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<dc:title>Impôt sur le revenu - Frais de scolarité des enfants (réduction)</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Argent</dc:subject>
<dc:description>Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt sur le revenu si votre enfant à charge fait des études secondaires (collège ou lycée) ou supérieures.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2021-04-08</dc:date>
<dc:type>Fiche pratique</dc:type>
<dc:format>text/xml</dc:format>
<dc:identifier>F9</dc:identifier>
<dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069577/LEGISCTA000006191829/, http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1550-PGP, http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5955-PGP</dc:source>
<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:relation>isPartOf N19785</dc:relation>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Fiche pratique</SurTitre>
<Audience>Particuliers</Audience>
<Canal>www.service-public.fr</Canal>
<FilDAriane>
<Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau>
<Niveau ID="N19803">Argent</Niveau>
<Niveau ID="N19785">Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt</Niveau>
<Niveau ID="F9" type="Fiche d'information">Impôt sur le revenu - Frais de scolarité des enfants (réduction)</Niveau>
</FilDAriane>
<Theme ID="N19803">
<Titre>Argent</Titre>
</Theme>
<SousThemePere ID="N20073">Impôts, taxes et douane</SousThemePere><DossierPere ID="N19785">
<Titre>Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt</Titre><SousDossier ID="N19785-1">
<Titre>Aides fiscales liées à la famille</Titre>
<Fiche ID="F446">Pension alimentaire versée à l'époux(se) ou ex-époux(se)</Fiche>
<Fiche ID="F2">Pension alimentaire versée à un enfant</Fiche>
<Fiche ID="F444">Pension alimentaire versée à un parent ou un grand-parent</Fiche>
<Fiche ID="F9">Frais de scolarisation des enfants</Fiche>
<Fiche ID="F8">Frais de garde de jeunes enfants hors du domicile</Fiche>
<Fiche ID="F12">Emploi d'un salarié à domicile</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N19785-2">
<Titre>Aides fiscales liées aux dons, cotisations et souscriptions</Titre>
<Fiche ID="F426">Dons aux organismes d'intérêt général</Fiche>
<Fiche ID="F427">Dons aux partis politiques</Fiche>
<Fiche ID="F1">Cotisations syndicales</Fiche>
<Fiche ID="F14709">Cotisations retraite</Fiche>
<Fiche ID="F4">Souscription au capital de SOFICA</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N19785-3">
<Titre>Aides fiscales liées aux personnes dépendantes</Titre>
<Fiche ID="F5">Frais d'accueil d'une personne âgée</Fiche>
<Fiche ID="F17">Frais en établissement pour personnes dépendantes</Fiche>
<Fiche ID="F18">Primes des contrats de "rente-survie" et d'"épargne handicap"</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N19785-4">
<Titre>Aides fiscales liées au logement</Titre>
<Fiche ID="F1224">Dépenses liées à la qualité énergétique de l'habitation principale</Fiche>
<Fiche ID="F10752">Dépenses d'équipements en faveur des personnes âgées ou en situation de handicap</Fiche>
<Fiche ID="F34211">Dépenses d'équipement contre les risques technologiques</Fiche>
<Fiche ID="F35578">Dépenses d'installation de systèmes de charge pour véhicule électrique</Fiche>
<Fiche ID="F31151">Investissements locatifs (Duflot/Pinel)</Fiche>
<Fiche ID="F35011">Investissements locatifs (Denormandie)</Fiche>
<Fiche ID="F34115">Dispositif "Louer abordable"</Fiche>
</SousDossier>
</DossierPere>

<SousDossierPere>Aides fiscales liées à la famille</SousDossierPere>
<ListeSituations affichage="onglet"><Situation>
<Titre>Cas général</Titre>
<Texte>
<Chapitre><Paragraphe>Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu, sous conditions, lorsque votre enfant à charge poursuit des études secondaires (au collège ou au lycée) ou supérieures.</Paragraphe>

</Chapitre><Chapitre ID="T12976">
<Titre>
<Paragraphe>Conditions</Paragraphe>
</Titre><SousChapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Enfants concernés</Paragraphe>
</Titre>
								<Paragraphe>
<LienInterne LienPublication="F23468" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">S'il est à votre charge</LienInterne>, votre enfant vous permet d'obtenir une réduction d'impôt</Paragraphe>
								<Paragraphe>S'il est majeur, il doit être rattaché à votre foyer.</Paragraphe>
								<Paragraphe>Pour bénéficier de la réduction d'impôt, les 2 conditions suivantes sont exigées :</Paragraphe>
								<Liste type="puce">
									<Item>
										<Paragraphe>Votre enfant ne doit pas être lié par un contrat de travail et doit être libre de tout engagement pendant et à la fin de ses études.</Paragraphe>
									</Item>
									<Item>
										<Paragraphe>Votre enfant ne doit pas être rémunéré. Cependant, il peut être boursier et percevoir des indemnités reçues au cours d'un stage obligatoire.</Paragraphe>
									</Item>
								</Liste>
							
</SousChapitre>
<SousChapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Études concernées</Paragraphe>
</Titre>
								<Paragraphe>Votre enfant doit poursuivre  des études secondaires ou supérieures durant l'année scolaire en cours au 31 décembre de l'année d'imposition. Le montant de la réduction dépend de la classe dans laquelle il était à ce moment-là.</Paragraphe>
							<ANoter>
<Titre>Exemple</Titre>
								<Paragraphe>En 2021, pour la déclaration des revenus 2020, il faut que l'enfant ait été scolarisé le 31 décembre 2020. Le montant de la réduction correspond à la classe dans laquelle il était le 31 décembre 2020.</Paragraphe>
							</ANoter>
								<Paragraphe>Les études peuvent être suivies dans un établissement public ou privé.</Paragraphe>
							
								<Paragraphe>Les cours suivis par correspondance permettent de bénéficier de la réduction s'il s'agit d'une formation initiale suivie par l'intermédiaire du Centre national d'enseignement à distance (Cned).</Paragraphe>
							
</SousChapitre>
<SousChapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Domicile fiscal</Paragraphe>
</Titre>
								<Paragraphe>Votre <LienInterne LienPublication="F62" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">domicile fiscal</LienInterne> doit se trouver en France.</Paragraphe>
							
</SousChapitre>
</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Montant de la réduction</Paragraphe>
</Titre>
<Paragraphe>Le montant de la réduction dépend du niveau de l'enseignement.</Paragraphe>
<Tableau>
<Titre>Montant de la réduction d'impôt selon le niveau de l'enseignement</Titre>
<Colonne largeur="25" type="normal"/>
<Colonne largeur="26" type="normal"/>
<Rangée type="header">
<Cellule>
<Paragraphe>Niveau</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>Réduction (par enfant)</Paragraphe>
</Cellule>
</Rangée>
<Rangée type="normal">
<Cellule>
<Paragraphe>Collège</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>
<Valeur>61 €</Valeur>
</Paragraphe>
</Cellule>
</Rangée>
<Rangée type="normal">
<Cellule>
<Paragraphe>Lycée</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>
<Valeur>153 €</Valeur>
</Paragraphe>
</Cellule>
</Rangée>
<Rangée type="normal">
<Cellule>
<Paragraphe>Enseignement supérieur</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>
<Valeur>183 €</Valeur>
</Paragraphe>
</Cellule>
</Rangée>
</Tableau>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Déclaration</Paragraphe>
</Titre>
				<Paragraphe>Pour remplir votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter la notice explicative et le guide de l'impôt sur le revenu. Vous devez notamment indiquer les informations suivantes sur votre déclaration :</Paragraphe>
				<Liste type="puce">
					<Item>
						<Paragraphe>Nombre d'enfants scolarisés</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>Nom et prénom</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>Nom de l'établissement</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>Classe que l'enfant fréquente s'il est inscrit dans le secondaire</Paragraphe>
					</Item>
				</Liste>
				<Paragraphe>Vous n'avez pas besoin de joindre le certificat de scolarité de l'enfant, mais vous devez le conserver en cas de demande de l'administration fiscale.</Paragraphe>
			<BlocCas affichage="onglet"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>En ligne</Paragraphe>
</Titre>
										<Paragraphe>Lors de votre déclaration en ligne, vous devrez indiquer ces frais dans la partie <Expression>Réductions d'impôt - Crédits d'impôt</Expression> à la rubrique <Expression>Nombre d'enfants à charge poursuivant leurs études</Expression> :</Paragraphe>
										<ServiceEnLigne ID="R1280" URL="https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP" type="Téléservice">
<Titre>Déclaration 2021 en ligne des revenus de 2020</Titre>
<Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source>
</ServiceEnLigne>

									
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Déclaration papier</Paragraphe>
</Titre>
										<Paragraphe>Vous devrez ajouter à votre déclaration le formulaire <Expression>Réductions d'impôt - Crédits d'impôt</Expression> à la rubrique <Expression>Nombre d'enfants à charge poursuivant leurs études</Expression> :</Paragraphe>
										<ServiceEnLigne ID="R32008" URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2042/declaration-des-revenus" numerocerfa="15637" autrenumero="2042-RICI" type="Formulaire">
<Titre>Déclaration 2021 des revenus 2020 : réductions d'impôt et crédits d'impôt</Titre>
<Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source>
</ServiceEnLigne>

									
</Cas>
</BlocCas>
<ANoter>
<Titre>À noter</Titre>
				<Paragraphe>les cases à cocher sont indiquées dans la <LienExterne URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2021/accueil.htm">brochure pratique des impôts consacrée à la déclaration de revenus</LienExterne>

.</Paragraphe>
			</ANoter>

</Chapitre>
</Texte>
</Situation>
<Situation>
<Titre>Enfant en garde alternée</Titre>
<Texte>
<Chapitre><Paragraphe>Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu, sous conditions, lorsque votre enfant à charge poursuit des études secondaires (collège ou lycée) ou supérieures.</Paragraphe>

</Chapitre><Chapitre ID="T12976">
<Titre>
<Paragraphe>Conditions</Paragraphe>
</Titre><SousChapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Enfants concernés</Paragraphe>
</Titre>
								<Paragraphe>
<LienInterne LienPublication="F23468" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">S'il est à votre charge</LienInterne>, votre enfant vous permet d'obtenir une réduction d'impôt</Paragraphe>
								<Paragraphe>S'il est majeur, il doit être rattaché à votre foyer.</Paragraphe>
								<Paragraphe>Pour bénéficier de la réduction d'impôt, les 2 conditions suivantes sont exigées :</Paragraphe>
								<Liste type="puce">
									<Item>
										<Paragraphe>Votre enfant ne doit pas être lié par un contrat de travail et doit être libre de tout engagement pendant et à la fin de ses études.</Paragraphe>
									</Item>
									<Item>
										<Paragraphe>Votre enfant ne doit pas être rémunéré. Cependant, il peut être boursier et percevoir des indemnités reçues au cours d'un stage obligatoire.</Paragraphe>
									</Item>
								</Liste>
							
</SousChapitre>
<SousChapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Études concernées</Paragraphe>
</Titre>
								<Paragraphe>Votre enfant doit poursuivre  des études secondaires ou supérieures durant l'année scolaire en cours au 31 décembre de l'année d'imposition. Le montant de la réduction dépend de la classe dans laquelle il était à ce moment-là.</Paragraphe>
							<ANoter>
<Titre>Exemple</Titre>
								<Paragraphe>En 2021, pour la déclaration des revenus 2020, il faut que l'enfant ait été scolarisé le 31 décembre 2020. Le montant de la réduction correspond à la classe dans laquelle il était le 31 décembre 2020.</Paragraphe>
							</ANoter>
								<Paragraphe>Les études peuvent être suivies dans un établissement public ou privé.</Paragraphe>
							
								<Paragraphe>Les cours suivis par correspondance permettent de bénéficier de la réduction s'il s'agit d'une formation initiale suivie par l'intermédiaire du Centre national d'enseignement à distance (Cned).</Paragraphe>
							
</SousChapitre>
<SousChapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Domicile fiscal</Paragraphe>
</Titre>
								<Paragraphe>Votre <LienInterne LienPublication="F62" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">domicile fiscal</LienInterne> doit se trouver en France.</Paragraphe>
							
</SousChapitre>
</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Montant de la réduction</Paragraphe>
</Titre>
<Paragraphe>Le montant de la réduction dépend du niveau de l'enseignement.</Paragraphe>
<Tableau>
<Titre>Montant de la réduction d'impôt selon le niveau de l'enseignement</Titre>
<Colonne largeur="25" type="normal"/>
<Colonne largeur="26" type="normal"/>
<Rangée type="header">
<Cellule>
<Paragraphe>Niveau</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>Réduction (par enfant)</Paragraphe>
</Cellule>
</Rangée>
<Rangée type="normal">
<Cellule>
<Paragraphe>Collège</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>
<Valeur>30,50 €</Valeur>
</Paragraphe>
</Cellule>
</Rangée>
<Rangée type="normal">
<Cellule>
<Paragraphe>Lycée</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>
<Valeur>76,50 €</Valeur>
</Paragraphe>
</Cellule>
</Rangée>
<Rangée type="normal">
<Cellule>
<Paragraphe>Enseignement supérieur</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>
<Valeur>91,50 €</Valeur>
</Paragraphe>
</Cellule>
</Rangée>
</Tableau>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Déclaration</Paragraphe>
</Titre>
				<Paragraphe>Pour remplir votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter la notice explicative et le guide de l'impôt sur le revenu. Vous devez notamment indiquer les informations suivantes sur votre déclaration :</Paragraphe>
				<Liste type="puce">
					<Item>
						<Paragraphe>Nombre d'enfants scolarisés</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>Nom et prénom</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>Nom de l'établissement</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>Classe que l'enfant fréquente s'il est inscrit dans le secondaire</Paragraphe>
					</Item>
				</Liste>
				<Paragraphe>Vous n'avez pas besoin de joindre le certificat de scolarité de l'enfant, mais vous devez le conserver en cas de demande de l'administration fiscale.</Paragraphe>
			<BlocCas affichage="onglet"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>En ligne</Paragraphe>
</Titre>
										<Paragraphe>Lors de votre déclaration en ligne, vous devrez indiquer ces frais dans la partie <Expression>Réductions d'impôt - Crédits d'impôt</Expression> à la rubrique <Expression>Nombre d'enfants à charge poursuivant leurs études</Expression> :</Paragraphe>
										<ServiceEnLigne ID="R1280" URL="https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP" type="Téléservice">
<Titre>Déclaration 2021 en ligne des revenus de 2020</Titre>
<Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source>
</ServiceEnLigne>

									
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Déclaration papier</Paragraphe>
</Titre>
										<Paragraphe>Vous devrez ajouter à votre déclaration le formulaire <Expression>Réductions d'impôt - Crédits d'impôt</Expression> à la rubrique <Expression>Nombre d'enfants à charge poursuivant leurs études</Expression> :</Paragraphe>
										<ServiceEnLigne ID="R32008" URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2042/declaration-des-revenus" numerocerfa="15637" autrenumero="2042-RICI" type="Formulaire">
<Titre>Déclaration 2021 des revenus 2020 : réductions d'impôt et crédits d'impôt</Titre>
<Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source>
</ServiceEnLigne>

									
</Cas>
</BlocCas>
<ANoter>
<Titre>À noter</Titre>
				<Paragraphe>les cases à cocher sont indiquées dans la <LienExterne URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2021/accueil.htm">brochure pratique des impôts consacrée à la déclaration de revenus</LienExterne>

.</Paragraphe>
			</ANoter>

</Chapitre>
</Texte>
</Situation>
</ListeSituations><OuSAdresser ID="R20684" type="Centre de contact">
<Titre>Service d'information des impôts</Titre>
<Complement>Pour des informations générales</Complement>
<Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source>
<Texte>
						<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Vous êtes un particulier</Paragraphe>
</Titre>
								<Paragraphe>Par téléphone :</Paragraphe>
								<Paragraphe>
<MiseEnEvidence>0809 401 401</MiseEnEvidence>
</Paragraphe>
								<Paragraphe>Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.</Paragraphe>
								<Paragraphe>Service gratuit + prix appel</Paragraphe>
							</Chapitre>
						<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Vous êtes un professionnel</Paragraphe>
</Titre>
								<Paragraphe>Par téléphone :</Paragraphe>
								<Paragraphe>
<MiseEnEvidence>0809 401 401</MiseEnEvidence>
</Paragraphe>
								<Paragraphe>Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.</Paragraphe>
								<Paragraphe>Service gratuit + prix appel</Paragraphe>
							</Chapitre>
					</Texte>
</OuSAdresser>
<OuSAdresser ID="R15019" type="Local personnalisable">
<Titre>Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)</Titre>
<Complement>Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier</Complement>
<PivotLocal>centre_impots</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts"/>
<Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source>
</OuSAdresser>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069577/LEGISCTA000006191829/" ID="R32005">
<Titre>Code général des impôts : article 199 quater F</Titre>
<Complement>Réduction d'impôt pour frais de scolarité des enfants poursuivant des études secondaires ou supérieures</Complement>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1550-PGP" ID="R36511">
<Titre>Bofip-Impôts n°BOI-IR-RICI-30 relatif à la réduction d'impôt accordée pour les frais de scolarité des enfants poursuivant des études secondaires ou supérieures</Titre>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5955-PGP" ID="R32004">
<Titre>Bofip-Impôts n°BOI-IR-RICI relatif aux réductions et crédits d'impôt</Titre>
<Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source>
</Reference>
<ServiceEnLigne ID="R3120" URL="https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP" type="Téléservice">
<Titre>Impôts : accéder à votre espace Particulier</Titre>
<Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source>
</ServiceEnLigne>
<ServiceEnLigne ID="R1280" URL="https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP" type="Téléservice">
<Titre>Déclaration 2021 en ligne des revenus de 2020</Titre>
<Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source>
</ServiceEnLigne>
<ServiceEnLigne ID="R1281" URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2042/declaration-des-revenus" numerocerfa="10330" autrenumero="2042" type="Formulaire">
<Titre>Déclaration des revenus (papier)</Titre>
<Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source>
</ServiceEnLigne>
<ServiceEnLigne ID="R32008" URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2042/declaration-des-revenus" numerocerfa="15637" autrenumero="2042-RICI" type="Formulaire">
<Titre>Déclaration 2021 des revenus 2020 : réductions d'impôt et crédits d'impôt</Titre>
<Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source>
</ServiceEnLigne>
<ServiceEnLigne ID="R2740" URL="https://www3.impots.gouv.fr/simulateur/calcul_impot/2021/index.htm" type="Simulateur">
<Titre>Simulateur de calcul pour 2021 : impôt sur les revenus de 2020</Titre>
<Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source>
</ServiceEnLigne>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R17502" URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2021/accueil.htm" audience="Particuliers">
<Titre>Brochure pratique 2021 - Déclaration des revenus de 2020</Titre>
<Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R1845" URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/node/4404" audience="Particuliers">
<Titre>Je déclare mes réductions et crédits d'impôt</Titre>
<Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<QuestionReponse ID="F23468" audience="Particuliers">Impôt sur le revenu : qu'est-ce qu'un enfant à charge ?</QuestionReponse>
<QuestionReponse ID="F62" audience="Particuliers">Comment déterminer son domicile fiscal ?</QuestionReponse>


</Publication>
