Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger Direction de l'information légale et administrative Social - Santé Lorsque vous vous installez à l'étranger, vos droits à l'assurance maladie dépendent de votre pays de résidence et de votre statut. Si vous partez résider dans un autre pays européen ou en Suisse, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Si vous êtes détaché à l'étranger, vous restez assuré du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Si vous êtes expatrié à l'étranger, vous cessez de dépendre de la sécurité sociale française. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2021-02-15 Fiche pratique text/xml F407 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:02004R0883-20140101&from=FR, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:02009R0987-20140101&from=FR, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006172810, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000006173605, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038088370, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038716030 Fr isPartOf N423 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Fiche pratique Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Social - Santé Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger Social - Santé Sécurité sociale Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger Vacances ou court séjour à l'étranger Installation à l'étranger Recommandations sanitaires aux voyageurs Vaccinations internationales Lorsque vous vous installez à l'étranger, vos droits à l'assurance maladie dépendent de votre pays de résidence et de votre statut. Si vous partez résider dans un autre pays européen ou en Suisse, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Si vous êtes détaché à l'étranger, vous restez assuré du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Si vous êtes expatrié à l'étranger, vous cessez de dépendre de la sécurité sociale française. Dans un pays européen Vous travaillez Salarié ou indépendant expatrié Si vous vous installez dans un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse pour y travailler, vous n'êtes plus assuré au régime français. Vous êtes couvert par la sécurité sociale de votre pays d'installation, à laquelle vous devez cotiser. Vous bénéficiez des prestations d'assurance maladie prévues par ce pays. Avant votre départ de France, vous devez vous renseigner pour savoir si une période minimum d'assurance, d'activité ou de résidence est exigée dans votre pays d'installation pour l'ouverture de vos droits. Si c'est le cas, vous devez demander à votre caisse d'assurance maladie française le formulaire E104 (attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence). Il faudra le remettre à votre institution d'assurance maladie dans votre pays d'installation. Ce formulaire récapitule vos périodes d'assurance accomplies en France. Ces périodes sont prises en compte dans votre pays d'installation pour l'ouverture de vos droits aux prestations d'assurance maladie. Les membres de votre famille sont également couverts par la sécurité sociale de votre pays d’accueil, qu'ils y résident ou pas. S'ils continuent à résider en France, vous devez demander le document S1 (attestation pour l'inscription des membres de la famille du travailleur salarié ou non-salarié) à votre institution étrangère d'affiliation. Votre famille doit ensuite remettre ce document à sa caisse d'assurance maladie en France, afin d'être enregistrée. Vous pouvez cependant choisir de continuer à bénéficier du régime français en adhérant à la Caisse des Français de l'étranger (CFE) . Vous évitez ainsi les délais de carence ou les trimestres perdus pour votre retraite, lors de votre retour en France. L'adhésion à la CFE s'ajoute à la cotisation au régime obligatoire du pays d'expatriation. Salarié détaché Si vous êtes détaché temporairement (3 ans maximum sauf dérogation) par votre employeur dans un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, vous continuez à bénéficier de la sécurité sociale française. Votre employeur doit s'adresser à la caisse d’assurance maladie du siège social de son entreprise, afin d'obtenir votre maintien à la sécurité sociale française. Après accord de cette caisse, il doit vous remettre le document A1 (attestation concernant la législation applicable). Vous devez aussi effectuer certaines démarches : Avant votre départ, vous devez demander à votre caisse d'assurance maladie le document S1 (inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie). Une fois installé, vous devez remettre ce document à l'organisme d'assurance maladie de votre nouveau domicile pour bénéficier de la prise en charge de vos soins médicaux (et éventuellement ceux de votre famille). À notersi vous faites de courts séjours dans votre pays de détachement sans y résider, vous pouvez bénéficier de la prise en charge de vos soins médicaux sur place avec votre carte européenne d'assurance maladie (ex-formulaire E111). Fonctionnaire Si vous êtes envoyé par votre administration dans un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, vous restez couvert par la sécurité sociale française. Pour bénéficier du remboursement de vos soins médicaux dans votre pays d'installation, vous devez demander le document S1 à votre caisse d'assurance maladie en France. Vous devez ensuite le remettre à l'organisme maladie compétent dans votre pays d'installation. Ce formulaire permet l'inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie. Vous êtes étudiant Si vous partez étudier dans un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse moins d'un an, vous restez affilié à la sécurité sociale française. Avant votre départ, vous devez demander votre carte européenne d’assurance maladie à votre caisse d'assurance maladie. Cette carte vous permettra de prouver vos droits à l'assurance maladie et de bénéficier d'une prise en charge sur place de vos soins médicaux. Si vous partez plus d'un an, vous ne serez plus affilié en France. Vous devrez demander à l'organisme d'assurance maladie de votre pays d'études les conditions d'adhésion au régime local de sécurité sociale. Vous devrez peut-être souscrire une assurance privée pour couvrir vos frais de santé. Vous êtes demandeur d'emploi Si vous êtes indemnisé en France et autorisé à transférer votre résidence dans l'EEE ou en Suisse pour 3 mois (exceptionnellement 6 mois), vous restez affilié pendant cette période à la sécurité sociale française. Avant votre départ, vous devez demander la carte européenne d'assurance maladie à votre caisse d’assurance maladie. Vous devez la présenter en cas de soins médicaux dans votre nouveau pays de résidence. Vous êtes retraité Si vous êtes pensionné du régime français et que vous partez vivre dans un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, vous pouvez y transférer vos droits à l'assurance maladie. Vous ne devez pas toucher de pension de votre pays d’installation vous ouvrant droit aux soins de santé. Avant votre départ de France, vous devez demander à votre caisse de retraite le document S1 (inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie). Une fois sur place, vous devez remettre ce document à l'organisme de sécurité sociale compétent dans votre pays d'installation. Vous bénéficierez de la prise en charge de vos soins médicaux selon la législation et les formalités en vigueur dans ce pays. Vous pourrez revenir en France pour vous faire soigner. Tous vos soins seront pris en charge selon la législation française. Si vous souhaitez faire un séjour hors de France ou hors de votre nouveau pays d'installation, vous devrez vous munir de la carte européenne d'assurance maladie. Demandez-la avant votre départ de France à votre caisse d'assurance maladie. À savoirvous n'êtes pas obligé de rendre votre carte Vitale lors de votre départ. Cela vous permettra d'être pris en charge lors de vos séjours en France. Dans un autre pays Vous travaillez Si vous êtes détaché Pendant votre séjour à l'étranger, vous continuez à bénéficier du régime français de sécurité sociale pour l'ensemble des risques. Selon le pays de détachement, vous pouvez éventuellement bénéficier d'une prise en charge des soins médicaux avec dispense d'avance des frais. Conditions de prise en charge du salarié détaché Risques soumis à cotisation Organisme Maladie, maternité, invalidité, accidents du travail, maladies professionnelles Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Retraite de base Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) Retraite complémentaire Agirc - Arrco Assurance chômage Pôle Emploi C’est à votre employeur de faire les démarches et d’établir la demande de détachement auprès de la sécurité sociale française dans le cadre d’accords internationaux ou bilatéraux de sécurité sociale. Si un accord existe, les cotisations sociales ne seront versées qu’en France. Sinon, l’employeur devra s’acquitter des cotisations en France et dans le pays d’affectation. L’employeur vous fournit l’attestation de détachement communiquée par l'organisme de sécurité sociale. À votre retour en France, vous et votre famille bénéficiez de l'ensemble des prestations, comme si vous étiez demeurés en France. Attentionle maintien au régime français de Sécurité sociale ne vous empêche pas, dans certains pays, de cotiser aussi au régime de Sécurité sociale local. Si vous êtes expatrié Si vous êtes expatrié à l'étranger, vous cessez de dépendre de la sécurité sociale française. Vous relevez obligatoirement du régime de protection sociale du pays dans lequel vous travaillez. Vos droits dépendent de l'existence ou non d'une convention bilatérale de sécurité sociale entre la France et ce pays , Vous devez restituer votre carte vitale, qui n'est utilisable que si vous résidez et êtes assuré en France. Existence d'une convention entre la France et le pays Vous bénéficiez des dispositions prévues par cette convention et d'une égalité de traitement avec les habitants du pays. Les institutions compétentes à l'étranger prendront en compte votre durée d'assurance en France pour l'examen de vos droits éventuels aux différentes prestations. S'agissant de votre couverture maladie, vous devrez demander avant votre départ le formulaire conventionnel d'attestation de périodes à votre caisse d'assurance maladie. Pendant votre période d'emploi à l'étranger, vous aurez droit aux prestations locales d'assurance maladie, si elles existent, sur présentation du formulaire attestant de vos périodes d'assurance française. Ce droit vous sera ouvert dans un certain délai (variable selon les conventions) depuis la fin de votre période d'assurance française. En l'absence de convention Vos droits dépendront du régime de sécurité sociale de votre pays d'expatriation. Si vous les jugez insuffisants et souhaitez continuez à bénéficier du régime français pour certains risques, vous pouvez souscrire des assurances. Vous pouvez néanmoins continuer à bénéficier de la sécurité sociale française en adhérant à des assurances volontaires. Vous pouvez adhérer auprès de la Caisse des français de l'étranger (CFE) pour les assurances maladie-maternité-invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles et vieillesse (retraite de base). Caisse des Français de l'étranger (CFE) Vous pouvez vous assurer contre un ou plusieurs de ces risques en fonction de votre situation familiale et des particularités du régime local de sécurité sociale. Sous certaines conditions, vous pouvez également cotiser (individuellement ou par le biais de votre entreprise) : pour votre retraite complémentaire auprès de la Caisse de retraite des expatriés (CRE) si vous êtes non-cadre ou de l'Ircafex (retraite des cadres et assimilés) si vous êtes cadre, pour votre assurance chômage, auprès du Service expatriés de Pôle emploi. L'adhésion aux assurances volontaires ne vous empêche pas de cotiser au régime obligatoire de votre pays d'expatriation. Même si vous adhérez aux assurances volontaires, vous pouvez bénéficier de la convention bilatérale existant entre la France et votre pays d'expatriation, si elle existe. Si vous êtes fonctionnaire Si vous êtes envoyé par votre administration auprès d'une ambassade, d'un consulat ou de tout autre organisme officiel, vous restez couvert par la sécurité sociale française. Pour bénéficier du remboursement de vos soins médicaux dans votre pays d'installation, vous devez demander le document S1 (inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie) à votre caisse d'assurance maladie en France. Vous devez ensuite le remettre à l'organisme maladie compétent dans votre pays d'installation. Vous êtes étudiant Vous partez étudier moins de 6 mois Vous pouvez bénéficier d'un remboursement forfaitaire des soins sans que celui-ci puisse excéder le montant du remboursement qui aurait été alloué pour des soins reçus en France. Ceci même si les soins sont plus chers dans l'autre pays. Si vous partez étudier plus de 6 mois Si vous avez moins de 20 ans Vous pouvez bénéficier d'un remboursement forfaitaire des soins sans que celui-ci puisse excéder le montant du remboursement qui aurait été alloué pour des soins reçus en France. Ceci même si les soins sont plus chers dans l'autre pays. Si vous avez plus de 20 ans Vous n'êtes plus pris en charge par l'assurance maladie française. Renseignez-vous sur les possibilités ou l'obligation de vous assurer auprès du régime local de sécurité sociale. Vous êtes demandeur d'emploi Vous ne serez pas indemnisé par Pôle emploi. Pour bénéficier du chômage, il faut vivre en France et il faut être en recherche effective d'emploi. Vous êtes retraité Droits en cas de convention bilatérale de sécurité sociale avec la France Si votre pays d'expatriation est lié à la France par une convention de sécurité sociale , vous bénéficiez des dispositions prévues par cette convention et d'une égalité de traitement avec les habitants du pays. Les institutions compétentes à l'étranger prendront en compte votre durée d'assurance en France pour l'examen de vos droits éventuels aux différentes prestations. S'agissant de votre couverture maladie, vous devrez demander avant votre départ le formulaire conventionnel d'attestation de périodes à votre caisse d'assurance maladie. Pendant votre période d'emploi à l'étranger, vous aurez droit aux prestations locales d'assurance maladie, si elles existent, sur présentation du formulaire attestant de vos périodes d'assurance française. Ce droit vous sera ouvert dans un certain délai (variable selon les conventions) depuis la fin de votre période d'assurance française. Droits en l'absence de convention bilatérale de sécurité sociale avec la France Vos droits dépendront du régime de sécurité sociale de votre pays d'expatriation. Si vous les jugez insuffisants et souhaitez continuez à bénéficier du régime français pour certains risques, vous pouvez souscrire des assurances. Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour) Social - Santé Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Informations générales sur la sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers Par téléphone +33 (0) 1 45 26 33 41 Ouvert les lundi, mercredi et vendredi : de 9h à 12h30, les mardi et jeudi : de 14h à 17h Sur place 11 rue de la tour des Dames 75436 Paris Cedex 09 Horaires d'ouverture au public : lundi, mercredi et vendredi de 9h30 à 12h, mardi et jeudi de 14h15 à 16h Par messagerie Accès au formulaire de contact Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) cpam Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Sécurité sociale des indépendants Sécurité sociale des indépendants Mutualité sociale agricole (MSA) msa Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Caisse des Français de l'étranger (CFE) Malakoff Humanis International Agirc-Arrco Pour l'adhésion volontaire aux assurances retraite complémentaire Pôle emploi services - Service expatriés Pour l'adhésion à l'assurance chômage Règlement n°883/2004 du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale Règlement n°987/2009 du 16 septembre 2009 relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale Code de la sécurité sociale : articles L761-1 et L761-2 Salariés détachés à l'étranger Code de la sécurité sociale : articles R761-1 à R761-6 Salariés détachés à l'étranger Arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à la Caisse des Français de l'étranger Arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger Ameli en ligne Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Feuille de soins - Soins reçus à l'étranger par le travailleur salarié détaché Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Vous partez travailler à l'étranger Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Protection sociale à l'étranger Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Pays sous convention de sécurité sociale Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Prise en charge des soins médicaux à l'étranger Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne Commission européenne Couverture médicale et soins en cas d'installation en Europe Commission européenne Fonctionnaire expatrié en Europe : travail, soins médicaux, impôts, retraite Commission européenne Étudiant, stagiaire ou chercheur en Europe : votre assurance maladie Commission européenne Site de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) Caisse des Français de l'Étranger (CFE) Salarié expatrié hors Europe : assurance chômage Pôle emploi international Délai de carence Période qui se déroule entre l'ouverture d'un droit et le versement des prestations liées à ce droit Espace économique européen (EEE) Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède