Déclaration de décès, obsèques et sépulture Direction de l'information légale et administrative Famille Déclaration de décès, obsèques et sépulture Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2021-02-04 Dossier text/xml N165 Fr isPartOf N19805 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Dossier Particuliers www.service-public.fr Senior Accueil particuliers Famille Déclaration de décès, obsèques et sépulture Famille Décès Déclaration de décès Transport d'une personne décédée Inhumation (enterrement) Crémation Règlement d'une succession Famille Don d'organe : prélèvement lors du décès Famille Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition) Ministère chargé de la justiceNotice - Requête déclaration judiciaire de décès Assurance obsèques Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Prestations funéraires - Pompes funèbres Ministère chargé de l'économie Site d'information sur les cimetières de France Ministère chargé de l'économie Information aux familles sur les soins de conservation Ministère des solidarités et de la santé Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ? Qui doit payer les frais d'obsèques ? Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ? Qu'est-ce qu'une concession funéraire ? Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ? Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ? Dans quel cas peut-on procéder à l'exhumation d'un corps ? Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ? Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ? Je dois faire face au décès d'un proche