Armes Direction de l'information légale et administrative Loisirs Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité : arme à feu de poing (revolver, pistolet) pour le tir sportif, arme à feu d'épaule (fusil, carabine) pour la chasse... Les règles d'achat, de port, de transport, de détention de l'arme varient selon la catégorie A, B, C ou D. La catégorie A est interdite sauf dérogation. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2019-11-13 Dossier text/xml N287 Fr isPartOf N19809 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Dossier Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Loisirs Armes Loisirs Chasse et pêche Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A : interdiction sauf dérogation Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) Carte européenne d'armes à feu Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité : arme à feu de poing (revolver, pistolet) pour le tir sportif, arme à feu d'épaule (fusil, carabine) pour la chasse... Les règles d'achat, de port, de transport, de détention de l'arme varient selon la catégorie A, B, C ou D. La catégorie A est interdite sauf dérogation. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement. Chasse Loisirs Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification Ministère chargé de l'intérieur Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A) Ministère chargé de l'intérieur Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession Ministère chargé de l'intérieur Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat Ministère chargé de l'intérieur Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État Ministère chargé de l'intérieur Téléservice e-APS Direction générale des douanes et droits indirects Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés Ministère chargé des finances Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé Ministère chargé des finances Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions Ministère chargé des finances Demande d'autorisation globale de transit de matériels de guerre, armes, munitions et materiels assimilés Ministère chargé des finances Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense Ministère chargé de la défense Demande de classement d'un bien compte tenu de la réglementation sur les armes Ministère chargé de la défense À quoi correspondent les différentes catégories ? En cas de risque professionnel, peut-on avoir une arme pour se défendre ? Collectionner des armes : quelles sont les règles ? Armes pour pratiquer le tir sportif : quelles sont les règles ? Autodéfense (bombe lacrymogène, couteau...) : quelles sont les règles ? Arme détenue avant août 2018 : comment se mettre en règle ? Que faire d'une arme qu'on ne souhaite pas conserver ? Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? Que faire en cas de déménagement ? Un mineur peut-il détenir une arme ? Peut-on porter et transporter une arme ?