Surveillance des élèves à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) Direction de l'information légale et administrative Famille L'école est responsable des élèves qui lui sont confiés. Elle doit veiller à leur sécurité. Cette responsabilité s'applique à l'intérieur de l'établissement, mais aussi en dehors, au cours des activités, qu'elles soient obligatoires ou facultatives. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-09-28 Fiche pratique text/xml F424 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000705286, http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_1508.pdf, http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=95835, http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=81107 Fr isPartOf N54 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Fiche pratique Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Famille École primaire (maternelle et élémentaire) Surveillance des élèves à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) Famille Scolarité École primaire (maternelle et élémentaire) Inscription à l'école À l'école maternelle À l'école primaire (élémentaire) Déménagement Programme scolaire À l'école maternelle  l'école primaire (élémentaire) Vie quotidienne Horaires d'une journée à l'école Accueil en cas de grève Surveillance des élèves Restauration scolaire Sortie et voyage scolaires Santé à l'école primaire Passage et redoublement Passage, redoublement ou saut de classe Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e) Rôle et participation des parents Information des parents sur la scolarité des enfants Représentants des parents d'élèves Conseil d'école Coût de la scolarité A l'école maternelle A l'école primaire (élémentaire) Vie quotidienne L'école est responsable des élèves qui lui sont confiés. Elle doit veiller à leur sécurité. Cette responsabilité s'applique à l'intérieur de l'établissement, mais aussi en dehors, au cours des activités, qu'elles soient obligatoires ou facultatives. À l'école maternelle Accueil des enfants L'accueil des élèves a lieu 10 minutes avant le début de chaque demi-journée de la classe. L'école peut étendre les horaires pour mieux contrôler l'entrée des élèves et réduire le temps d'attente sur la voie publique. Les enfants sont directement confiés par les parents au service d'accueil ou aux enseignants. Absence d'un élève L'enseignant vérifie chaque jour les élèves présents. En cas d'absence de votre enfant, vous devez informer au plus vite le directeur d'école. S'il s'agit d'une absence prévisible, vous devez informer l'établissement à l'avance en indiquant le motif. Quand l'enseignant constate l'absence d'un élève, il le signale à la direction de l'école qui prévient la famille (si cette absence n'était pas prévue). La remise d'un certificat médical est nécessaire uniquement en cas de maladies contagieuses. Vous devez alors le transmettre à l'école dès le retour en classe de votre enfant. Surveillance pendant le temps scolaire L'école doit surveiller les élèves pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant la durée au cours de laquelle l'enfant lui est confié. La surveillance est continue quels que soient l'activité effectuée et le lieu où elle s'exerce (pendant le cours, la récréation ou les activités extérieures organisées dans le cadre de l'activité scolaire). La sécurité des enfants est assurée soit par les enseignants, soit par les intervenants extérieurs lorsqu'un groupe leur est confié. Par ailleurs, l'école doit mettre en place un plan particulier de mise en sécurité (PPMS). Ce dispositif doit permettre la mise en sécurité des élèves et du personnel en cas d'intrusion dans l'établissement notamment. À savoirchaque année, 2 exercices de type PPMS (mise à l'abri ou confinement) sont organisés dans l'école. Le directeur d'école est responsable de l'organisation de l'accueil et de la surveillance des élèves. Surveillance de cantine et garderie Les enseignants surveillent les élèves jusqu'à leur prise en charge par la cantine, la garderie, le service d'études surveillées ou les organisateurs d'activités périscolaires. La responsabilité est alors transférée à l'organisateur de l'activité (exemple : mairie). ExempleLa mairie est responsable de la surveillance des élèves pendant la cantine. Les élèves qui ne sont pas pris en charge par les services périscolaires restent sous la surveillance d'une personne désignée par le directeur d'école jusqu'à la remise directe aux parents. Sortie de l'école Les enfants sont remis directement aux parents ou aux personnes qu'ils ont désignées par écrit en début d'année scolaire. La direction de l'école ne peut pas s'opposer au choix des personnes chargées de récupérer l'enfant. Aucune condition d'âge ne peut être exigée par l'école. En cas de retards répétés des parents, un dialogue est mis en place pour prendre en compte leurs difficultés et trouver des solutions. Si les retards ne cessent pas, l'enfant peut être temporairement exclu de l'école. Le directeur d'école peut également signaler ces manquements aux services du département dans le cadre d'une information préoccupante. Il s'agit d'une mesure de protection de l'enfance destinée à informer le département sur l'existence d'un danger ou risque de danger pour un mineur. À l'école élémentaire Accueil des enfants L'accueil des élèves a lieu 10 minutes avant le début de chaque demi-journée de la classe. L'école peut étendre les horaires pour mieux contrôler l'entrée des élèves et réduire le temps d'attente sur la voie publique. Avant la prise en charge par le personnel de l’établissement, les élèves sont sous la responsabilité des parents. Absence d'un élève L'enseignant vérifie chaque jour les élèves présents. En cas d'absence de votre enfant, vous devez informer au plus vite le directeur d'école. S'il s'agit d'une absence prévisible, vous devez informer l'établissement à l'avance en indiquant le motif. Quand l'enseignant constate l'absence d'un élève, il le signale à la direction de l'école qui prévient la famille (si cette absence n'était pas prévue). La remise d'un certificat médical est nécessaire uniquement en cas de maladies contagieuses. Vous devez alors le transmettre à l'école dès le retour en classe de votre enfant. Surveillance pendant le temps scolaire L'école doit surveiller les élèves pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant la durée au cours de laquelle l'enfant lui est confié. La surveillance est continue quels que soient l'activité effectuée et le lieu où elle s'exerce (pendant le cours, la récréation ou les activités extérieures organisées dans le cadre de l'activité scolaire). La sécurité des enfants est assurée soit par les enseignants, soit par les intervenants extérieurs lorsqu'un groupe leur est confié. Par ailleurs, l'école doit mettre en place un plan particulier de mise en sécurité (PPMS). Ce dispositif doit permettre la mise en sécurité des élèves et du personnel en cas d'intrusion dans l'établissement notamment. À savoirchaque année, 2 exercices de type PPMS (mise à l'abri ou confinement) sont organisés dans l'école. Le directeur d'école est responsable de l'organisation de l'accueil et de la surveillance des élèves. Surveillance de cantine et garderie Les enseignants surveillent les élèves jusqu'à leur prise en charge par la cantine, la garderie, le service d'études surveillées ou les organisateurs d'activités périscolaires. La responsabilité est alors transférée à l'organisateur de l'activité (exemple : mairie). ExempleLa mairie est responsable de la surveillance des élèves pendant la cantine. Les élèves qui ne sont pas pris en charge par les services périscolaires restent sous la surveillance d'une personne désignée par le directeur d'école jusqu'à la remise directe aux parents. Sortie de l'école La sortie des élèves s'effectue sous la surveillance de leurs enseignants jusqu'aux portes de l'établissement. L'enfant est alors sous la responsabilité de ses parents. L'élève peut donc attendre ses parents à l'extérieur de l'école ou rentrer seul chez lui. L'élève qui reste dans l'école est pris en charge par le personnel de service, de cantine ou d'études surveillées. En cas de retards répétés des parents, un dialogue est mis en place pour prendre en compte leurs difficultés et trouver des solutions. Si les retards ne cessent pas, l'enfant peut être temporairement exclu de l'école. Le directeur d'école peut également signaler ces manquements aux services du département dans le cadre d'une information préoccupante. Il s'agit d'une mesure de protection de l'enfance destinée à informer le département sur l'existence d'un danger ou risque de danger pour un mineur. À savoirles services du département sont responsables de la surveillance des enfant durant les transports scolaires. Le maire est responsable de la sécurité des élèves sur la voie publique, en particulier sur les aires de stationnement des cars scolaires. Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) Famille Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) Famille Arrêté du 3 mai 1989 relatif aux durées et conditions d'éviction à prendre cas de maladies contagieuses Circulaire n°97-178 du 18 septembre 1997 relative à la surveillance et la sécurité des élèves dans les écoles primaires publiques (maternelles et élémentaires) Circulaire n°2015-206 du 25 novembre 2015 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015 Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires L'accueil et la surveillance des élèves Ministère chargé de l'éducation Comment fonctionne l'assurance scolaire ? Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ? Faut-il fournir un certificat médical à l'école après la maladie de son enfant ?