Rapporter du tabac de l'étranger Direction de l'information légale et administrative Argent Vous ne pouvez rapporter de l'étranger qu'une quantité limitée de tabacs. Au-delà de cette quantité, vous serez sanctionné. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-08-07 Fiche pratique text/xml F804 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex%3A32007L0074, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000006179712&cidTexte=LEGITEXT000006069577, https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:21990A1231(02):FR:HTML, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000020786766&cidTexte=LEGITEXT000006069576, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006162016&cidTexte=LEGITEXT000006069569, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006179711/, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006162922&cidTexte=LEGITEXT000006069577, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006162924&cidTexte=LEGITEXT000006069577, http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/09/cir_38709.pdf Fr isPartOf N230 Métropole https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Fiche pratique Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Argent Douane Rapporter du tabac de l'étranger Argent Impôts, taxes et douane Douane Transfert d'argent Argent transféré de la France à l'étranger Argent transféré en France depuis l'étranger Transfert de marchandises Marchandises arrivant en France Marchandises quittant la France Droits de douane, taxes et franchises Achats effectués à l'étranger S'installer en France Alcool et tabac Rapporter du tabac de l'étranger Rapporter de l'alcool de l'étranger Alcool et tabac Vous revenez d'Europe Si vous voyagez dans un pays de l'Union européenne, vous pouvez rapporter du tabac en France pour votre propre consommation. Si vous avez moins de 17 ans, vous n'avez pas le droit de rapporter du tabac après un voyage à l'étranger. Vous devez toutefois respecter certaines quantités. Au-delà de ces quantités, vos achats peuvent être considérés comme commerciaux, c'est-à-dire effectués dans le but de les revendre avec un profit. dila.gouv.fr Quantités maximale de tabac à ramener de l'étranger : 200 cigarettes, 100 cigarillos (d'un poids maximum de 3 grammes chacun), 50 cigares ou 250g de tabac à fumer. Vous pouvez rapporter des cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs dans les limites suivantes : Quantité maximum de tabac à rapporter Catégories de tabacs Quantités Cigarettes 200 unités, soit 1 cartouche Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs) 250 g Cigares 50 unités Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) 100 unités Il s'agit de quantités par personne, et non par véhicule. À savoirvous pouvez cumuler les achats. Par exemple, si vous ramenez une cartouche, vous pouvez aussi ramener 250g de tabac à rouler. Si vous en rapportez davantage, vous risquez les sanctions suivantes  : Paiement de droits de consommation (840 € par exemple pour la détention de 20 cartouches de cigarettes) Amende pouvant aller jusqu'à 750 € Confiscation des marchandises Saisie et la confiscation du véhicule ayant servi au transport Peine de prison d'un an Attention l'achat de tabac sur un site internet est illicite et interdit en France. La marchandise sera saisie par la douane. Vous revenez de l'étranger Cas général Vous voyagez dans un pays qui se trouve en dehors de l'Union européenne. Vous pouvez rapporter du tabac en France pour votre propre consommation. Si vous avez moins de 17 ans, vous n'avez pas le droit de rapporter du tabac après un voyage à l'étranger. Vous devez respecter certaines quantités. Au-delà de ces quantités, vos achats peuvent être considérés comme commerciaux, c'est-à-dire effectués dans le but de les revendre avec un profit. dila.gouv.fr Quantités maximale de tabac à ramener de l'étranger : 200 cigarettes, 100 cigarillos (d'un poids maximum de 3 grammes chacun), 50 cigares ou 250g de tabac à fumer. Vous pouvez rapporter des cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs dans les limites suivantes : Quantité maximum de tabac à rapporter Catégories de tabacs Quantités Cigarettes 200 unités, soit 1 cartouche Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs) 250 g Cigares 50 unités Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) 100 unités Il s'agit de quantités par personne, et non par véhicule. Attentionvous ne pouvez pas cumuler les achats. Par exemple, si vous ramenez une cartouche, vous ne pouvez pas ramenez un autre type de produit. En revanche, ils est possible de faire un assortiment (ex : 5 paquets de cigarettes et 50 cigarillos). Si vous en rapportez davantage, vous risquez les sanctions suivantes  : Paiement de droits de consommation (840 € par exemple pour la détention de 20 cartouches de cigarettes) Amende pouvant aller jusqu'à 750 € Confiscation des marchandises Saisie et la confiscation du véhicule ayant servi au transport Peine de prison d'un an Attention l'achat de tabac sur un site internet est illicite et interdit en France. La marchandise sera saisie par la douane. Vous revenez d'Andorre Vous pouvez rapporter en France, depuis votre voyage en Andorre, du tabac pour votre propre consommation. Si vous avez moins de 17 ans, vous n'avez pas le droit de rapporter du tabac après un voyage à l'étranger. Vous devez respecter les limites suivantes : Quantité maximum de tabac à rapporter Catégories de tabacs Quantités Cigarettes 300 unités, soit 1 cartouche et demie Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs) 400 g Cigares 75 unités Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) 150 unités Il s'agit de quantités par personne, et non par véhicule. Si vous en rapportez davantage, vous risquez les sanctions suivantes  : Paiement de droits de consommation (840 € par exemple pour la détention de 20 cartouches de cigarettes) Amende pouvant aller jusqu'à 750 € Confiscation des marchandises Saisie et la confiscation du véhicule ayant servi au transport Peine de prison d'un an Attention l'achat de tabac sur un site internet est illicite et interdit en France. La marchandise sera saisie par la douane. Rapporter de l'alcool de l'étranger Argent Infos Douane Service Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises... Par téléphone 0 800 94 40 40 Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h Numéro gratuit, prix d'un appel local Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50 Par messagerie Accès au formulaire de contact Directive n°2007/74/CE du 20 décembre 2007 sur les quantités de marchandises importées par des voyageurs revenant de pays tiers Code général des impôts : articles 575I à 575M Circulation, détention et commerce des tabacs (article 575I) Accord entre la Communauté économique européenne et la principauté d'Andorre du 28 juin 1990 Article 13 Code général des impôts, annexe 4 : articles 50 septies à 50 octies C Franchises fiscales à l'importation Code général des impôts, annexe 2 : articles 275 A à 275 G Définition des tabacs manufacturés Code général des impôts : articles 565 à 574 Interdiction de la vente à distance de tabacs (article 568 ter) Code général des impôts : articles 1791 à 1804 C Sanctions fiscales en cas de fabrication, détention, vente ou transport illicites de tabacs Code général des impôts : articles 1810 à 1821 Sanctions pénales en cas de fabrication ou détention frauduleuse en vue de la vente de tabacs Circulaire du 3 septembre 2014 précisant les règles de circulation et de taxation des tabacs détenus par des particuliers Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne Commission européenne Pays de l'Union européenne Commission européenne Franchises douanières et fiscales en valeur et en quantités Ministère chargé des finances Passer la douane à Andorre : taxes et franchise Ministère chargé des finances Tabacs achetés dans l'Union européenne Ministère chargé des finances Union européenne (UE) Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède. Peut-on tout acheter sur un site internet étranger (tabac, médicaments...) ?