européen doit détenir un titre de séjour français et réunir certaines conditions pour faire venir sa famille en France.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2020-03-20</dc:date>
<dc:type>Question-réponse</dc:type>
<dc:format>text/xml</dc:format>
<dc:identifier>F35156</dc:identifier>
<dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042770980/#LEGISCTA000042777384, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042770994/#LEGISCTA000042777370, https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=32884, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042771996/#LEGISCTA000042776344, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000030952584&amp;cidTexte=LEGITEXT000006070158&amp;dateTexte=20200310</dc:source>
<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:relation>isPartOf N11165</dc:relation>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Question-réponse</SurTitre>
<Audience>Particuliers</Audience>
<Canal>www.service-public.fr</Canal>
<FilDAriane>
<Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau>
<Niveau ID="N19804">Étranger</Niveau>
<Niveau ID="N11165">Installation en France d'une famille étrangère</Niveau>
<Niveau ID="F35156" type="Fiche Question-réponse">Un étranger sans titre de séjour français peut-il faire venir sa famille en France ?</Niveau>
</FilDAriane>
<Theme ID="N19804">
<Titre>Étranger</Titre>
</Theme>
<SousThemePere ID="N20306">Étranger en France</SousThemePere><DossierPere ID="N11165">
<Titre>Installation en France d'une famille étrangère</Titre>
<Fiche ID="F11166">Regroupement familial</Fiche>
<Fiche ID="F35308">Procédure simplifiée "famille accompagnante"</Fiche>
<Fiche ID="F2653">Installation de la famille d'un européen</Fiche>
<Fiche ID="F35158">Réunification familiale</Fiche>
</DossierPere>

<Texte><BlocCas affichage="radio"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Étranger de l'UE, EEE, Confédération Suisse qui réside en France</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Un étranger citoyen de <LienIntra LienID="R46210" type="Définition de glossaire">l'UE, l'EEE, ou Suisse</LienIntra> n'est pas obligé d'être titulaire d'un titre de séjour pour être rejoint par sa famille. Il doit cependant justifier des conditions de résidence en France.</Paragraphe>
<Paragraphe>Si vous résidez en France <LienInterne LienPublication="F2651" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">en tant que travailleur, inactif ou étudiant</LienInterne>, vous pouvez être rejoint par les personnes suivantes :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Votre époux ou épouse</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>vos enfants de moins de 21 ans ou à charge et ceux de votre époux ou épouse</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Vos ascendants à charge (père ou  mère qui ne peut pas justifier des ressources nécessaires à ses propres besoins) et ceux de votre époux ou épouse</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>Vous devez appartenir à l'une des catégories suivantes et pouvoir en justifier : <LienInterne LienPublication="F2651" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">salarié, inactif, étudiant.</LienInterne>
</Paragraphe>
<Paragraphe>Votre famille doit entrer sur le territoire avec un visa (ou sans visa si elle en est dispensée) et demander un <LienInterne LienPublication="N110" type="Dossier" audience="Particuliers">titre de séjour</LienInterne> auprès de la préfecture de votre département.</Paragraphe>

</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Étranger d'un pays tiers qui réside en France avec un titre de séjour</Paragraphe>
</Titre>
<BlocCas affichage="radio"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Vous avez un titre de séjour mention "passeport talent"</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Si vous êtes titulaire d'un titre de séjour mention "<LienInterne LienPublication="F16922" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">passeport talent</LienInterne>", vous pouvez bénéficier du dispositif "famille accompagnante" en passant par la procédure de <LienExterne URL="http://accueil-etrangers.gouv.fr/regroupement-familial/vous-avez-une-carte-de-sejour-pluriannuelle-portant-la-mention-passeport-talent/vous-avez-une-carte-de-sejour-34/">famille accompagnante d'un titulaire de passeport talent</LienExterne>

.</Paragraphe>

</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Vous avez un titre de séjour de réfugié, protection subsidiaire ou apatride</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Si vous êtes titulaire d'un titre de séjour  de réfugié, protection subsidiaire, ou apatride, vous pouvez être rejoint par votre famille dans le cadre d'une <LienExterne URL="https://www.ofpra.gouv.fr/fr/protection-etat-civil/reunification-familiale">réunification familiale</LienExterne>

.</Paragraphe>

</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Vous avez un titre de séjour d'une validité d'au moins un an</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Vous pouvez effectuer une demande de <LienInterne LienPublication="F11166" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">regroupement familial</LienInterne> pour votre époux ou épouse ou vos enfants mineurs.</Paragraphe>

</Cas>
</BlocCas>
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Étranger d'un pays tiers présent en France sans titre de séjour français</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Un étranger d'un pays tiers présent en France, mais sans titre de séjour délivré par la France, ne peut pas demander à être rejoint par sa famille.</Paragraphe>

</Cas>
</BlocCas>

</Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042770980/#LEGISCTA000042777384" ID="R33036">
<Titre>Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L233-1 à L233-6</Titre>
<Complement>Droit au séjour et au travail durant les 5 premières années</Complement>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042770994/#LEGISCTA000042777370" ID="R34981">
<Titre>Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L234-1 à L234-3</Titre>
<Complement>Droit au séjour permanent après 5 ans de séjour</Complement>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=32884" ID="R11670" format="application/pdf" poids="1.3 MB">
<Titre>Circulaire du 10 septembre 2010 sur le droit de séjour des citoyens européens et suisses et les membres de leur famille</Titre>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042771996/#LEGISCTA000042776344" ID="R35689">
<Titre>Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L434-1 à L434-12</Titre>
<Complement>Conditions du regroupement familial</Complement>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000030952584&amp;cidTexte=LEGITEXT000006070158&amp;dateTexte=20200310" ID="R55732">
<Titre>Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L752-1 à L752-3</Titre>
<Complement>Conditions de la réunification familiale pour un réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire</Complement>
</Reference>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R55737" URL="http://accueil-etrangers.gouv.fr/regroupement-familial/vous-avez-une-carte-de-sejour-pluriannuelle-portant-la-mention-passeport-talent/vous-avez-une-carte-de-sejour-34/" audience="Particuliers">
<Titre>Famille accompagnante d'un titulaire de passeport talent</Titre>
<Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R55738" URL="https://www.ofpra.gouv.fr/fr/protection-etat-civil/reunification-familiale" audience="Particuliers">
<Titre>Réunification familiale d'un réfugié</Titre>
<Source ID="R30652">Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<Definition ID="R46210">
<Titre>Européen (EEE + Suisse)</Titre>
<Texte>
				<Paragraphe>Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.</Paragraphe>
			</Texte>
</Definition>
</Publication>
